Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel
nombre ?
Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est
précisé dans les statuts)
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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Serge
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 50eed785$0$16488$
Bonjour,
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si une seule liste est candidate, que se passe-t-il ? - La liste est élue d'office ? - La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel nombre ?
Que dit la loi ? (Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est précisé dans les statuts)
Merci.
Bonjour,
RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la présence d'un "bureau" !
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...
Que donne les votes pour cette liste unique ??? (pour/contre/abstentions ?)
Serge
"Le Fou" <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> a écrit dans le message de news:
50eed785$0$16488$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel
nombre ?
Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est
précisé dans les statuts)
Merci.
Bonjour,
RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la
présence d'un "bureau" !
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal
rédigés...
Que donne les votes pour cette liste unique ???
(pour/contre/abstentions ?)
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 50eed785$0$16488$
Bonjour,
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si une seule liste est candidate, que se passe-t-il ? - La liste est élue d'office ? - La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel nombre ?
Que dit la loi ? (Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est précisé dans les statuts)
Merci.
Bonjour,
RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la présence d'un "bureau" !
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...
Que donne les votes pour cette liste unique ??? (pour/contre/abstentions ?)
Serge
Le Fou
Le 10/01/2013 16:11, Serge a écrit :
"Le Fou" a écrit dans le message de news:
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si une seule liste est candidate, que se passe-t-il ? - La liste est élue d'office ? - La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel nombre ? Que dit la loi ? (Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est précisé dans les statuts)
Bonjour, RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la présence d'un "bureau" !
Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que pour ce cas particulier.
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...
Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)
Que donne les votes pour cette liste unique ??? (pour/contre/abstentions ?)
Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)
Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 10/01/2013 16:11, Serge a écrit :
"Le Fou" <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> a écrit dans le message de news:
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel
nombre ?
Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est
précisé dans les statuts)
Bonjour,
RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la
présence d'un "bureau" !
Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le
genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que
pour ce cas particulier.
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...
Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)
Que donne les votes pour cette liste unique ???
(pour/contre/abstentions ?)
Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une
fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si une seule liste est candidate, que se passe-t-il ? - La liste est élue d'office ? - La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel nombre ? Que dit la loi ? (Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est précisé dans les statuts)
Bonjour, RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la présence d'un "bureau" !
Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que pour ce cas particulier.
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...
Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)
Que donne les votes pour cette liste unique ??? (pour/contre/abstentions ?)
Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)
Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Serge
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 50ef0771$0$21950$
Le 10/01/2013 16:11, Serge a écrit :
"Le Fou" a écrit dans le message de news:
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si une seule liste est candidate, que se passe-t-il ? - La liste est élue d'office ? - La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel nombre ? Que dit la loi ? (Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est précisé dans les statuts)
Bonjour, RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la présence d'un "bureau" !
Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que pour ce cas particulier.
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...
Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)
Que donne les votes pour cette liste unique ??? (pour/contre/abstentions ?)
Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)
Merci.
C'est un scénario très courant au niveau associatif !!!
Déjà qu'il est difficile de trouver des responsables pour s'en occuper, s'il y a un mécontentement, 2 solutions : 1) Voter non en majorité, mais on fait quoi après ??? 2) Présenter sa propre liste aux adhérents, avec son programme, mais aussi ses engagements qu'il faudra tenir...
Serge
"Le Fou" <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> a écrit dans le message de news:
50ef0771$0$21950$426a74cc@news.free.fr...
Le 10/01/2013 16:11, Serge a écrit :
"Le Fou" <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> a écrit dans le message de
news:
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour,
si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ?
Quel
nombre ?
Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus
n'est
précisé dans les statuts)
Bonjour,
RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même
la
présence d'un "bureau" !
Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le
genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que
pour ce cas particulier.
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal
rédigés...
Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)
Que donne les votes pour cette liste unique ???
(pour/contre/abstentions ?)
Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une
fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)
Merci.
C'est un scénario très courant au niveau associatif !!!
Déjà qu'il est difficile de trouver des responsables pour s'en occuper,
s'il y a un mécontentement, 2 solutions :
1) Voter non en majorité, mais on fait quoi après ???
2) Présenter sa propre liste aux adhérents, avec son programme, mais
aussi ses engagements qu'il faudra tenir...
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 50ef0771$0$21950$
Le 10/01/2013 16:11, Serge a écrit :
"Le Fou" a écrit dans le message de news:
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si une seule liste est candidate, que se passe-t-il ? - La liste est élue d'office ? - La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel nombre ? Que dit la loi ? (Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est précisé dans les statuts)
Bonjour, RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la présence d'un "bureau" !
Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que pour ce cas particulier.
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...
Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)
Que donne les votes pour cette liste unique ??? (pour/contre/abstentions ?)
Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)
Merci.
C'est un scénario très courant au niveau associatif !!!
Déjà qu'il est difficile de trouver des responsables pour s'en occuper, s'il y a un mécontentement, 2 solutions : 1) Voter non en majorité, mais on fait quoi après ??? 2) Présenter sa propre liste aux adhérents, avec son programme, mais aussi ses engagements qu'il faudra tenir...
