Un sénateur propose pour les associations un statut "d'utilité locale"
9 réponses
Helmut Marat
Quels sont ces m=EAmes droits qu'aux assos d'utilit=E9 publique ? Quelles
protections pour leurs responsables ?
AFP, 5 ao=FBt 2005
[Texte int=E9gral
PARIS, 5 ao=FBt 2005 (AFP) - Les associations non =E9ligibles aux
avantages li=E9s =E0 la reconnaissance d'utilit=E9 publique pourraient
b=E9n=E9ficier d'un statut "d'utilit=E9 locale", aux termes d'une
proposition de loi du s=E9nateur vend=E9en Bruno Retailleau, dont le
texte a =E9t=E9 distribu=E9 vendredi au S=E9nat. R=E9serv=E9e aux
associations "assurant une r=E9elle mission d'int=E9r=EAt public local",
la "reconnaissance d'utilit=E9 locale", au niveau du d=E9partement, leur
assurerait les "m=EAmes droits et obligations que ceux des associations
reconnues d'utilit=E9 publique", permettant ainsi la mise en oeuvre d'un
"m=E9c=E9nat de proximit=E9".
La proposition de M. Retailleau pose =E9galement le principe selon
lequel "les associations assurent une protection =E0 leurs dirigeants en
cas de poursuites p=E9nales pour des faits relatifs =E0 une faute non
intentionnelle et non d=E9tachable de leurs fonctions".
L'auteur souligne que le mouvement associatif en France repr=E9sente 1
million d'associations, 12 millions de b=E9n=E9voles, 22 millions
d'adh=E9rents et pr=E8s de 45,7 milliards d'euros de budget, "dont la
moiti=E9 est financ=E9e sur les fonds publics".
Mais seules les "grandes associations nationales" peuvent b=E9n=E9ficier
des avantages fiscaux et juridiques li=E9s =E0 la reconnaissance
d'utilit=E9 publique.
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jejviala
On 8 Aug 2005 00:44:52 -0700, "Helmut Marat" wrote:
(...)
L'auteur souligne que le mouvement associatif en France représente 1 million d'associations, 12 millions de bénévoles,
soit 12 par assoc.
22 millions d'adhérents
soit 22 par assoc, ça craint pour les assocs de rugby.
et près de 45,7 milliards d'euros de budget,
soit 45.700 euros par assocs, ou 2000 euros par adherent.
"dont la moitié est financée sur les fonds publics".
ben tiens.
quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie.
ils devraient avoir honte de sortir ces infos.
-- UBU "Depuis ma fenêtre de ma chambre d'hôtel, j'ai aperçu un homme voûté, sale avec un bouton sur le nez, c'était un Serbe" Bernard Henri Levy, antiraciste professionnel, racontant sa guerre yougoslave.
On 8 Aug 2005 00:44:52 -0700, "Helmut Marat" <president_helmut@yahoo.fr>
wrote:
(...)
L'auteur souligne que le mouvement associatif en France représente 1
million d'associations, 12 millions de bénévoles,
soit 12 par assoc.
22 millions
d'adhérents
soit 22 par assoc, ça craint pour les assocs de rugby.
et près de 45,7 milliards d'euros de budget,
soit 45.700 euros par assocs, ou 2000 euros par adherent.
"dont la
moitié est financée sur les fonds publics".
ben tiens.
quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce
qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie.
ils devraient avoir honte de sortir ces infos.
--
UBU
"Depuis ma fenêtre de ma chambre d'hôtel, j'ai aperçu un homme voûté, sale avec un bouton sur le nez, c'était un Serbe"
Bernard Henri Levy, antiraciste professionnel, racontant sa guerre yougoslave.
On 8 Aug 2005 00:44:52 -0700, "Helmut Marat" wrote:
(...)
L'auteur souligne que le mouvement associatif en France représente 1 million d'associations, 12 millions de bénévoles,
soit 12 par assoc.
22 millions d'adhérents
soit 22 par assoc, ça craint pour les assocs de rugby.
et près de 45,7 milliards d'euros de budget,
soit 45.700 euros par assocs, ou 2000 euros par adherent.
"dont la moitié est financée sur les fonds publics".
ben tiens.
quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie.
ils devraient avoir honte de sortir ces infos.
-- UBU "Depuis ma fenêtre de ma chambre d'hôtel, j'ai aperçu un homme voûté, sale avec un bouton sur le nez, c'était un Serbe" Bernard Henri Levy, antiraciste professionnel, racontant sa guerre yougoslave.
haveur
Bonsoir,
UBUjean-jacques viala a écrit :
quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie.
