Je suis tombé sur le service musique de MSN, qui propose d'écouter des
titres en streaming avec une "qualité CD" (44,1 kHz; 128kps ; stéréo)
pour la somme de 1ct d'euro (0,01 euro quoi...) par titre.
Si je fais tourner un logiciel de montage audio en même temps, (cool
edit pour ne pas le nommer), je parviens à enregistrer le son, et à le
sauvegarder au format de mon choix (mp3 par exemple).
Je pense que je fais quelquechose de légal, car après tout l'opération
est la même que celle d'enregistrer la radio sur une cassette... (je
garde les fichiers que j'ai enregistré sur mon disque dur sans les
donner à personne)
Charge a toi, donc, de verifier que la personne chez qui tu telecharge paie bien les droits te donnant la possibilité de copier le contenu.
Oui, c'est un peu le soucis. Par exemple, dans la tête de la plupart des gens, MP3=illegale alors qu'il est trés facile de trouver des milliers de MP3 tout a fait légaux au niveau du téléchargement, et ce même gratuitement.
-- Gwen
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Charge a toi, donc, de verifier que la personne chez qui tu telecharge paie
bien les droits te donnant la possibilité de copier le contenu.
Oui, c'est un peu le soucis. Par exemple, dans la tête de la plupart des
gens, MP3=illegale alors qu'il est trés facile de trouver des milliers
de MP3 tout a fait légaux au niveau du téléchargement, et ce même
gratuitement.
Charge a toi, donc, de verifier que la personne chez qui tu telecharge paie bien les droits te donnant la possibilité de copier le contenu.
Oui, c'est un peu le soucis. Par exemple, dans la tête de la plupart des gens, MP3=illegale alors qu'il est trés facile de trouver des milliers de MP3 tout a fait légaux au niveau du téléchargement, et ce même gratuitement.
-- Gwen
news
Voici les CGU en rapport avec la propriété intellectuelle.
"Droits de propriété intellectuelle:
Vous reconnaissez que tous les droits sur la musique appartiennent aux différents ayants droits (producteurs, interprètes, auteurs, éditeurs, etc) de chaque morceau. L'abonnement ou l'offre sans engagement Music Manager ne donne que le droit de télécharger, écouter, graver ou transférer des titres."
Je n'y vois rien qui m'empèche de faire ce que je fais :-) J'ai envoyé un mail au support pour avoir leur avis dessus.
Voici les CGU en rapport avec la propriété intellectuelle.
"Droits de propriété intellectuelle:
Vous reconnaissez que tous les droits sur la musique appartiennent aux
différents ayants droits (producteurs, interprètes, auteurs,
éditeurs, etc) de chaque morceau. L'abonnement ou l'offre sans
engagement Music Manager ne donne que le droit de télécharger,
écouter, graver ou transférer des titres."
Je n'y vois rien qui m'empèche de faire ce que je fais :-)
J'ai envoyé un mail au support pour avoir leur avis dessus.
Voici les CGU en rapport avec la propriété intellectuelle.
"Droits de propriété intellectuelle:
Vous reconnaissez que tous les droits sur la musique appartiennent aux différents ayants droits (producteurs, interprètes, auteurs, éditeurs, etc) de chaque morceau. L'abonnement ou l'offre sans engagement Music Manager ne donne que le droit de télécharger, écouter, graver ou transférer des titres."
Je n'y vois rien qui m'empèche de faire ce que je fais :-) J'ai envoyé un mail au support pour avoir leur avis dessus.
news
Voici la réponse que j'ai eu de leurs par
Très cher monsieur,
Vous avez sûrement lu les Conditions d'utilisations avant de créer votre compte. Il y est stipulé qu'accepter ces Conditions d'utilisation est accepter les termes du contrat avec OD2. Or, ce contrat stipule que l'enregistrement des streams est illicite. Pour votre information, ce terme du contrat s'appuie sur la loi LCEM (Loi de Confiance sur l'Économie Numérique).
En vous souhaitant une bonne recherche dans les textes de lois,
Voici la réponse que j'ai eu de leurs par
Très cher monsieur,
Vous avez sûrement lu les Conditions d'utilisations avant de créer
votre
compte.
Il y est stipulé qu'accepter ces Conditions d'utilisation est accepter
les
termes du contrat avec OD2.
Or, ce contrat stipule que l'enregistrement des streams est illicite.
Pour votre information, ce terme du contrat s'appuie sur la loi LCEM
(Loi de
Confiance sur l'Économie Numérique).
En vous souhaitant une bonne recherche dans les textes de lois,
Vous avez sûrement lu les Conditions d'utilisations avant de créer votre compte. Il y est stipulé qu'accepter ces Conditions d'utilisation est accepter les termes du contrat avec OD2. Or, ce contrat stipule que l'enregistrement des streams est illicite. Pour votre information, ce terme du contrat s'appuie sur la loi LCEM (Loi de Confiance sur l'Économie Numérique).
En vous souhaitant une bonne recherche dans les textes de lois,
Pascal
Salut,
a écrit :
Voici la réponse que j'ai eu de leurs par
Vous avez sûrement lu les Conditions d'utilisations avant de créer votre compte. Il y est stipulé qu'accepter ces Conditions d'utilisation est accepter les termes du contrat avec OD2. Or, ce contrat stipule que l'enregistrement des streams est illicite.
Je me demande si cette clause est valide. Selon le CPI, c'est "l'auteur" (j'utilise ce terme pour désigner génériquement les détenteurs des droits sur une oeuvre) qui a le pouvoir d'autoriser ou non les usages qui sont faits de son oeuvre. Or le même CPI spécifie que l'auteur ne peut interdire la copie à usage privé.
Pour votre information, ce terme du contrat s'appuie sur la loi LCEM (Loi de Confiance sur l'Économie Numérique).
Vous avez sûrement lu les Conditions d'utilisations avant de créer
votre compte.
Il y est stipulé qu'accepter ces Conditions d'utilisation est accepter
les termes du contrat avec OD2.
Or, ce contrat stipule que l'enregistrement des streams est illicite.
Je me demande si cette clause est valide. Selon le CPI, c'est "l'auteur"
(j'utilise ce terme pour désigner génériquement les détenteurs des droits
sur une oeuvre) qui a le pouvoir d'autoriser ou non les usages qui sont
faits de son oeuvre. Or le même CPI spécifie que l'auteur ne peut
interdire la copie à usage privé.
Pour votre information, ce terme du contrat s'appuie sur la loi LCEM
(Loi de Confiance sur l'Économie Numérique).
Vous avez sûrement lu les Conditions d'utilisations avant de créer votre compte. Il y est stipulé qu'accepter ces Conditions d'utilisation est accepter les termes du contrat avec OD2. Or, ce contrat stipule que l'enregistrement des streams est illicite.
Je me demande si cette clause est valide. Selon le CPI, c'est "l'auteur" (j'utilise ce terme pour désigner génériquement les détenteurs des droits sur une oeuvre) qui a le pouvoir d'autoriser ou non les usages qui sont faits de son oeuvre. Or le même CPI spécifie que l'auteur ne peut interdire la copie à usage privé.
Pour votre information, ce terme du contrat s'appuie sur la loi LCEM (Loi de Confiance sur l'Économie Numérique).
