Bonjour,
Une soci=E9t=E9 me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux)
et se paie par pr=E9l=E8vement d'une somme mensuelle pendant un an
minimum.
Est-il l=E9gal que ce pr=E9l=E8vement soit reconduit tacitement chaque
ann=E9e
( sauf si d=E9nonc=E9 1 mois au paravant par courrier recommand=E9, comme
indiqu=E9 dans le contrat)?
Est-il l=E9gal que, dans l'offre du produit, il ne soit pr=E9sent=E9 que
son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an ,
mention qui n'apparait discr=E8tement que plus tard dans la commande,
juste avant donner son accord pour le pr=E9l=E8vement?
Ayant souscrit =E0 ce service puisque se pr=E9sentait la perspective de
pouvoir me d=E9gager =E0 la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir =E9t=E9
pi=E9g=E9 et me demande comment y mettre fin.
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Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
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Roux Olivier
"aprx" a écrit dans le message de news:
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an , mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande, juste avant donner son accord pour le prélèvement?
est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du contrat ? je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le contrat est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir été piégé et me demande comment y mettre fin.
piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
sandoz
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159183495.762850.317270@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que
son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an ,
mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande,
juste avant donner son accord pour le prélèvement?
est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du contrat
?
je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le contrat
est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de
pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir été
piégé et me demande comment y mettre fin.
piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le
prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit
prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an , mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande, juste avant donner son accord pour le prélèvement?
est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du contrat ? je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le contrat est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir été piégé et me demande comment y mettre fin.
piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
sandoz
claude BB
"aprx" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux) et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159183495.762850.317270@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour,
Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux)
et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an
minimum.
Bonjour, Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux) et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
aprx
claude BB a écrit :
"aprx" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux) et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
oui voici le lien http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
C'est vrai, j'ai signé sans lire attentivement les modalités d'abonnement, mais vous constatez qu'il est écrit "Le prix de l'abonnement à ...... est de 30 par mois et vous donne accès..." sans mention d'une durée minimum.
claude BB a écrit :
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159183495.762850.317270@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour,
Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux)
et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an
minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
oui
voici le lien
http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
C'est vrai, j'ai signé sans lire attentivement les modalités
d'abonnement,
mais vous constatez qu'il est écrit
"Le prix de l'abonnement à ...... est de 30 par mois et vous donne
accès..."
sans mention d'une durée minimum.
Bonjour, Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux) et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
oui voici le lien http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
C'est vrai, j'ai signé sans lire attentivement les modalités d'abonnement, mais vous constatez qu'il est écrit "Le prix de l'abonnement à ...... est de 30 par mois et vous donne accès..." sans mention d'une durée minimum.
aprx
Roux Olivier a écrit :
"aprx" a écrit dans le message de news:
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an , mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande, juste avant donner son accord pour le prélèvement?
> est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du contr at > ? > je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le contr at > est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir ét é piégé et me demande comment y mettre fin.
> piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le > prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
> la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit > prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
ce n'est pas indiqué dans les modalités d'abonnement voyez sur le site en question http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase cliquez ensuite sur "abonnement vous on line"
autre chose:
1- le service ne m'a pas été fourni pendant une dizaine de jours, pour raison de vacances ( pas de compensation proposée). 2- absent moi-meme plusieurs semaines, je réclame en vain les informations manquées pendant cette période, mais qui, pour un jour donné, ne sont affichées que 48 heures, car remplacées ensuite par celles du jour suivant.
Or, dans les conditions d'abonnement, il est dit
L'abonnement ouvre droit à : - La consultation de l'intégralité du pronostic Turbo Prono publié sur www.le-turf.com - La consultation de l'intégralité des jeux Turbo Stakes publiés sur www.le-turf.com
C'est cette rupture dans la fourniture du service qui me met de mauvaise humeur et m'incite à vouloir me dégager.
sandoz
voici le lien du site en question
Roux Olivier a écrit :
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159183495.762850.317270@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que
son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an ,
mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande,
juste avant donner son accord pour le prélèvement?
> est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du contr at
> ?
> je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le contr at
> est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de
pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir ét é
piégé et me demande comment y mettre fin.
> piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le
> prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
> la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit
> prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
ce n'est pas indiqué dans les modalités d'abonnement
voyez sur le site en question
http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
cliquez ensuite sur
"abonnement vous on line"
autre chose:
1- le service ne m'a pas été fourni pendant une dizaine de jours,
pour raison de vacances ( pas de compensation proposée).