Quand les associations se mettront en grève (on commence à évoquer cette éventualité ici et là) les collectivités locales et l'état verront leurs dépenses doubler. Et les élus n'auront plus assez de temps pour faire de la politique car ils seront occupés à répondre directement aux besoins sportifs, culturels et de loisirs des citoyens.
Quand une municipalité ou une intercommunalité reprend en gestion directe une activité sportive ou culturelle locale cela lui coûte en moyenne le double de ce qu'elle versait en subventions pour les frais de fonctionnement.
Ne serait ce que pour payer les fonctionnaires territoriaux qu'elles doit embaucher pour remplacer les bénévoles.
Et sans que les utilisateurs soient plus satisfaits.
ils devraient avoir honte de sortir ces infos.
Pourquoi le devraient ils ?
C'est pas pire que ce qu'un adulte immature est capable d'écrire sur ce sujet ....
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
UBUjean-jacques viala a écrit :
quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce
qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie.
Quand les associations se mettront en grève (on commence à évoquer cette
éventualité ici et là) les collectivités locales et l'état verront leurs
dépenses doubler. Et les élus n'auront plus assez de temps pour faire de
la politique car ils seront occupés à répondre directement aux besoins
sportifs, culturels et de loisirs des citoyens.
Quand une municipalité ou une intercommunalité reprend en gestion
directe une activité sportive ou culturelle locale cela lui coûte en
moyenne le double de ce qu'elle versait en subventions pour les frais de
fonctionnement.
Ne serait ce que pour payer les fonctionnaires territoriaux qu'elles
doit embaucher pour remplacer les bénévoles.
Et sans que les utilisateurs soient plus satisfaits.
ils devraient avoir honte de sortir ces infos.
Pourquoi le devraient ils ?
C'est pas pire que ce qu'un adulte immature est capable d'écrire sur ce
sujet ....
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie.
Quand les associations se mettront en grève (on commence à évoquer cette éventualité ici et là) les collectivités locales et l'état verront leurs dépenses doubler. Et les élus n'auront plus assez de temps pour faire de la politique car ils seront occupés à répondre directement aux besoins sportifs, culturels et de loisirs des citoyens.
Quand une municipalité ou une intercommunalité reprend en gestion directe une activité sportive ou culturelle locale cela lui coûte en moyenne le double de ce qu'elle versait en subventions pour les frais de fonctionnement.
Ne serait ce que pour payer les fonctionnaires territoriaux qu'elles doit embaucher pour remplacer les bénévoles.
Et sans que les utilisateurs soient plus satisfaits.
ils devraient avoir honte de sortir ces infos.
Pourquoi le devraient ils ?
C'est pas pire que ce qu'un adulte immature est capable d'écrire sur ce sujet ....
Cordialement
--
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Brina
Dans l'article <42fa476c$0$29700$, de fr.misc.droit, haveur a promptement déclamé ...
UBUjean-jacques viala a écrit :
> quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce > qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie. >
Quand les associations se mettront en grève (on commence à évoquer cette éventualité ici et là) les collectivités locales et l'état verront leurs dépenses doubler. Et les élus n'auront plus assez de temps pour faire de la politique car ils seront occupés à répondre directement aux besoins sportifs, culturels et de loisirs des citoyens.
et encore ça sera le hors d'oeuvres ! Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Dans l'article <42fa476c$0$29700$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit, haveur <haveur@elodis.com> a promptement déclamé ...
UBUjean-jacques viala a écrit :
> quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce
> qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie.
>
Quand les associations se mettront en grève (on commence à évoquer cette
éventualité ici et là) les collectivités locales et l'état verront leurs
dépenses doubler. Et les élus n'auront plus assez de temps pour faire de
la politique car ils seront occupés à répondre directement aux besoins
sportifs, culturels et de loisirs des citoyens.
et encore ça sera le hors d'oeuvres !
Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins
médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est
complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu,
désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si
elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants
ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Dans l'article <42fa476c$0$29700$, de fr.misc.droit, haveur a promptement déclamé ...
