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SCI et TVA

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Castor Bondissant
Bonjour a tous

Une SCI qui va faire construire, pour louer ensuite (à quelqu'un soumis à la
TVA), a-t-elle interet à opter pour la TVA ?
Je n'ai pas trouvé d'argument tranchant.
Peut-elle sans trop de pb recuperer la Tva de la premiere phase de sa vie
(construction de l'immeuble) ?

Tous commentaire est le bienvenu

Best Regards



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4 réponses

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hmg
Castor Bondissant écrivait :
Une SCI qui va faire construire, pour louer ensuite (à quelqu'un soumis à la
TVA), a-t-elle interet à opter pour la TVA ?



Oui.

Je n'ai pas trouvé d'argument tranchant.



Notamment :
- Récupération de la TVA déductible sur ses frais et travaux pendant
toute sa vie.
- Que le loyer soit assujetti ou non à TVA, cela ne change rien pour le
locataire assujetti, puisqu'il ne s'intéresse qu'au HT.

Peut-elle sans trop de pb recuperer la Tva de la premiere phase de sa vie
(construction de l'immeuble) ?



Vous allez faire option avant les dépenses, vous pouvez donc récupérer
cette TVA.
Vous pourrez au choix : l'imputer sur les TVA à collecter futures ou en
demander le remboursement.

- HMG -
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Séb.
J'ai entendu dire que le 21/02/2004 09:18, hmg aurait dit :

Castor Bondissant écrivait :

Une SCI qui va faire construire, pour louer ensuite (à quelqu'un soumis à la
TVA), a-t-elle interet à opter pour la TVA ?




Oui.


Je n'ai pas trouvé d'argument tranchant.




Notamment :
- Récupération de la TVA déductible sur ses frais et travaux pendant
toute sa vie.
- Que le loyer soit assujetti ou non à TVA, cela ne change rien pour le
locataire assujetti, puisqu'il ne s'intéresse qu'au HT.


Peut-elle sans trop de pb recuperer la Tva de la premiere phase de sa vie
(construction de l'immeuble) ?




Vous allez faire option avant les dépenses, vous pouvez donc récupérer
cette TVA.
Vous pourrez au choix : l'imputer sur les TVA à collecter futures ou en
demander le remboursement.

- HMG -



si j'ai bien suivi, donc une sci qui achète une maison, procède à des
travaux (matériaux achetés, pas de main d'oeuvre puisque réalisés par
les membres de la sci) peut récupérer la tva sur les achats ?

Séb.
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hmg
Séb. écrivait :
si j'ai bien suivi, donc une sci qui achète une maison, procède à des
travaux (matériaux achetés, pas de main d'oeuvre puisque réalisés par
les membres de la sci) peut récupérer la tva sur les achats ?



Si elle est assujettie à TVA et qu'elle facture la TVA à ses locataires.

Si elle n'est plus assujettie à TVA par la suite et donc ne la facture
plus, il est possible qu'une partie de la TVA déduite lui soit réclamée
par la suite.

- HMG -
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Castor Bondissant
Bonjour,

"hmg" wrote in message
news:
Castor Bondissant écrivait :
> Une SCI qui va faire construire, pour louer ensuite (à quelqu'un soumis


à la
> TVA), a-t-elle interet à opter pour la TVA ?

Oui.

> Je n'ai pas trouvé d'argument tranchant.

Notamment :
- Récupération de la TVA déductible sur ses frais et travaux pendant
toute sa vie.
- Que le loyer soit assujetti ou non à TVA, cela ne change rien pour le
locataire assujetti, puisqu'il ne s'intéresse qu'au HT.

> Peut-elle sans trop de pb recuperer la Tva de la premiere phase de sa


vie
> (construction de l'immeuble) ?

Vous allez faire option avant les dépenses, vous pouvez donc récupérer
cette TVA.
Vous pourrez au choix : l'imputer sur les TVA à collecter futures ou en
demander le remboursement.

- HMG -



Merci pour ces precisions



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