avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le
bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est
à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune
ou encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
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claude bb
"chrem" a écrit dans le message de news: 4c10eacf$0$421$
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
je suppose que le trottoir, ne t'appartient pas. donc je me demande sur quelle base, tu devrais participer à sa rénovation.
"chrem" <008-1@totof.me> a écrit dans le message de news:
4c10eacf$0$421$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le
bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à
refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou
encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
je suppose que le trottoir, ne t'appartient pas.
donc je me demande sur quelle base, tu devrais participer à sa rénovation.
"chrem" a écrit dans le message de news: 4c10eacf$0$421$
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
je suppose que le trottoir, ne t'appartient pas. donc je me demande sur quelle base, tu devrais participer à sa rénovation.
chrem
Le 10/06/10 16:28, claude bb a écrit :
"chrem" a écrit dans le message de news: 4c10eacf$0$421$
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
je suppose que le trottoir, ne t'appartient pas. donc je me demande sur quelle base, tu devrais participer à sa rénovation.
Exactement Claude, c'est la question que je me pose. Suis passé en Mairie, mais la personne à l'accueil (des services techniques) m'a indiquait qu'elle "pensait" que c'était à ma charge: "le bateau est à la charge de l'habitant. Pour le reste du trottoir, c'est la commune qui s'en charge". Devant ma mine dubitative, elle va consulter son chef ... Maintenant, j'aimerai avoir qques feedbacks histoire de ne pas me faire (trop) enfumer.
Le 10/06/10 16:28, claude bb a écrit :
"chrem"<008-1@totof.me> a écrit dans le message de news:
4c10eacf$0$421$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le
bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à
refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou
encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
je suppose que le trottoir, ne t'appartient pas.
donc je me demande sur quelle base, tu devrais participer à sa rénovation.
Exactement Claude, c'est la question que je me pose.
Suis passé en Mairie, mais la personne à l'accueil (des services
techniques) m'a indiquait qu'elle "pensait" que c'était à ma charge: "le
bateau est à la charge de l'habitant. Pour le reste du trottoir, c'est
la commune qui s'en charge". Devant ma mine dubitative, elle va
consulter son chef ...
Maintenant, j'aimerai avoir qques feedbacks histoire de ne pas me faire
(trop) enfumer.
"chrem" a écrit dans le message de news: 4c10eacf$0$421$
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
je suppose que le trottoir, ne t'appartient pas. donc je me demande sur quelle base, tu devrais participer à sa rénovation.
Exactement Claude, c'est la question que je me pose. Suis passé en Mairie, mais la personne à l'accueil (des services techniques) m'a indiquait qu'elle "pensait" que c'était à ma charge: "le bateau est à la charge de l'habitant. Pour le reste du trottoir, c'est la commune qui s'en charge". Devant ma mine dubitative, elle va consulter son chef ... Maintenant, j'aimerai avoir qques feedbacks histoire de ne pas me faire (trop) enfumer.
Margoulin.François
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le
bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est
à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune
ou encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait
vérifier.
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
chrem
Le 10/06/10 18:37, "Margoulin.François" a écrit :
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
ok François et merci Cela peut-il être différent dans chaque commune ?
Le 10/06/10 18:37, "Margoulin.François" a écrit :
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir
(le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref
c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la
commune ou encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait
vérifier.
ok François et merci
Cela peut-il être différent dans chaque commune ?
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
ok François et merci Cela peut-il être différent dans chaque commune ?