UBUjean-jacques viala a écrit :
> quand le FN sera au pouvoir les assocs devront expliquer en détail ce > qu'elles font de ces subventions, au moins dix milliards d'économie. >
Quand les associations se mettront en grève (on commence à évoquer cette éventualité ici et là) les collectivités locales et l'état verront leurs dépenses doubler. Et les élus n'auront plus assez de temps pour faire de la politique car ils seront occupés à répondre directement aux besoins sportifs, culturels et de loisirs des citoyens.
et encore ça sera le hors d'oeuvres ! Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
haveur
Bonjour,
Brina a écrit :
et encore ça sera le hors d'oeuvres ! Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Exact et cela date depuis longtemps. Dans les années 60/70 un grand nombre d'établissements pour enfant handicapés ont été construits par des associations ( par exemple ce que l'on nommait à l'époque les Papillons Blancs maintenant l'UNAPEI). Et certains l'ont été grace à la caution donnée par des parents d'enfants handicapés qui ont hypothèqués leurs maisons pour le faire... l'état ne garantissant même pas ces constructions...
A combien peut on chiffrer les économies réalisées par l'état sur ce sujet ?
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Brina a écrit :
et encore ça sera le hors d'oeuvres !
Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins
médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est
complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu,
désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si
elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants
ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Exact et cela date depuis longtemps.
Dans les années 60/70 un grand nombre d'établissements pour enfant
handicapés ont été construits par des associations ( par exemple ce que
l'on nommait à l'époque les Papillons Blancs maintenant l'UNAPEI). Et
certains l'ont été grace à la caution donnée par des parents d'enfants
handicapés qui ont hypothèqués leurs maisons pour le faire... l'état ne
garantissant même pas ces constructions...
A combien peut on chiffrer les économies réalisées par l'état sur ce
sujet ?
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
et encore ça sera le hors d'oeuvres ! Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Exact et cela date depuis longtemps. Dans les années 60/70 un grand nombre d'établissements pour enfant handicapés ont été construits par des associations ( par exemple ce que l'on nommait à l'époque les Papillons Blancs maintenant l'UNAPEI). Et certains l'ont été grace à la caution donnée par des parents d'enfants handicapés qui ont hypothèqués leurs maisons pour le faire... l'état ne garantissant même pas ces constructions...
A combien peut on chiffrer les économies réalisées par l'état sur ce sujet ?
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Régis Forneret
haveur wrote:
Bonjour,
Brina a écrit :
et encore ça sera le hors d'oeuvres ! Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Exact et cela date depuis longtemps. Dans les années 60/70 un grand nombre d'établissements pour enfant handicapés ont été construits par des associations ( par exemple ce que l'on nommait à l'époque les Papillons Blancs maintenant l'UNAPEI). Et certains l'ont été grace à la caution donnée par des parents d'enfants handicapés qui ont hypothèqués leurs maisons pour le faire... l'état ne garantissant même pas ces constructions...
L'etat = "nous" + "eux"; c'est la même chose.
A combien peut on chiffrer les économies réalisées par l'état sur ce sujet ?
Cordialement.
haveur wrote:
Bonjour,
Brina a écrit :
et encore ça sera le hors d'oeuvres !
Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les
soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que
l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso
sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une
catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains
établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Exact et cela date depuis longtemps.
Dans les années 60/70 un grand nombre d'établissements pour enfant
handicapés ont été construits par des associations ( par exemple ce que
l'on nommait à l'époque les Papillons Blancs maintenant l'UNAPEI). Et
certains l'ont été grace à la caution donnée par des parents d'enfants
handicapés qui ont hypothèqués leurs maisons pour le faire... l'état ne
garantissant même pas ces constructions...
L'etat = "nous" + "eux"; c'est la même chose.
A combien peut on chiffrer les économies réalisées par l'état sur ce
sujet ?
et encore ça sera le hors d'oeuvres ! Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Exact et cela date depuis longtemps. Dans les années 60/70 un grand nombre d'établissements pour enfant handicapés ont été construits par des associations ( par exemple ce que l'on nommait à l'époque les Papillons Blancs maintenant l'UNAPEI). Et certains l'ont été grace à la caution donnée par des parents d'enfants handicapés qui ont hypothèqués leurs maisons pour le faire... l'état ne garantissant même pas ces constructions...
L'etat = "nous" + "eux"; c'est la même chose.
A combien peut on chiffrer les économies réalisées par l'état sur ce sujet ?
Cordialement.
Régis Forneret
Brina wrote:
Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Et pourquoi?
Brina wrote:
Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins
médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est
complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu,
désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si
elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants
ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Et pourquoi?
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit, =?ISO- 8859-1?Q?Régis_Forneret?= a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins > médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est > complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, > désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si > elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants > ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Et pourquoi?
pourquoi quoi ?
Dans l'article <3lvd59F14351pU2@individual.net>, de fr.misc.droit, =?ISO-
8859-1?Q?Régis_Forneret?= <formeret@wanadoo.be> a promptement déclamé
...
