je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus.
Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un
juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt,
...). Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à
la porte alors que le bail est à mon nom.
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le
divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ? Sinon comment
puis-je faire pour m'en séparer ? Puis-je juste résilier le bail ? Le
juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ?
Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
"essomba84" a écrit dans le message de news: 4f098878$0$16304$
Bonjour,
je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus. Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt, ...). Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à la porte alors que le bail est à mon nom.
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ? Sinon comment puis-je faire pour m'en séparer ? Puis-je juste résilier le bail ? Le juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ? Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
1) Vous ne pouvez pas partir. Ce serait de l'abandon de domicile conjugal.
2) Vous ne pouvez pas la jeter dehors. Le domicile est réputé commun, même si c'est vous qui payez tout.
3) Vous ne pouvez pas rester seul avec elle. Si elle vous accuse de violence conjugale (ou de viol conjugal) elle sera présumée victime et vous expulsé de chez vous à titre conservatoire.
Recueillez un SDF qui restera chez vous 24/7 et pourra témoigner de votre non-violence.
(Si, ruiné par votre divorce, vous décidez de vous suicider, sachez que la prestation complémentaire restera due par vos héritiers à votre ex-femme, jusqu'à SA mort.)
"essomba84" <laurent@aol.co.invalid> a écrit dans le message de news:
4f098878$0$16304$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus.
Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un
juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt,
...). Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à la
porte alors que le bail est à mon nom.
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le
divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ? Sinon comment
puis-je faire pour m'en séparer ? Puis-je juste résilier le bail ? Le
juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ?
Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
1) Vous ne pouvez pas partir.
Ce serait de l'abandon de domicile conjugal.
2) Vous ne pouvez pas la jeter dehors.
Le domicile est réputé commun, même si c'est vous qui payez tout.
3) Vous ne pouvez pas rester seul avec elle.
Si elle vous accuse de violence conjugale (ou de viol conjugal)
elle sera présumée victime et vous expulsé de chez vous à titre
conservatoire.
Recueillez un SDF qui restera chez vous 24/7 et pourra témoigner de votre
non-violence.
(Si, ruiné par votre divorce, vous décidez de vous suicider,
sachez que la prestation complémentaire restera due par vos héritiers à
votre ex-femme, jusqu'à SA mort.)
"essomba84" a écrit dans le message de news: 4f098878$0$16304$
Bonjour,
je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus. Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt, ...). Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à la porte alors que le bail est à mon nom.
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ? Sinon comment puis-je faire pour m'en séparer ? Puis-je juste résilier le bail ? Le juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ? Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
1) Vous ne pouvez pas partir. Ce serait de l'abandon de domicile conjugal.
2) Vous ne pouvez pas la jeter dehors. Le domicile est réputé commun, même si c'est vous qui payez tout.
3) Vous ne pouvez pas rester seul avec elle. Si elle vous accuse de violence conjugale (ou de viol conjugal) elle sera présumée victime et vous expulsé de chez vous à titre conservatoire.
Recueillez un SDF qui restera chez vous 24/7 et pourra témoigner de votre non-violence.
(Si, ruiné par votre divorce, vous décidez de vous suicider, sachez que la prestation complémentaire restera due par vos héritiers à votre ex-femme, jusqu'à SA mort.)
jr
"Naf-Naf" wrote:
(Si, ruiné par votre divorce, vous décidez de vous suicider,sachez que la prestation complémentaire restera due par vos héritiers à votre ex-femme, jusqu'à SA mort.)
C'est prestation *compensatoire*. Et ça fait un bail que son versement sous forme de rente viagère est l'exception. En principe c'est capital sec ou paiement sur quelques années.
Et même dans le cas de la rente viagère, lors de la succession il faut l'accord de tous les héritiers pour continuer la rente, par défaut c'est un capital qui est substitué.
-- jr
"Naf-Naf" <Naf-Naf@beurk.invalid> wrote:
(Si, ruiné par votre divorce, vous décidez de vous suicider,sachez que la
prestation complémentaire restera due par vos héritiers à votre
ex-femme, jusqu'à SA mort.)
C'est prestation *compensatoire*. Et ça fait un bail que son versement sous
forme de rente viagère est l'exception. En principe c'est capital sec ou
paiement sur quelques années.
Et même dans le cas de la rente viagère, lors de la succession il faut
l'accord de tous les héritiers pour continuer la rente, par défaut c'est un
capital qui est substitué.
(Si, ruiné par votre divorce, vous décidez de vous suicider,sachez que la prestation complémentaire restera due par vos héritiers à votre ex-femme, jusqu'à SA mort.)
C'est prestation *compensatoire*. Et ça fait un bail que son versement sous forme de rente viagère est l'exception. En principe c'est capital sec ou paiement sur quelques années.
Et même dans le cas de la rente viagère, lors de la succession il faut l'accord de tous les héritiers pour continuer la rente, par défaut c'est un capital qui est substitué.
Voilà. Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et chez les avocats :-)
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Dominique Gobeaut avait prétendu :
Voilà.
Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de
"listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et
chez les avocats :-)
Voilà. Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et chez les avocats :-)
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
MichellePadovani
Dominique Gobeaut avait prétendu :
Voilà.
Voilà !
Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et en Mairie :-)
Il faut de la vaisselle à casser pour arriver au divorce.
Dominique Gobeaut avait prétendu :
Voilà.
Voilà !
Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de
"listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et
en Mairie :-)
Il faut de la vaisselle à casser pour arriver au divorce.
Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et en Mairie :-)
Il faut de la vaisselle à casser pour arriver au divorce.
Bernard Guérin
Bonjour,
"JCL" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4f0a5040$0$5709$
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien l'année... etc etc...
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"JCL" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4f0a5040$0$5709$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en
sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien
l'année... etc etc...
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
"JCL" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4f0a5040$0$5709$
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien l'année... etc etc...
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
-- Bernard Guérin
JCL
Bernard Guérin a formulé ce mercredi :
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
Ah oui, tu as raison... Même JR l'ignorait, c'est dire...
http://vosdroits.service-public.fr/F388.xhtml
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Bernard Guérin a formulé ce mercredi :
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
Ah oui, tu as raison... Même JR l'ignorait, c'est dire...
http://vosdroits.service-public.fr/F388.xhtml
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
Ah oui, tu as raison... Même JR l'ignorait, c'est dire...
http://vosdroits.service-public.fr/F388.xhtml
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
jr
Le 11/01/2012 18:31, JCL a écrit :
Bernard Guérin a formulé ce mercredi :
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
Ah oui, tu as raison... Même JR l'ignorait, c'est dire...
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
C'est pour le divorce que le choix est supprimé: deux déclarations.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 11/01/2012 18:31, JCL a écrit :
Bernard Guérin a formulé ce mercredi :
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été
supprimé ?
Ah oui, tu as raison... Même JR l'ignorait, c'est dire...
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on
peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une
déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
C'est pour le divorce que le choix est supprimé: deux déclarations.
Il me semble que l'avantage fiscal pour l'année du mariage a été supprimé ?
Ah oui, tu as raison... Même JR l'ignorait, c'est dire...
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
C'est pour le divorce que le choix est supprimé: deux déclarations.
-- jr Le St Edredon est carré!
JCL
jr avait écrit le 12/01/2012 :
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
Ah oui, jouissif comme avantage. Au mieux tu restes fiscalement comme l'année d'avant ou alors tu endosses par anticipation la fiscalité du couple.
Pour un nouveau couple sans enfant à salaires sensiblement identiques, tu parles d'un avantage fiscal.
Tu penses que ce n'était pas mieux avant, c'est ça? :-)
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
jr avait écrit le 12/01/2012 :
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on peut
causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une déclaration
conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
Ah oui, jouissif comme avantage. Au mieux tu restes fiscalement comme
l'année d'avant ou alors tu endosses par anticipation la fiscalité du
couple.
Pour un nouveau couple sans enfant à salaires sensiblement identiques,
tu parles d'un avantage fiscal.
Tu penses que ce n'était pas mieux avant, c'est ça? :-)
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
Ah oui, jouissif comme avantage. Au mieux tu restes fiscalement comme l'année d'avant ou alors tu endosses par anticipation la fiscalité du couple.
Pour un nouveau couple sans enfant à salaires sensiblement identiques, tu parles d'un avantage fiscal.
Tu penses que ce n'était pas mieux avant, c'est ça? :-)
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
jr
Le 12/01/2012 06:34, JCL a écrit :
jr avait écrit le 12/01/2012 :
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
Ah oui, jouissif comme avantage. Au mieux tu restes fiscalement comme l'année d'avant ou alors tu endosses par anticipation la fiscalité du couple.
Pour ceux qui ont des sous, c'est un avantage en effet de pouvoir jouer avec les seuils pour les investissements ou débours de l'année.
Mais pour le reste, l'avantage est marginal, c'est le but de l'opération.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 12/01/2012 06:34, JCL a écrit :
jr avait écrit le 12/01/2012 :
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours,
on peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une
déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
Ah oui, jouissif comme avantage. Au mieux tu restes fiscalement comme
l'année d'avant ou alors tu endosses par anticipation la fiscalité du
couple.
Pour ceux qui ont des sous, c'est un avantage en effet de pouvoir jouer
avec les seuils pour les investissements ou débours de l'année.
Mais pour le reste, l'avantage est marginal, c'est le but de l'opération.
Du calme, la triple déclaration n'est supprimée que depuis 15 jours, on peut causer; il reste le choix entre deux déclarations ou une déclaration conjointe; ce choix reste en lui-même un avantage fiscal.
Ah oui, jouissif comme avantage. Au mieux tu restes fiscalement comme l'année d'avant ou alors tu endosses par anticipation la fiscalité du couple.
Pour ceux qui ont des sous, c'est un avantage en effet de pouvoir jouer avec les seuils pour les investissements ou débours de l'année.
Mais pour le reste, l'avantage est marginal, c'est le but de l'opération.
