Nous avons acheté une maison en avril 2004 sur une parcelle de terrain
issu d'une division parcellaire.
Cette division a donc rendu disponible un terrain à coté de nous.
la DDI a interdit la création d'une entrée individuelle sur cette
nouvelle parcelle, donc il a fallu créer une entrée commune pour les
deux parcelles.
c'est sur la notre que cela se fera.
Donc, quand nous avons signé chez lenotaire l'achat de notre maison,
il a été décidé d'une zone de servitude permettant l'entrée aux deux
parcelles.
Cette zone est délimitée sur un plan "approximatif" fait par le
notaire (représenté par un trapèze sous un carré de 6m x 6m - le
trapèze étant la zone arrivant sur la voie routière) ; et pour une
surface de "environ 60m²"
Les termes "approximativement" et "60 m²" sont notés ainsi sur l'acte
de vente.
-----------
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Le nouveau propriétaire de la parcelle voisine devant édifié les
clotures séparatives, le terrassement de la zone de serviture. Seul
les portails sont à la charge respective des propriétaires. Un accord
tacite me permet de prendre le portail existant et de le mettre sur
cette nouvelle zone pour mes besoins propres.
Dans les faits, puisque le voisin a obtenu son permis de constuire et
que les travaux vont commencer très prochainement, la zone de
servitude représente 85 m² et une partie de 3 m² est sur le terrain du
voisin. Ce dernier point étant une découverte. Jamais on ne nous en
avait parlé
Nous avons délimités les limites de cette zone, et nous sommes aperçu
que celle ci nous obligerait à sortir de cheznous en marche arrière ce
qui est très dangereux au vu de la circulation, et nous autoriserait
que l'accès à deux véhicules (donc plus d invités, le parking le plus
pres est à 50m) ; sauf si nous faisons installer un portail coulissant
au coin haut-gauche de 3m sur 3m
Les premiers devis font état de 5000 € de portail + 2000 e de
maconnerie (puisques les portails doivent porter sur des murs en
agglo) et un effet esthétique des plus mauvais.
Nous avons vu le nouveau propriétaire : il s en tient au plan
Nous avons vu le notaire : il s en tient au plan
Nous avons vu la mairie : il s en tient au plan
Nous avons vu l' ancien propriétaire : il dit ne pas trop comprendre
et ne prend pas partie. Il se souvient que le nouveau propriétaire lui
avait dit que petite partie serait sur son terrain.
Nous avons vu un avocat : il pense qu'une procédure en référé
permettrait de faire venir un géomètre qui tranchera. cout : 23000 Frs
sans aucune garantie. Le but étant de faire revenir l'assiette à 60m²
nous permmetant ainsi d'avoir une entrée nous permettant la
installation d'un portail plus simple et donc moins onéreux, mais
aussi plus esthétique, et récupérer 2 places de parking sup chez nous.
Bref, nous sommes perdus. Que devons nous faire ?
Sachant, que le nouveau propriétaire ne veut pas négocier, et qu'il va
démarrer très vite les travaux (et donc cette zone).
A l'aide !!!
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guigagey
(John) wrote in message news:...
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en avril 2004 sur une parcelle de terrain issu d'une division parcellaire. Cette division a donc rendu disponible un terrain à coté de nous. la DDI a interdit la création d'une entrée individuelle sur cette nouvelle parcelle, donc il a fallu créer une entrée commune pour les deux parcelles. c'est sur la notre que cela se fera. Donc, quand nous avons signé chez lenotaire l'achat de notre maison, il a été décidé d'une zone de servitude permettant l'entrée aux deux parcelles. Cette zone est délimitée sur un plan "approximatif" fait par le notaire (représenté par un trapèze sous un carré de 6m x 6m - le trapèze étant la zone arrivant sur la voie routière) ; et pour une surface de "environ 60m²" Les termes "approximativement" et "60 m²" sont notés ainsi sur l'acte de vente.
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Le nouveau propriétaire de la parcelle voisine devant édifié les clotures séparatives, le terrassement de la zone de serviture. Seul les portails sont à la charge respective des propriétaires. Un accord tacite me permet de prendre le portail existant et de le mettre sur cette nouvelle zone pour mes besoins propres. Dans les faits, puisque le voisin a obtenu son permis de constuire et que les travaux vont commencer très prochainement, la zone de servitude représente 85 m² et une partie de 3 m² est sur le terrain du voisin. Ce dernier point étant une découverte. Jamais on ne nous en avait parlé
Nous avons délimités les limites de cette zone, et nous sommes aperçu que celle ci nous obligerait à sortir de cheznous en marche arrière ce qui est très dangereux au vu de la circulation, et nous autoriserait que l'accès à deux véhicules (donc plus d invités, le parking le plus pres est à 50m) ; sauf si nous faisons installer un portail coulissant au coin haut-gauche de 3m sur 3m Les premiers devis font état de 5000 ? de portail + 2000 e de maconnerie (puisques les portails doivent porter sur des murs en agglo) et un effet esthétique des plus mauvais.
