Bonjour,
Un accord concernant des travaux à réaliser contre un mur séparant deux
propriétés a été signé par les deux propriétaires intéressés.
L'accord est-t-il caduque si l'un des signataires n'a pas signalé, à
l'insu de l'autre, qu'il agissait en qualité de gérant de la SCI, qui
elle, en est le réel propriétaire.
Merci de votre aimable réponse.
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Dans l'article , a écrit :
Un accord concernant des travaux à réaliser contre un mur séparant deux propriétés a été signé par les deux propriétaires intéressés. L'accord est-t-il caduque si l'un des signataires n'a pas signalé, à l'insu de l'autre, qu'il agissait en qualité de gérant de la SCI, qui elle, en est le réel propriétaire.
Merci de votre aimable réponse.
Une personne morale ne signe jamais rien. Ce sont toujours des personnes physiques qui signent les actes, à condition bien entendu de disposer des pouvoirs nécessaires.
Donc, dans la mesure où le gérant disposait, au jour de la signature, des pouvoirs permettant d'engager la SCI pour effectuer ces travaux, l'accord me semble parfaitement valable. Par contre, il peut être caduc pour d'autres raisons, par exemple, si les parties désignées dans l'accord ne sont pas ce qu'elles devraient être.
Dans l'article <3F4832D0.8C0D44D0@wanadoo.fr>, aria@wanadoo.fr a écrit
:
Un accord concernant des travaux à réaliser contre un mur séparant deux
propriétés a été signé par les deux propriétaires intéressés.
L'accord est-t-il caduque si l'un des signataires n'a pas signalé, à
l'insu de l'autre, qu'il agissait en qualité de gérant de la SCI, qui
elle, en est le réel propriétaire.
Merci de votre aimable réponse.
Une personne morale ne signe jamais rien. Ce sont toujours des personnes
physiques qui signent les actes, à condition bien entendu de disposer
des pouvoirs nécessaires.
Donc, dans la mesure où le gérant disposait, au jour de la signature,
des pouvoirs permettant d'engager la SCI pour effectuer ces travaux,
l'accord me semble parfaitement valable.
Par contre, il peut être caduc pour d'autres raisons, par exemple, si
les parties désignées dans l'accord ne sont pas ce qu'elles devraient
être.
Un accord concernant des travaux à réaliser contre un mur séparant deux propriétés a été signé par les deux propriétaires intéressés. L'accord est-t-il caduque si l'un des signataires n'a pas signalé, à l'insu de l'autre, qu'il agissait en qualité de gérant de la SCI, qui elle, en est le réel propriétaire.
Merci de votre aimable réponse.
Une personne morale ne signe jamais rien. Ce sont toujours des personnes physiques qui signent les actes, à condition bien entendu de disposer des pouvoirs nécessaires.
Donc, dans la mesure où le gérant disposait, au jour de la signature, des pouvoirs permettant d'engager la SCI pour effectuer ces travaux, l'accord me semble parfaitement valable. Par contre, il peut être caduc pour d'autres raisons, par exemple, si les parties désignées dans l'accord ne sont pas ce qu'elles devraient être.
