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Yves.T
Bonjour,

Actuellement j'ai le problème suivant avec Tiscali:
Le cinq octobre 2004 je leur demande de modifier mon abonnement 512K pour un
2048k avec téléphone.
Le lendemain je leur envoie par courriel une demande de précision à
laquelle ils ne répondent pas. Donc le 7 je résilie ma demande.
Plus rien, plus rien jusqu'au 20 décembre où je reçois un modem que je leur
renvoie immédiatement, leur rappelant que j'ai résilié ma demande. Le 17
janvier ils me répondent qu'ils sont désolés de ne pouvoir résilier la
modification.
Ils me prélèvent 34 euros depuis le 13 décembre2004 au lieu de 20

Voilà mes questions:
1/est-ce que la modification détermine un nouveau contrat?
2/qu'elle est la validité juridique des contrats passés en ligne?
3/Est-ce que je peux faire valoir un droit de rétractation?
Je vous remercie pour vos réponses à venir.

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Spyou
"Yves.T" a écrit dans le message de news:
cu013l$rq1$
Voilà mes questions:
1/est-ce que la modification détermine un nouveau contrat?



Non, c'est une simple "modification" (a conditions générales de vente, et
notament de resiliation, identique, evidemment)

2/qu'elle est la validité juridique des contrats passés en ligne?



La meme que les contrats papier pourvu qu'il soit possible de prouver que le
contrat et clair et précis et que vous n'avez pas pu etre berné

3/Est-ce que je peux faire valoir un droit de rétractation?



Plus maintenant, non.