Nous avons vu le nouveau propriétaire : il s en tient au plan Nous avons vu le notaire : il s en tient au plan Nous avons vu la mairie : il s en tient au plan Nous avons vu l' ancien propriétaire : il dit ne pas trop comprendre et ne prend pas partie. Il se souvient que le nouveau propriétaire lui avait dit que petite partie serait sur son terrain. Nous avons vu un avocat : il pense qu'une procédure en référé permettrait de faire venir un géomètre qui tranchera. cout : 23000 Frs sans aucune garantie. Le but étant de faire revenir l'assiette à 60m² nous permmetant ainsi d'avoir une entrée nous permettant la installation d'un portail plus simple et donc moins onéreux, mais aussi plus esthétique, et récupérer 2 places de parking sup chez nous.
Bref, nous sommes perdus. Que devons nous faire ? Sachant, que le nouveau propriétaire ne veut pas négocier, et qu'il va démarrer très vite les travaux (et donc cette zone). A l'aide !!!
Vous n'avez qu'a delimiter le terrain "commun" selon le plan deposé devant notaire. Si votre voisin veut une entree de 85m2 il est libre de prendre les m2 sur son terrain. Si votre voisin cherche a empieter sur votre terrain ainsi recupere, il se rend coupable "d'expropriation" ou de "squat" a vous de voir. Dans les faits, il faut s'appuyer sur le document signé devant notaire pour tout litige, et le faire avant le debut des travaux.
PS Faites une mini-cloture fixe pour delimiter la zone commune( 7-8 poteaux) de votre coté. Il est plus facile d'empieter sur un terrain non cloturé!
j.modeste@cpi.Fr (John) wrote in message news:<b260e001.0410010246.a7ad51@posting.google.com>...
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en avril 2004 sur une parcelle de terrain
issu d'une division parcellaire.
Cette division a donc rendu disponible un terrain à coté de nous.
la DDI a interdit la création d'une entrée individuelle sur cette
nouvelle parcelle, donc il a fallu créer une entrée commune pour les
deux parcelles.
c'est sur la notre que cela se fera.
Donc, quand nous avons signé chez lenotaire l'achat de notre maison,
il a été décidé d'une zone de servitude permettant l'entrée aux deux
parcelles.
Cette zone est délimitée sur un plan "approximatif" fait par le
notaire (représenté par un trapèze sous un carré de 6m x 6m - le
trapèze étant la zone arrivant sur la voie routière) ; et pour une
surface de "environ 60m²"
Les termes "approximativement" et "60 m²" sont notés ainsi sur l'acte
de vente.
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Le nouveau propriétaire de la parcelle voisine devant édifié les
clotures séparatives, le terrassement de la zone de serviture. Seul
les portails sont à la charge respective des propriétaires. Un accord
tacite me permet de prendre le portail existant et de le mettre sur
cette nouvelle zone pour mes besoins propres.
Dans les faits, puisque le voisin a obtenu son permis de constuire et
que les travaux vont commencer très prochainement, la zone de
servitude représente 85 m² et une partie de 3 m² est sur le terrain du
voisin. Ce dernier point étant une découverte. Jamais on ne nous en
avait parlé
Nous avons délimités les limites de cette zone, et nous sommes aperçu
que celle ci nous obligerait à sortir de cheznous en marche arrière ce
qui est très dangereux au vu de la circulation, et nous autoriserait
que l'accès à deux véhicules (donc plus d invités, le parking le plus
pres est à 50m) ; sauf si nous faisons installer un portail coulissant
au coin haut-gauche de 3m sur 3m
Les premiers devis font état de 5000 ? de portail + 2000 e de
maconnerie (puisques les portails doivent porter sur des murs en
agglo) et un effet esthétique des plus mauvais.
