où se procurer le texte des jugements rendus par les tribunaux
2 réponses
ouinon
Bonjour,
En tant que simple citoyen, il doit être possible de consulter tout jugement
rendu par les tribunaux .
Est il possible de les consulter sur internet.
Par exemple , j'aimerais consulter le texte du délibéré du 8 juillet 2008
rendu par la première chambre sociale du tribunal de grande instance de
Paris qui déboute les ex adhérents du CREF.
Un simple courrier adressé à cette chambre est il suffisant?
En résumé quels sont les différents moyens d'obtenir les textes des
jugements.
Merci pour votre réponse . Je n'ai rien trouvé de précis sur le net.
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www.juristprudence.c.la
"ouinon" a écrit dans le message de news: 48e76108$0$7931$
En tant que simple citoyen, il doit être possible de consulter tout jugement rendu par les tribunaux .
oui, presque tous ;o}
Est il possible de les consulter sur internet.
non, pas tous
Par exemple , j'aimerais consulter le texte du délibéré du 8 juillet 2008 rendu par la première chambre sociale du tribunal de grande instance de Paris qui déboute les ex adhérents du CREF. Un simple courrier adressé à cette chambre est il suffisant?
"ouinon" <x@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48e76108$0$7931$7a628cd7@news.club-internet.fr...
En tant que simple citoyen, il doit être possible de consulter tout
jugement
rendu par les tribunaux .
oui, presque tous ;o}
Est il possible de les consulter sur internet.
non, pas tous
Par exemple , j'aimerais consulter le texte du délibéré du 8 juillet 2008
rendu par la première chambre sociale du tribunal de grande instance de
Paris qui déboute les ex adhérents du CREF.
Un simple courrier adressé à cette chambre est il suffisant?
"ouinon" a écrit dans le message de news: 48e76108$0$7931$
En tant que simple citoyen, il doit être possible de consulter tout jugement rendu par les tribunaux .
oui, presque tous ;o}
Est il possible de les consulter sur internet.
non, pas tous
Par exemple , j'aimerais consulter le texte du délibéré du 8 juillet 2008 rendu par la première chambre sociale du tribunal de grande instance de Paris qui déboute les ex adhérents du CREF. Un simple courrier adressé à cette chambre est il suffisant?
En tant que simple citoyen, il doit être possible de consulter tout jugement rendu par les tribunaux . Est il possible de les consulter sur internet. Par exemple , j'aimerais consulter le texte du délibéré du 8 juillet 2008 rendu par la première chambre sociale du tribunal de grande instance de Paris qui déboute les ex adhérents du CREF. Un simple courrier adressé à cette chambre est il suffisant? En résumé quels sont les différents moyens d'obtenir les textes des jugements.
Les audiences sont publiques, mais il n'est pas certain qu'on puisse récupérer les jugements sur internet. Ou alors, anonymisés pour ce qui concerne les personnes physiques.
Il faut tenir compte du fait que le jugement est censé se suffire à lui seul; si une personne en fait des photocopies pour les distribuer dans toutes les boîtes aux lettres du quartier, le jugement peut avoir alors une portée excédant très nettement son contenu.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
tribunaux
Hello ouinon !
"ouinon" <x@wanadoo.fr> wrote:
En tant que simple citoyen, il doit être possible de consulter tout jugement
rendu par les tribunaux .
Est il possible de les consulter sur internet.
Par exemple , j'aimerais consulter le texte du délibéré du 8 juillet 2008
rendu par la première chambre sociale du tribunal de grande instance de
Paris qui déboute les ex adhérents du CREF.
Un simple courrier adressé à cette chambre est il suffisant?
En résumé quels sont les différents moyens d'obtenir les textes des
jugements.
Les audiences sont publiques, mais il n'est pas certain qu'on puisse récupérer les jugements sur internet.
Ou alors, anonymisés pour ce qui concerne les personnes physiques.
Il faut tenir compte du fait que le jugement est censé se suffire à lui seul; si une personne en fait des photocopies pour les distribuer dans toutes les boîtes aux lettres du quartier, le jugement peut avoir alors une portée excédant très nettement son contenu.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
En tant que simple citoyen, il doit être possible de consulter tout jugement rendu par les tribunaux . Est il possible de les consulter sur internet. Par exemple , j'aimerais consulter le texte du délibéré du 8 juillet 2008 rendu par la première chambre sociale du tribunal de grande instance de Paris qui déboute les ex adhérents du CREF. Un simple courrier adressé à cette chambre est il suffisant? En résumé quels sont les différents moyens d'obtenir les textes des jugements.
Les audiences sont publiques, mais il n'est pas certain qu'on puisse récupérer les jugements sur internet. Ou alors, anonymisés pour ce qui concerne les personnes physiques.
Il faut tenir compte du fait que le jugement est censé se suffire à lui seul; si une personne en fait des photocopies pour les distribuer dans toutes les boîtes aux lettres du quartier, le jugement peut avoir alors une portée excédant très nettement son contenu.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