Brina wrote:
> Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins
> médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est
> complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu,
> désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si
> elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants
> ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Dans l'article , de fr.misc.droit, =?ISO- 8859-1?Q?Régis_Forneret?= a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Le plat principal arrivera avec les asso qui prennent en charge les soins > médicaux indispensables à la vie de certaines personnes et que l'Etat est > complètement incapable d'assurer (cela étant, si les asso sont un peu, > désormais responsables de la carence, cela serait une catastrophe si > elles arrêtaient, on a pu voir dans certains établissements des enfants > ne plus avoir de soins à cause des 35h par ex)
Et pourquoi?
pourquoi quoi ?
Régis Forneret
Brina wrote:
pourquoi quoi ?
Les 35h = enfants sans soins? 35h c'est plus de temps libre, donc plus de temps a passer avec tes enfants.
Brina wrote:
pourquoi quoi ?
Les 35h = enfants sans soins? 35h c'est plus de temps libre, donc plus
de temps a passer avec tes enfants.
Les 35h = enfants sans soins? 35h c'est plus de temps libre, donc plus de temps a passer avec tes enfants.
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit, =?ISO- 8859-1?Q?Régis_Forneret?= a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> > pourquoi quoi ?
Les 35h = enfants sans soins? 35h c'est plus de temps libre, donc plus de temps a passer avec tes enfants.
L'établissement était composé d'un IME (accueil des enfants de jour, comme une école) et d'un SESSAD (soins à domicile + possibilité d'accueil des enfants quelques demi-journées dans la semaine) Le passage aux 35H ne s'est pas accompagné d'une hausse des revenus de l'établissement (qui n'a comme seul revenu que les prix de journée de la sécu), donc comme il était impossible d'embaucher du personnel, le SESSAD a fermé, son personnel a été mis pour compenser les 35H sur l'IME.
donc oui, plus de temps libre pour le personnel à passer avec LEURS enfants mais les enfants handicapés dont les soins étaient donnés par le SESSAD se sont retrouvés sans soin (il n'y en a évidemment pas d'autre dans le coin pour les prendre en charge et tous les établissement sont surchargés, puisque l'Etat est totalement incapable d'apporter soins et scolarisations aux enfants en France)
Dans l'article <3lvg9mF143r3uU6@individual.net>, de fr.misc.droit, =?ISO-
8859-1?Q?Régis_Forneret?= <formeret@wanadoo.be> a promptement déclamé
...
Brina wrote:
>
> pourquoi quoi ?
Les 35h = enfants sans soins? 35h c'est plus de temps libre, donc plus
de temps a passer avec tes enfants.
L'établissement était composé d'un IME (accueil des enfants de jour,
comme une école) et d'un SESSAD (soins à domicile + possibilité d'accueil
des enfants quelques demi-journées dans la semaine)
Le passage aux 35H ne s'est pas accompagné d'une hausse des revenus de
l'établissement (qui n'a comme seul revenu que les prix de journée de la
sécu), donc comme il était impossible d'embaucher du personnel, le SESSAD
a fermé, son personnel a été mis pour compenser les 35H sur l'IME.
donc oui, plus de temps libre pour le personnel à passer avec LEURS
enfants mais les enfants handicapés dont les soins étaient donnés par le
SESSAD se sont retrouvés sans soin (il n'y en a évidemment pas d'autre
dans le coin pour les prendre en charge et tous les établissement sont
surchargés, puisque l'Etat est totalement incapable d'apporter soins et
scolarisations aux enfants en France)
Dans l'article , de fr.misc.droit, =?ISO- 8859-1?Q?Régis_Forneret?= a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> > pourquoi quoi ?
Les 35h = enfants sans soins? 35h c'est plus de temps libre, donc plus de temps a passer avec tes enfants.
L'établissement était composé d'un IME (accueil des enfants de jour, comme une école) et d'un SESSAD (soins à domicile + possibilité d'accueil des enfants quelques demi-journées dans la semaine) Le passage aux 35H ne s'est pas accompagné d'une hausse des revenus de l'établissement (qui n'a comme seul revenu que les prix de journée de la sécu), donc comme il était impossible d'embaucher du personnel, le SESSAD a fermé, son personnel a été mis pour compenser les 35H sur l'IME.
donc oui, plus de temps libre pour le personnel à passer avec LEURS enfants mais les enfants handicapés dont les soins étaient donnés par le SESSAD se sont retrouvés sans soin (il n'y en a évidemment pas d'autre dans le coin pour les prendre en charge et tous les établissement sont surchargés, puisque l'Etat est totalement incapable d'apporter soins et scolarisations aux enfants en France)