Nous avons vu le nouveau propriétaire : il s en tient au plan
Nous avons vu le notaire : il s en tient au plan
Nous avons vu la mairie : il s en tient au plan
Nous avons vu l' ancien propriétaire : il dit ne pas trop comprendre
et ne prend pas partie. Il se souvient que le nouveau propriétaire lui
avait dit que petite partie serait sur son terrain.
Nous avons vu un avocat : il pense qu'une procédure en référé
permettrait de faire venir un géomètre qui tranchera. cout : 23000 Frs
sans aucune garantie. Le but étant de faire revenir l'assiette à 60m²
nous permmetant ainsi d'avoir une entrée nous permettant la
installation d'un portail plus simple et donc moins onéreux, mais
aussi plus esthétique, et récupérer 2 places de parking sup chez nous.
Bref, nous sommes perdus. Que devons nous faire ?
Sachant, que le nouveau propriétaire ne veut pas négocier, et qu'il va
démarrer très vite les travaux (et donc cette zone).
A l'aide !!!
Vous n'avez qu'a delimiter le terrain "commun" selon le plan deposé
devant notaire. Si votre voisin veut une entree de 85m2 il est libre
de prendre les m2 sur son terrain. Si votre voisin cherche a empieter
sur votre terrain ainsi recupere, il se rend coupable
"d'expropriation" ou de "squat" a vous de voir.
Dans les faits, il faut s'appuyer sur le document signé devant notaire
pour tout litige, et le faire avant le debut des travaux.
PS Faites une mini-cloture fixe pour delimiter la zone commune( 7-8
poteaux) de votre coté.
Il est plus facile d'empieter sur un terrain non cloturé!
Nous avons acheté une maison en avril 2004 sur une parcelle de terrain issu d'une division parcellaire. Cette division a donc rendu disponible un terrain à coté de nous. la DDI a interdit la création d'une entrée individuelle sur cette nouvelle parcelle, donc il a fallu créer une entrée commune pour les deux parcelles. c'est sur la notre que cela se fera. Donc, quand nous avons signé chez lenotaire l'achat de notre maison, il a été décidé d'une zone de servitude permettant l'entrée aux deux parcelles. Cette zone est délimitée sur un plan "approximatif" fait par le notaire (représenté par un trapèze sous un carré de 6m x 6m - le trapèze étant la zone arrivant sur la voie routière) ; et pour une surface de "environ 60m²" Les termes "approximativement" et "60 m²" sont notés ainsi sur l'acte de vente.
----------- I I I I I I I I / / /---------------
Le nouveau propriétaire de la parcelle voisine devant édifié les clotures séparatives, le terrassement de la zone de serviture. Seul les portails sont à la charge respective des propriétaires. Un accord tacite me permet de prendre le portail existant et de le mettre sur cette nouvelle zone pour mes besoins propres. Dans les faits, puisque le voisin a obtenu son permis de constuire et que les travaux vont commencer très prochainement, la zone de servitude représente 85 m² et une partie de 3 m² est sur le terrain du voisin. Ce dernier point étant une découverte. Jamais on ne nous en avait parlé
Nous avons délimités les limites de cette zone, et nous sommes aperçu que celle ci nous obligerait à sortir de cheznous en marche arrière ce qui est très dangereux au vu de la circulation, et nous autoriserait que l'accès à deux véhicules (donc plus d invités, le parking le plus pres est à 50m) ; sauf si nous faisons installer un portail coulissant au coin haut-gauche de 3m sur 3m Les premiers devis font état de 5000 ? de portail + 2000 e de maconnerie (puisques les portails doivent porter sur des murs en agglo) et un effet esthétique des plus mauvais.
Nous avons vu le nouveau propriétaire : il s en tient au plan Nous avons vu le notaire : il s en tient au plan Nous avons vu la mairie : il s en tient au plan Nous avons vu l' ancien propriétaire : il dit ne pas trop comprendre et ne prend pas partie. Il se souvient que le nouveau propriétaire lui avait dit que petite partie serait sur son terrain. Nous avons vu un avocat : il pense qu'une procédure en référé permettrait de faire venir un géomètre qui tranchera. cout : 23000 Frs sans aucune garantie. Le but étant de faire revenir l'assiette à 60m² nous permmetant ainsi d'avoir une entrée nous permettant la installation d'un portail plus simple et donc moins onéreux, mais aussi plus esthétique, et récupérer 2 places de parking sup chez nous.
Bref, nous sommes perdus. Que devons nous faire ? Sachant, que le nouveau propriétaire ne veut pas négocier, et qu'il va démarrer très vite les travaux (et donc cette zone). A l'aide !!!
