bonjour,
je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire territorial en
catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie, le
service administratif me demande le premier feuillet, celui sur lequel
il est mentionné le motif de l'arrêt.
celà me semble totalement anormal et ils se font insistants.
qu'en pensez vous et que dit la loi ?
merci par avance
"R1" a écrit dans le message de news: 471e247c$0$5066$
mocko le pépé wrote:
On Tue, 23 Oct 2007 12:03:18 +0200, "Serge" wrote:
Et si tu réponds que tu l'as déjà envoyé à la sécu ?
Ça va drôlement les faire marrer car les fonctionnaires ne touchent pas d'indemnités journalière de la Sécu.
si ce n'est pas la Sécurité Sociale, Régime Général, c'est une Régime Spécifique qui doit fonctionner de façon similaire, non? Sauf information contraire, les formulaires d'Arrêt Maladie sont les mêmes pour tous, non?
Non , si je me fais arrêter par un médecin de mon ministère j'ai certes un papier que je montre à mon chef de service , mais rien ne vat à la sécu , sauf si arrêt de travail n'est pas imputable a mon travail et que l'arret dure plus de 3 ou 5 ans. Je ne connais pas de cas ou cela soit arriver.j'ai en 1995 subit plusieurs arrêts de travail qui ont fait que je n'ai pas travailler pendant 9 mois et 10 jours. La sécu n'as rien eu a faire , elle n'as pas été mise au courant.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
471e247c$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr...
mocko le pépé wrote:
On Tue, 23 Oct 2007 12:03:18 +0200, "Serge"
<medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> wrote:
Et si tu réponds que tu l'as déjà envoyé à la sécu ?
Ça va drôlement les faire marrer car les fonctionnaires
ne touchent pas d'indemnités journalière de la Sécu.
si ce n'est pas la Sécurité Sociale, Régime Général, c'est une Régime
Spécifique qui doit fonctionner de façon similaire, non?
Sauf information contraire, les formulaires d'Arrêt Maladie sont les mêmes
pour tous, non?
Non , si je me fais arrêter par un médecin de mon ministère j'ai certes un
papier que je montre à mon chef de service , mais rien ne vat à la sécu ,
sauf si arrêt de travail n'est pas imputable a mon travail et que l'arret
dure plus de 3 ou 5 ans. Je ne connais pas de cas ou cela soit arriver.j'ai
en 1995 subit plusieurs arrêts de travail qui ont fait que je n'ai pas
travailler pendant 9 mois et 10 jours. La sécu n'as rien eu a faire , elle
n'as pas été mise au courant.
"R1" a écrit dans le message de news: 471e247c$0$5066$
mocko le pépé wrote:
On Tue, 23 Oct 2007 12:03:18 +0200, "Serge" wrote:
Et si tu réponds que tu l'as déjà envoyé à la sécu ?
Ça va drôlement les faire marrer car les fonctionnaires ne touchent pas d'indemnités journalière de la Sécu.
si ce n'est pas la Sécurité Sociale, Régime Général, c'est une Régime Spécifique qui doit fonctionner de façon similaire, non? Sauf information contraire, les formulaires d'Arrêt Maladie sont les mêmes pour tous, non?
Non , si je me fais arrêter par un médecin de mon ministère j'ai certes un papier que je montre à mon chef de service , mais rien ne vat à la sécu , sauf si arrêt de travail n'est pas imputable a mon travail et que l'arret dure plus de 3 ou 5 ans. Je ne connais pas de cas ou cela soit arriver.j'ai en 1995 subit plusieurs arrêts de travail qui ont fait que je n'ai pas travailler pendant 9 mois et 10 jours. La sécu n'as rien eu a faire , elle n'as pas été mise au courant.
Harpo
Koumac wrote:
Non , si je me fais arrêter par un médecin de mon ministère j'ai certes un papier que je montre à mon chef de service , mais rien ne vat à la sécu ,
Je comprends, c'est le ministère de la santé et votre chef de service est le psychiatre de votre établissement ?
Koumac wrote:
Non , si je me fais arrêter par un médecin de mon ministère j'ai
certes un papier que je montre à mon chef de service , mais rien ne
vat à la sécu ,
Je comprends, c'est le ministère de la santé et votre chef de service
est le psychiatre de votre établissement ?
Non , si je me fais arrêter par un médecin de mon ministère j'ai certes un papier que je montre à mon chef de service , mais rien ne vat à la sécu ,
Je comprends, c'est le ministère de la santé et votre chef de service est le psychiatre de votre établissement ?
rod - 05
R1 a émis l'idée suivante :
rod - 05 wrote:
alors la secrétaire me répond que la sécu va rembourser les frais et qu'il lui faut le dossier complet pour la CPAM et que sans ça pas de paiement pour les journées d'arrêt
Pour que la CPAM prenne en charge les frais, oui, il lui faut le dossier complet mais ce n'est pas à l'employeur de tout envoyer: il doit se contenter de faire parvenir "au plus vite" une attestation avec les salaires versés les derniers moi, pour le volet médical c'est vous qui l'envoyez.
R1
merci à tous pour vos réponses, je vais me frotter à la secrétaire dragon
R1 a émis l'idée suivante :
rod - 05 wrote:
alors la secrétaire me répond que la sécu va rembourser les frais et
qu'il lui faut le dossier complet pour la CPAM et que sans ça pas de
paiement pour les journées d'arrêt
Pour que la CPAM prenne en charge les frais, oui, il lui faut le dossier
complet mais ce n'est pas à l'employeur de tout envoyer: il doit se
contenter de faire parvenir "au plus vite" une attestation avec les
salaires versés les derniers moi, pour le volet médical c'est vous qui
l'envoyez.
R1
merci à tous pour vos réponses, je vais me frotter à la secrétaire
dragon
alors la secrétaire me répond que la sécu va rembourser les frais et qu'il lui faut le dossier complet pour la CPAM et que sans ça pas de paiement pour les journées d'arrêt
Pour que la CPAM prenne en charge les frais, oui, il lui faut le dossier complet mais ce n'est pas à l'employeur de tout envoyer: il doit se contenter de faire parvenir "au plus vite" une attestation avec les salaires versés les derniers moi, pour le volet médical c'est vous qui l'envoyez.
R1
merci à tous pour vos réponses, je vais me frotter à la secrétaire dragon