R1
"Margoulin.François" wrote on jeudi 10 juin 2010 18:37:
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
du propriétaire de quoi? du trottoir ou de la propriété bénéficiant de ce bateau?
de plus, il faut s'assurer que la rue est bien propriété de la commune (pas toujours le cas dans les lotissements)
"Margoulin.François" wrote on jeudi 10 juin 2010 18:37:
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le
bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est
à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune
ou encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait
vérifier.
du propriétaire de quoi? du trottoir ou de la propriété bénéficiant de ce
bateau?
de plus, il faut s'assurer que la rue est bien propriété de la commune (pas
toujours le cas dans les lotissements)
"Margoulin.François" wrote on jeudi 10 juin 2010 18:37:
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
du propriétaire de quoi? du trottoir ou de la propriété bénéficiant de ce bateau?
de plus, il faut s'assurer que la rue est bien propriété de la commune (pas toujours le cas dans les lotissements)
JAFEMIGON
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news:hur4cl$fnf$
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
----------------------------- Bonjour Dans ma commune l'entretien des trottoirs (et des bateaux par consequent) , de la chaussée, en résumé de la voirie est à la charge du propriétaire : La commune. Par contre la création ou l'agrandissement d'un bateau sont à la charge du demandeur (au metre lineaire), les travaux sont executés par la mairie.
""Margoulin.François"" <francois.margoulin@wanhadoo.fr> a écrit dans le
message de news:hur4cl$fnf$1@speranza.aioe.org...
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le
bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à
refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou
encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait
vérifier.
-----------------------------
Bonjour
Dans ma commune l'entretien des trottoirs (et des bateaux par consequent) ,
de la chaussée, en résumé de la voirie est à la charge du propriétaire : La
commune.
Par contre la création ou l'agrandissement d'un bateau sont à la charge du
demandeur (au metre lineaire), les travaux sont executés par la mairie.
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news:hur4cl$fnf$
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
----------------------------- Bonjour Dans ma commune l'entretien des trottoirs (et des bateaux par consequent) , de la chaussée, en résumé de la voirie est à la charge du propriétaire : La commune. Par contre la création ou l'agrandissement d'un bateau sont à la charge du demandeur (au metre lineaire), les travaux sont executés par la mairie.
chrem
Le 10/06/10 20:24, JAFEMIGON a écrit :
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news:hur4cl$fnf$
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
----------------------------- Bonjour Dans ma commune l'entretien des trottoirs (et des bateaux par consequent) , de la chaussée, en résumé de la voirie est à la charge du propriétaire : La commune. Par contre la création ou l'agrandissement d'un bateau sont à la charge du demandeur (au metre lineaire), les travaux sont executés par la mairie.
Salut, j'ai finalement eu un retour de la mairie qui m'indique que c'est à la charge de l'utilisateur principal.
@+ Christophe
Le 10/06/10 20:24, JAFEMIGON a écrit :
""Margoulin.François"" <francois.margoulin@wanhadoo.fr> a écrit dans le
message de news:hur4cl$fnf$1@speranza.aioe.org...
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir
(le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref
c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la
commune ou encore à 50-50 ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait
vérifier.
-----------------------------
Bonjour
Dans ma commune l'entretien des trottoirs (et des bateaux par
consequent) , de la chaussée, en résumé de la voirie est à la charge du
propriétaire : La commune.
Par contre la création ou l'agrandissement d'un bateau sont à la charge
du demandeur (au metre lineaire), les travaux sont executés par la mairie.
Salut,
j'ai finalement eu un retour de la mairie qui m'indique que c'est à la
charge de l'utilisateur principal.
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news:hur4cl$fnf$
chrem a écrit :
Bonjour,
avec l'hiver un peu rigoureux et pis l'usure, la portion de trottoir (le bateau) face à ma sortie de garage s'est fortement dégradée. Bref c'est à refaire, je me demande si c'est à ma charge ou à celle de la commune ou encore à 50-50 ? Quelqu'un a-t-il été confronté à la même question ?
merci pour vos retours et infos
Christophe
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire mais il faudrait vérifier.
----------------------------- Bonjour Dans ma commune l'entretien des trottoirs (et des bateaux par consequent) , de la chaussée, en résumé de la voirie est à la charge du propriétaire : La commune. Par contre la création ou l'agrandissement d'un bateau sont à la charge du demandeur (au metre lineaire), les travaux sont executés par la mairie.
Salut, j'ai finalement eu un retour de la mairie qui m'indique que c'est à la charge de l'utilisateur principal.