2- absent moi-meme plusieurs semaines, je réclame en vain les
informations manquées pendant cette période, mais qui, pour un jour
donné, ne sont affichées que 48 heures, car remplacées ensuite par
celles du jour suivant.
Or, dans les conditions d'abonnement, il est dit
L'abonnement ouvre droit à :
- La consultation de l'intégralité du pronostic Turbo Prono publié
sur www.le-turf.com
- La consultation de l'intégralité des jeux Turbo Stakes publiés sur
www.le-turf.com
C'est cette rupture dans la fourniture du service qui me met de
mauvaise humeur et m'incite à vouloir me dégager.
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an , mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande, juste avant donner son accord pour le prélèvement?
> est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du contr at > ? > je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le contr at > est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir ét é piégé et me demande comment y mettre fin.
> piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le > prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
> la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit > prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
ce n'est pas indiqué dans les modalités d'abonnement voyez sur le site en question http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase cliquez ensuite sur "abonnement vous on line"
autre chose:
1- le service ne m'a pas été fourni pendant une dizaine de jours, pour raison de vacances ( pas de compensation proposée). 2- absent moi-meme plusieurs semaines, je réclame en vain les informations manquées pendant cette période, mais qui, pour un jour donné, ne sont affichées que 48 heures, car remplacées ensuite par celles du jour suivant.
Or, dans les conditions d'abonnement, il est dit
L'abonnement ouvre droit à : - La consultation de l'intégralité du pronostic Turbo Prono publié sur www.le-turf.com - La consultation de l'intégralité des jeux Turbo Stakes publiés sur www.le-turf.com
C'est cette rupture dans la fourniture du service qui me met de mauvaise humeur et m'incite à vouloir me dégager.
sandoz
voici le lien du site en question
Roux Olivier
"aprx" a écrit dans le message de news:
claude BB a écrit :
"aprx" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux) et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
oui voici le lien http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
C'est vrai, j'ai signé sans lire attentivement les modalités d'abonnement, mais vous constatez qu'il est écrit "Le prix de l'abonnement à ...... est de 30 ? par mois et vous donne accès..." sans mention d'une durée minimum.
La tacite reconduction est bien indiquée juste en dessous du bouton j'accepte les conditions
bref faut toujours lire les conditions de vente
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159260110.154096.17080@m7g2000cwm.googlegroups.com...
claude BB a écrit :
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159183495.762850.317270@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour,
Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux)
et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an
minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
oui
voici le lien
http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
C'est vrai, j'ai signé sans lire attentivement les modalités
d'abonnement,
mais vous constatez qu'il est écrit
"Le prix de l'abonnement à ...... est de 30 ? par mois et vous donne
accès..."
sans mention d'une durée minimum.
La tacite reconduction est bien indiquée juste en dessous du bouton
j'accepte les conditions
Bonjour, Une société me fournit un service (sur internet,pronos sur des jeux) et se paie par prélèvement d'une somme mensuelle pendant un an minimum.
cette société est t'elle de droit Français?
oui voici le lien http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
C'est vrai, j'ai signé sans lire attentivement les modalités d'abonnement, mais vous constatez qu'il est écrit "Le prix de l'abonnement à ...... est de 30 ? par mois et vous donne accès..." sans mention d'une durée minimum.
La tacite reconduction est bien indiquée juste en dessous du bouton j'accepte les conditions
bref faut toujours lire les conditions de vente
Roux Olivier
"aprx" a écrit dans le message de news:
Roux Olivier a écrit :
"aprx" a écrit dans le message de news:
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an , mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande, juste avant donner son accord pour le prélèvement?
> est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du > contrat > ? > je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le > contrat > est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir été piégé et me demande comment y mettre fin.
> piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le > prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
> la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit > prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
ce n'est pas indiqué dans les modalités d'abonnement voyez sur le site en question http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase cliquez ensuite sur "abonnement vous on line"
Ben si c'est bien marqué dans le formulaire d'abonnement c'est assez clair en bas
autre chose:
1- le service ne m'a pas été fourni pendant une dizaine de jours, pour raison de vacances ( pas de compensation proposée).
rien a voir avec la tacite reconduction
2- absent moi-meme plusieurs semaines, je réclame en vain les informations manquées pendant cette période, mais qui, pour un jour donné, ne sont affichées que 48 heures, car remplacées ensuite par celles du jour suivant.
voir les conditions
Or, dans les conditions d'abonnement, il est dit
L'abonnement ouvre droit à : - La consultation de l'intégralité du pronostic Turbo Prono publié sur www.le-turf.com - La consultation de l'intégralité des jeux Turbo Stakes publiés sur www.le-turf.com
C'est cette rupture dans la fourniture du service qui me met de mauvaise humeur et m'incite à vouloir me dégager.
avez vous fait une mise en demeure pour ces problemes ? si cela vous le refait un jour, mise en demeure sous X jours de retablir le service , si pas de reponse, resiliation
sandoz
voici le lien du site en question
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159260649.597515.68840@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Roux Olivier a écrit :
"aprx" <sandoz@free.fr> a écrit dans le message de news:
1159183495.762850.317270@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que
son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an ,
mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande,
juste avant donner son accord pour le prélèvement?
> est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du
> contrat
> ?
> je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le
> contrat
> est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de
pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir été
piégé et me demande comment y mettre fin.
> piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le
> prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
> la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit
> prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
ce n'est pas indiqué dans les modalités d'abonnement
voyez sur le site en question
http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase
cliquez ensuite sur
"abonnement vous on line"
Ben si c'est bien marqué dans le formulaire d'abonnement
c'est assez clair en bas
autre chose:
1- le service ne m'a pas été fourni pendant une dizaine de jours,
pour raison de vacances ( pas de compensation proposée).
rien a voir avec la tacite reconduction
2- absent moi-meme plusieurs semaines, je réclame en vain les
informations manquées pendant cette période, mais qui, pour un jour
donné, ne sont affichées que 48 heures, car remplacées ensuite par
celles du jour suivant.
voir les conditions
Or, dans les conditions d'abonnement, il est dit
L'abonnement ouvre droit à :
- La consultation de l'intégralité du pronostic Turbo Prono publié
sur www.le-turf.com
- La consultation de l'intégralité des jeux Turbo Stakes publiés sur
www.le-turf.com
C'est cette rupture dans la fourniture du service qui me met de
mauvaise humeur et m'incite à vouloir me dégager.
avez vous fait une mise en demeure pour ces problemes ?
si cela vous le refait un jour, mise en demeure sous X jours de retablir
le service , si pas de reponse, resiliation
Est-il légal que, dans l'offre du produit, il ne soit présenté que son tarif mensuel ,sans mention de l'obligation minimum d'un an , mention qui n'apparait discrètement que plus tard dans la commande, juste avant donner son accord pour le prélèvement?
> est ce que l'accord pour le prelevement est egalement l'accord du > contrat > ? > je veux dire par la, si vous refusez le prelevement est ce que le > contrat > est conclu
Ayant souscrit à ce service puisque se présentait la perspective de pouvoir me dégager à la fin d 'un mois qqconque, j'estime avoir été piégé et me demande comment y mettre fin.
> piégé, vous avez bien lu les conditions ? pourquoi avoir accepté le > prelevement si vous ne vouliez pas respecter les termes du contrat
> la seule chose est qu'en cas de tacite reconduction, la societe doit > prevenir au moins 1 mois avant par tout moyen de cette reconduction
ce n'est pas indiqué dans les modalités d'abonnement voyez sur le site en question http://www.grm.fr/turf/s_abonner/index.html#purchase cliquez ensuite sur "abonnement vous on line"
Ben si c'est bien marqué dans le formulaire d'abonnement c'est assez clair en bas
autre chose:
1- le service ne m'a pas été fourni pendant une dizaine de jours, pour raison de vacances ( pas de compensation proposée).
rien a voir avec la tacite reconduction
2- absent moi-meme plusieurs semaines, je réclame en vain les informations manquées pendant cette période, mais qui, pour un jour donné, ne sont affichées que 48 heures, car remplacées ensuite par celles du jour suivant.
voir les conditions
Or, dans les conditions d'abonnement, il est dit
L'abonnement ouvre droit à : - La consultation de l'intégralité du pronostic Turbo Prono publié sur www.le-turf.com - La consultation de l'intégralité des jeux Turbo Stakes publiés sur www.le-turf.com
C'est cette rupture dans la fourniture du service qui me met de mauvaise humeur et m'incite à vouloir me dégager.
avez vous fait une mise en demeure pour ces problemes ? si cela vous le refait un jour, mise en demeure sous X jours de retablir le service , si pas de reponse, resiliation
