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Philippe
Le dimanche 26 mai 2019 13:55:21 UTC+2, Philippe a écrit :
Bonjour, Ben vous êtes pas locace ? Je pensé à 583 et suivant CPC, le droit de former une tiers opp osition, est elle ouverte à un simple témoin, ( je crois que au c ivil, il n'y apas le statut de temois assisté ?)? Ou ce dernier est considéré comme représenté ? (où s'être présenté ?° La Cour de cass n'est pas statué à ma conecence, j'ai un arret pour associe d'une SCI, ou la tiers opposition est ouverte parce que il est garant des dettes de la SCI, et donc les dirigeants sociaux ne peuvent rep résenter, cela sous entend que sur une SARL, la procédure n'est p as ouverte ? Cass com 19/12/06 05-14816 Merci de vos opinions ! -- philippe
PS: pas de tierce opposition formé à titre incident !
Le dimanche 26 mai 2019 13:55:21 UTC+2, Philippe a écrit :
Bonjour,
Ben vous êtes pas locace ?
Je pensé à 583 et suivant CPC, le droit de former une tiers opp osition, est elle ouverte à un simple témoin, ( je crois que au c ivil, il n'y apas le statut de temois assisté ?)?
Ou ce dernier est considéré comme représenté ?
(où s'être présenté ?°
La Cour de cass n'est pas statué à ma conecence, j'ai un arret pour associe d'une SCI, ou la tiers opposition est ouverte parce que il est garant des dettes de la SCI, et donc les dirigeants sociaux ne peuvent rep résenter, cela sous entend que sur une SARL, la procédure n'est p as ouverte ?
Cass com 19/12/06 05-14816
Merci de vos opinions !
--
philippe
PS: pas de tierce opposition formé à titre incident !
Le dimanche 26 mai 2019 13:55:21 UTC+2, Philippe a écrit :
Bonjour, Ben vous êtes pas locace ? Je pensé à 583 et suivant CPC, le droit de former une tiers opp osition, est elle ouverte à un simple témoin, ( je crois que au c ivil, il n'y apas le statut de temois assisté ?)? Ou ce dernier est considéré comme représenté ? (où s'être présenté ?° La Cour de cass n'est pas statué à ma conecence, j'ai un arret pour associe d'une SCI, ou la tiers opposition est ouverte parce que il est garant des dettes de la SCI, et donc les dirigeants sociaux ne peuvent rep résenter, cela sous entend que sur une SARL, la procédure n'est p as ouverte ? Cass com 19/12/06 05-14816 Merci de vos opinions ! -- philippe
PS: pas de tierce opposition formé à titre incident !
