Servitude de passage.
Le
Argol
Bonjour à tous,
Mon voisin a pris l'habitude de passer sur mon terrain pour garer sa
voiture. Son immeuble n'est pas enclavé mais il est plus facile pour lui
de passer chez moi.
Je suis propriétaire de mon immeuble et il est locataire de l'immeuble
qu'il utilise.
Nous avons de bonnes relations (et je tiens à les préserver) et je l'ai
toujours autorisé oralement à agir ainsi, son passage ne me gênant pas.
Je voudrais néanmoins savoir si en tant que locataire, mon voisin peut à
terme créer une servitude de fait. (Cet état de fait n'a pas trente ans
loin de là mais je préfère prévoir).
Merci
Argol
Mon voisin a pris l'habitude de passer sur mon terrain pour garer sa
voiture. Son immeuble n'est pas enclavé mais il est plus facile pour lui
de passer chez moi.
Je suis propriétaire de mon immeuble et il est locataire de l'immeuble
qu'il utilise.
Nous avons de bonnes relations (et je tiens à les préserver) et je l'ai
toujours autorisé oralement à agir ainsi, son passage ne me gênant pas.
Je voudrais néanmoins savoir si en tant que locataire, mon voisin peut à
terme créer une servitude de fait. (Cet état de fait n'a pas trente ans
loin de là mais je préfère prévoir).
Merci
Argol
Il s'agit d'une servitude discontinue qui ne peut pas s'acquérir
autrement que par un titre.
Code civil 691 :
= Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues
apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans
cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette
nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles
pouvaient s'acquérir de cette manière.
= A+
Merci beaucoup, cher Moisse
Argol