Le Sénat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs

Publié sur www.numerama.com
le 27/10/2008
http://www.numerama.com/magazine/imprimer/11170-Le-Senat-veut-installer-un-spyware-sur-tous-les-ordinateurs.html

Le Sénat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs

Le projet de loi Création et Internet prévoit que l'abonnement d'un
internaute puisse être suspendu s'il n'a pas été sécurisé pour empêcher
le piratage. La question de la preuve est centrale dans l'application du
projet de loi, puisqu'elle suppose de prouver la négligence. Confronté
au problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat propose
d'imposer un logiciel espion sur l'ensemble des ordinateurs de tous les
internautes français.

Pour peu que l'on puisse admettre le bienfondé théorique de la riposte
graduée, sa mise en oeuvre reste un véritable casse-tête au regard des
droits civiques. Le projet de loi Création et Internet prévoit en effet
d'avertir puis de sanctionner les internautes dont l'accès à Internet
est utilisé pour télécharger ou mettre à disposition sans autorisation
des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Dans l'esprit du
gouvernement, le texte doit inciter les internautes à protéger leur
accès pour empêcher le piratage. C'est d'ailleurs le défaut de
surveillance et de protection qui est condamné, et non pas l'acte de
piratage en tant que tel. Dès lors, le projet de loi prévoit trois cas
d'exonération de responsabilité :

* Le fait d'avoir mis en oeuvre des moyens de sécurisation pour
prévenir les manquements à l'obligation de surveillance ;
* Le fait d'avoir été victime d'une intrusion frauduleuse d'un
tiers, autre qu'une personne "placée sous l'autorité ou la surveillance
du titulaire de l'accès". Concrètement, si l'accès WiFi est piraté par
un voisin malgré la présence des outils de sécurisation, l'abonné ne
sera pas sanctionné par l'Hadopi ;
* Les cas de force majeure.

Mais pour actionner le premier cas d'exonération, encore faut-il pouvoir
prouver que l'on avait bien protégé son accès à Internet si l'on est
condamné à tort par la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la
riposte graduée, l'Hadopi.

Questionné sur ce point, le ministère de la Culture avait dans un
premier temps réagi en indiquant qu'il serait possible de fournir son
disque dur comme preuve de bonne foi à la Haute Autorité. S'il n'y avait
pas trace des fichiers contrefaits, alors l'internaute serait blanchi.
L'idée était évidemment absurde, puisqu'il est très simple de substituer
un disque dur par un autre, ou d'effacer les traces. Elle posait aussi
son lot de problèmes pratiques et de respect de la vie privée. Cette
proposition a été rapidement enterrée, mais le problème de la preuve de
la bonne foi reste entier.

La Commission des affaires culturelles du Sénat s'est donc saisie de la
question. La rapporteur Michel Thiollière propose par une série
d'amendements du Sénat que les logiciels de sécurisation de l'accès à
Internet soient d'abord agréés par l'Hadopi. Si l'internaute utilise un
moyen non agréé, il n'est pas protégé par le cas d'exonération. Or l'un
des critères d'obtention de l'agrément serait que puisse être établi une
communication régulière entre l'internaute et l'éditeur du logiciel de
sécurisation, pour savoir si le système est activé ou non. Les données
d'activation ou de désactivation seraient alors conservées pendant 12 mois.

"Certaines licences d’utilisation de ces logiciels (de sécurisation)
prévoient un dialogue à distance automatique et régulier entre le
logiciel et le serveur de l’éditeur, pour vérifier l’état des mises à
jour. Cela comprend l’envoi, par l’ordinateur de l’utilisateur, de
données précisant son identifiant et son état de fonctionnement", écrit
le rapporteur.

"Dans le cas présent, le serveur de l’éditeur du logiciel vérifierait, à
chaque connexion, que les dernières mises à jour ont été installées. Les
informations recueillies, conservées douze mois, attesteraient de
l’activité du logiciel. Le titulaire de l’accès invoquant la cause
d’exonération pourrait ainsi, dans l’hypothèse où l’HADOPI lui
adresserait une demande de justificatifs, produire le fichier de « logs
» qu’il aurait alors demandé à l’éditeur de son logiciel."

Si l'internaute refuse une mise à jour ou choisit de désactiver l'outil
de surveillance, il devra d'abord suivre "une étape dans le processus de
désactivation où il serait demandé à l’utilisateur de certifier qu’il a
bien pris connaissance des risques encourus en cas de désactivation".

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.

Reste une troisième voie possible : rejeter purement et simplement le
projet de loi.


--
"My goal is to try to get people into a state of generalized
agnosticism, not agnosticism about God alone, but agnosticism about
everything."
Robert Anton Wilson