scolaire représentation et tiers opposition ?
Le
Philippe
Bonjour,
Ben vous êtes pas locace ?
Je pensé à 583 et suivant CPC, le droit de former une tiers oppos=
ition, est elle ouverte à un simple témoin, ( je crois que au civ=
il, il n'y apas le statut de temois assisté ?)?
Ou ce dernier est considéré comme représenté ?
La Cour de cass n'est pas statué à ma connnecence, j'ai un arret =
pour associe d'une SCI, ou la tiers opposition est ouverte parce que il est=
garant des dette de la SCI, et donc les dirigeant sociaux ne peuvent repr=
ésenté, cela sous entend que sur une SARL, la procédure n'es=
t pas ouverte ?
Cass com 19/12/06 05-14816
Merci de vos opinions !
--
philippe
Ben vous êtes pas locace ?
Je pensé à 583 et suivant CPC, le droit de former une tiers oppos=
ition, est elle ouverte à un simple témoin, ( je crois que au civ=
il, il n'y apas le statut de temois assisté ?)?
Ou ce dernier est considéré comme représenté ?
La Cour de cass n'est pas statué à ma connnecence, j'ai un arret =
pour associe d'une SCI, ou la tiers opposition est ouverte parce que il est=
garant des dette de la SCI, et donc les dirigeant sociaux ne peuvent repr=
ésenté, cela sous entend que sur une SARL, la procédure n'es=
t pas ouverte ?
Cass com 19/12/06 05-14816
Merci de vos opinions !
--
philippe
PS: pas de tierce opposition formé à titre incident !