Vous n'avez qu'a delimiter le terrain "commun" selon le plan deposé devant notaire. Si votre voisin veut une entree de 85m2 il est libre de prendre les m2 sur son terrain. Si votre voisin cherche a empieter sur votre terrain ainsi recupere, il se rend coupable "d'expropriation" ou de "squat" a vous de voir. Dans les faits, il faut s'appuyer sur le document signé devant notaire pour tout litige, et le faire avant le debut des travaux.
PS Faites une mini-cloture fixe pour delimiter la zone commune( 7-8 poteaux) de votre coté. Il est plus facile d'empieter sur un terrain non cloturé!
j.modeste
point nouveau : le schéma dessiné sur l'acte, représente une surface de 90m² (en se disant que celui ci est à l'échelle du plan) donc, le propriétaier dit : je fais tel que sur le plan, je me fous des 60m² noté.
point nouveau : le schéma dessiné sur l'acte, représente une surface
de 90m² (en se disant que celui ci est à l'échelle du plan)
donc, le propriétaier dit : je fais tel que sur le plan, je me fous
des 60m² noté.
point nouveau : le schéma dessiné sur l'acte, représente une surface de 90m² (en se disant que celui ci est à l'échelle du plan) donc, le propriétaier dit : je fais tel que sur le plan, je me fous des 60m² noté.
guigagey
(John) wrote in message news:...
point nouveau : le schéma dessiné sur l'acte, représente une surface de 90m² (en se disant que celui ci est à l'échelle du plan) donc, le propriétaier dit : je fais tel que sur le plan, je me fous des 60m² noté.
LE plan est "aproximatif", donc il faut se referer au "60m2" inscrit sur le document notarial: c'est la mention la plus precise. Un plan, sauf s'il est cadastral et/ou fait par un geometre est sujet a interpretation (et meme là encore...). Mais la solution de marquer la limite par une bordure de vegetaux ou une cloture est la solution la plus sure: le nouveau proprietaire ne peut la detruire sans encourir une accusation de degradation de biens privés.
j.modeste@cpi.Fr (John) wrote in message news:<b260e001.0410031403.60f7f0c7@posting.google.com>...
point nouveau : le schéma dessiné sur l'acte, représente une surface
de 90m² (en se disant que celui ci est à l'échelle du plan)
donc, le propriétaier dit : je fais tel que sur le plan, je me fous
des 60m² noté.
LE plan est "aproximatif", donc il faut se referer au "60m2" inscrit
sur le document notarial: c'est la mention la plus precise. Un plan,
sauf s'il est cadastral et/ou fait par un geometre est sujet a
interpretation (et meme là encore...). Mais la solution de marquer la
limite par une bordure de vegetaux ou une cloture est la solution la
plus sure: le nouveau proprietaire ne peut la detruire sans encourir
une accusation de degradation de biens privés.
point nouveau : le schéma dessiné sur l'acte, représente une surface de 90m² (en se disant que celui ci est à l'échelle du plan) donc, le propriétaier dit : je fais tel que sur le plan, je me fous des 60m² noté.
LE plan est "aproximatif", donc il faut se referer au "60m2" inscrit sur le document notarial: c'est la mention la plus precise. Un plan, sauf s'il est cadastral et/ou fait par un geometre est sujet a interpretation (et meme là encore...). Mais la solution de marquer la limite par une bordure de vegetaux ou une cloture est la solution la plus sure: le nouveau proprietaire ne peut la detruire sans encourir une accusation de degradation de biens privés.
j.modeste
Merci
Au vu de l 'enjeu (pour précision, le propriétaire face à moi, est un promoteur immobilier très ... baratineur), je pense que ta réponse est claire et précise. Dernier élément d'information : le notaire estime avoir fait, devant nous, le plan à l'échelle avec sa règle... Pffff, achetez votre maison qu'il disait....
Merci
Au vu de l 'enjeu (pour précision, le propriétaire face à moi, est un
promoteur immobilier très ... baratineur), je pense que ta réponse est
claire et précise.
Dernier élément d'information : le notaire estime avoir fait, devant
nous, le plan à l'échelle avec sa règle...
Pffff, achetez votre maison qu'il disait....
Au vu de l 'enjeu (pour précision, le propriétaire face à moi, est un promoteur immobilier très ... baratineur), je pense que ta réponse est claire et précise. Dernier élément d'information : le notaire estime avoir fait, devant nous, le plan à l'échelle avec sa règle... Pffff, achetez votre maison qu'il disait....
