Se porter caution, le piège...

Le
florent
A trois associés, il y a trois ans, nous avons mis sur pieds une SARL.

Sous nos trois noms nous avons fait le bail de location du local.

Il y a deux mois maintenant que j'ai fait une cession de l'intégralité de
mes parts.

Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait remettre à
jour le bail à son nom.

Mais il m'a maintenant annoncé qu'il n'avait pas l'intention de faire cette
mise à jour pour l'instant car il a peur que je pose ma démission.

Il garde ainsi un moyen de pression sur moi car si la boite dépose le bilan
je suis caution à un tiers sur le loyer.

A t-il le droit de faire cela ?
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belloy
Le #15167821
Le preneur à bail n'est pas la sarl ?
S'agit-il d'un bail commercial? si oui, les associés doivent être
commerçants!

Ce sont les 3 associés qui agissent solidairement dans la prise du bail?
Qui occupe les locaux ? la sarl? à quel titre ? sous locataire des 3
associés?

Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait remettre à
jour le bail à son nom


Est ce que ça a été écrit dans l'acte de cession de parts ?

De quelle démission parlez vous?
Et vous êtes aussi caution?
Essayez d'expliquer la situation...



"florent" news:c70rfn$u5g$


A trois associés, il y a trois ans, nous avons mis sur pieds une SARL.

Sous nos trois noms nous avons fait le bail de location du local.

Il y a deux mois maintenant que j'ai fait une cession de l'intégralité de
mes parts.

Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait remettre


à
jour le bail à son nom.

Mais il m'a maintenant annoncé qu'il n'avait pas l'intention de faire


cette
mise à jour pour l'instant car il a peur que je pose ma démission.

Il garde ainsi un moyen de pression sur moi car si la boite dépose le


bilan
je suis caution à un tiers sur le loyer.

A t-il le droit de faire cela ?





Aleon
Le #15167801
Bonjour à florent qui a écrit :

A trois associés, il y a trois ans, nous avons mis sur pieds une SARL.


Ok

Sous nos trois noms nous avons fait le bail de location du local.


RE Ok (donc 3 signatures ?)

Il y a deux mois maintenant que j'ai fait une cession de l'intégralité de
mes parts.



Toujours Ok

Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait remettre à
jour le bail à son nom.



Article Dalida du contrat. :'( :'(
Il fallait obliger la cession par l'annulation de votre caution par le
bailleur.

Mais il m'a maintenant annoncé qu'il n'avait pas l'intention de faire cette
mise à jour pour l'instant car il a peur que je pose ma démission.



démission de quoi ?

Il garde ainsi un moyen de pression sur moi car si la boite dépose le bilan
je suis caution à un tiers sur le loyer.



Ou peut etre meme de la totalité , suivant la redaction de la caution
et de la capacité
des co-cautions.

A t-il le droit de faire cela ?



Un engagement de caution n'engage que vous.
c'est peut etre le bailleur qui ne souhaite pas voir reduire le nombre
des cautions, justement pour se premunir contre un defaut.
Seul le bailleur peut vous delivrer de votre engagement de caution.

Aleon
florent
Le #15167631
Oui effectivement, je n'ai pas été très clair.
La société loue le local qu'elle occupe, (c'est en zone franche).
Le propriétaire (personne qui n'a rien à voir avec la société) nous a fait
signé à tous trois un bail.
Ce bail n'a pas été remis a jour.
Donc même n'étant plus associé mon nom est toujour dans le bail.
Je suis salarié dans cette société mais je cherche à quitter.
Le gerant ne veut plus remettre à jour le bail car il ne veut pas que je
démissionne.
Si je démissionne, la boite dépose le bilan dans les mois qui suivent, et je
me retrouve à payer 1/3 du loyer du local jusqu'à ce que le propriétaire
retrouve de nouveaux locataire....


"belloy" c70so8$ic6$
Le preneur à bail n'est pas la sarl ?
S'agit-il d'un bail commercial? si oui, les associés doivent être
commerçants!

Ce sont les 3 associés qui agissent solidairement dans la prise du bail?
Qui occupe les locaux ? la sarl? à quel titre ? sous locataire des 3
associés?

Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait remettre


à
> jour le bail à son nom
Est ce que ça a été écrit dans l'acte de cession de parts ?

De quelle démission parlez vous?
Et vous êtes aussi caution?
Essayez d'expliquer la situation...



