J'ai un copain qui veux se séparer de sa concubine. Ils ont eut deux enfants
ensembles, et acheté une maison.
Ils se posent la question suivante : doivent ils passer par un avocat (ou un
concilliateur) pour organiser et homologuer les droits de gardes des enfants
(le problème financier concernant la maison ne semble pas être un probleme
majeur)
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Sauf erreur de ma part, ils peuvent saisir le JAF directement pour l'homologation de leur accord, meme s'il est recommadable de passer par un professionnel pour sa rédaction avocat ou meme notaire qui donnera valeur d'acte authentique à leur accord.
Peter Ban a écrit dans le message : bh5m5a$sbm$
J'ai un copain qui veux se séparer de sa concubine. Ils ont eut deux
enfants
ensembles, et acheté une maison. Ils se posent la question suivante : doivent ils passer par un avocat (ou
un
concilliateur) pour organiser et homologuer les droits de gardes des
enfants
(le problème financier concernant la maison ne semble pas être un probleme majeur)
Merci pour lui
Sauf erreur de ma part, ils peuvent saisir le JAF directement pour
l'homologation de leur accord, meme s'il est recommadable de passer par un
professionnel pour sa rédaction avocat ou meme notaire qui donnera valeur
d'acte authentique à leur accord.
Peter Ban <peteban@netcourrier.com> a écrit dans le message :
bh5m5a$sbm$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
J'ai un copain qui veux se séparer de sa concubine. Ils ont eut deux
enfants
ensembles, et acheté une maison.
Ils se posent la question suivante : doivent ils passer par un avocat (ou
un
concilliateur) pour organiser et homologuer les droits de gardes des
enfants
(le problème financier concernant la maison ne semble pas être un probleme
majeur)
Sauf erreur de ma part, ils peuvent saisir le JAF directement pour l'homologation de leur accord, meme s'il est recommadable de passer par un professionnel pour sa rédaction avocat ou meme notaire qui donnera valeur d'acte authentique à leur accord.
Peter Ban a écrit dans le message : bh5m5a$sbm$
J'ai un copain qui veux se séparer de sa concubine. Ils ont eut deux
enfants
ensembles, et acheté une maison. Ils se posent la question suivante : doivent ils passer par un avocat (ou
un
concilliateur) pour organiser et homologuer les droits de gardes des
enfants
(le problème financier concernant la maison ne semble pas être un probleme majeur)