"florent" news:c70rfn$u5g$
>
>
> A trois associés, il y a trois ans, nous avons mis sur pieds une SARL.
>
> Sous nos trois noms nous avons fait le bail de location du local.
>
> Il y a deux mois maintenant que j'ai fait une cession de l'intégralité


de
> mes parts.
>
> Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait


remettre
à
> jour le bail à son nom.
>
> Mais il m'a maintenant annoncé qu'il n'avait pas l'intention de faire
cette
> mise à jour pour l'instant car il a peur que je pose ma démission.
>
> Il garde ainsi un moyen de pression sur moi car si la boite dépose le
bilan
> je suis caution à un tiers sur le loyer.
>
> A t-il le droit de faire cela ?
>
>
>




DOUG
Le #15167581
Bonjour,

Avez-vous une copie de votre engagement de caution ?
Si cet engagement a une durée déterminée, alors il sera difficile de
l'éteindre sans le consentement du bailleur.
Si cet engagement est à durée indéterminée, alors vous pouvez essayer de
révoquer votre engagement au titre que vous n'êtes plus associé, vous restez
tenu des dettes antérieures.
Tout celà est à confirmer par un juriste.

DOUG

"florent" news:c70rfn$u5g$


A trois associés, il y a trois ans, nous avons mis sur pieds une SARL.

Sous nos trois noms nous avons fait le bail de location du local.

Il y a deux mois maintenant que j'ai fait une cession de l'intégralité de
mes parts.

Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait remettre


à
jour le bail à son nom.

Mais il m'a maintenant annoncé qu'il n'avait pas l'intention de faire


cette
mise à jour pour l'instant car il a peur que je pose ma démission.

Il garde ainsi un moyen de pression sur moi car si la boite dépose le


bilan
je suis caution à un tiers sur le loyer.

A t-il le droit de faire cela ?





zebulon06
Le #15167561
> Si je démissionne, la boite dépose le bilan dans les mois
qui suivent



La Terre est remplie de gens qui se croient irremplaçables et indispensables
;-))
belloy
Le #15167501
Si je comprends bien, le bail est au nom seuls des 3 associés de la sarl,
Il y a t'il une clause qui rend les locataires solidaires entre eux ?
Quel lien juridique il y a t'il entre les locataires (3 associés) et la
société?
La société paye le loyer à qui ?

"florent" news:c7266d$7db$
Oui effectivement, je n'ai pas été très clair.
La société loue le local qu'elle occupe, (c'est en zone franche).
Le propriétaire (personne qui n'a rien à voir avec la société) nous a fait
signé à tous trois un bail.
Ce bail n'a pas été remis a jour.
Donc même n'étant plus associé mon nom est toujour dans le bail.
Je suis salarié dans cette société mais je cherche à quitter.
Le gerant ne veut plus remettre à jour le bail car il ne veut pas que je
démissionne.
Si je démissionne, la boite dépose le bilan dans les mois qui suivent, et


je
me retrouve à payer 1/3 du loyer du local jusqu'à ce que le propriétaire
retrouve de nouveaux locataire....


"belloy" c70so8$ic6$
> Le preneur à bail n'est pas la sarl ?
> S'agit-il d'un bail commercial? si oui, les associés doivent être
> commerçants!
>
> Ce sont les 3 associés qui agissent solidairement dans la prise du bail?
> Qui occupe les locaux ? la sarl? à quel titre ? sous locataire des 3
> associés?
>
> Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait


remettre
à
> > jour le bail à son nom
> Est ce que ça a été écrit dans l'acte de cession de parts ?
>
> De quelle démission parlez vous?
> Et vous êtes aussi caution?
> Essayez d'expliquer la situation...
>
>
>
> "florent" > news:c70rfn$u5g$
> >
> >
> > A trois associés, il y a trois ans, nous avons mis sur pieds une SARL.
> >
> > Sous nos trois noms nous avons fait le bail de location du local.
> >
> > Il y a deux mois maintenant que j'ai fait une cession de l'intégralité
de
> > mes parts.
> >
> > Lors de la cession, l'acheteur (le gérant) avait dit qu'il allait
remettre
> à
> > jour le bail à son nom.
> >
> > Mais il m'a maintenant annoncé qu'il n'avait pas l'intention de faire
> cette
> > mise à jour pour l'instant car il a peur que je pose ma démission.
> >
> > Il garde ainsi un moyen de pression sur moi car si la boite dépose le
> bilan
> > je suis caution à un tiers sur le loyer.
> >
> > A t-il le droit de faire cela ?
> >
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cfranco
Le #15167221
florent
Si je démissionne, la boite dépose le bilan dans les mois qui suivent, et je
me retrouve à payer 1/3 du loyer du local jusqu'à ce que le propriétaire
retrouve de nouveaux locataire....



Oui, sauf que si tu ne payes pas, les deux autres se retrouveront à
devoir payer, vu que le propriétaire se retournera contre eux... A
priori vous êtes tous les trois au même niveau dans cette histoire.

--
Christophe Franco
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