Session de part d'une SAS ?
Le
Chloe Sival
Bonjour,
J'ai une petite question:
Je suis actionnaire a 50% d'une société SAS, mon associé, avec qui les
relations sont conflictuelles, a décidé de vendre ses parts et il a
trouvé un acquéreur.
Je ne peux malheureusement pas lui racheter l'ensemble de ses parts car
j'en ai pas les moyens et la société n'as pas non plus les moyens de le
faire. La vente va donc très certainement ce faire.
Je cherche a savoir si je peux quand même acquérir une partie des parts
de cette transaction. Une sorte de "veto" sur 5 a 10% acheté aux
conditions qu'il a négocié avec l’acquéreur.
Dans nos status, la vente des parts est encadré par des articles
classiques (les actionnaires doivent approuver cette transaction et si
elles ne le font pas, doivent racheter elle même les parts)
merci d'avance
Sincèrement
Chloé.
J'ai une petite question:
Je suis actionnaire a 50% d'une société SAS, mon associé, avec qui les
relations sont conflictuelles, a décidé de vendre ses parts et il a
trouvé un acquéreur.
Je ne peux malheureusement pas lui racheter l'ensemble de ses parts car
j'en ai pas les moyens et la société n'as pas non plus les moyens de le
faire. La vente va donc très certainement ce faire.
Je cherche a savoir si je peux quand même acquérir une partie des parts
de cette transaction. Une sorte de "veto" sur 5 a 10% acheté aux
conditions qu'il a négocié avec l’acquéreur.
Dans nos status, la vente des parts est encadré par des articles
classiques (les actionnaires doivent approuver cette transaction et si
elles ne le font pas, doivent racheter elle même les parts)
merci d'avance
Sincèrement
Chloé.
J'ai eu un cas similaire et, en effet, les associés pouvaient bloquer un
% de parts proportionnel à leur propre participation, ou moins.
Ce n'était pas en France.
Par contre, cela risque de bloquer la transaction et si tu es en
relation conflictuelle avec un associé, c'est pas forcément une mauvaise
idée d'essayer de s'entendre avec le nouvel associé.
--
Notre race est la race des maitres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de regner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.
C'est le genre de question qu'il faut se poser, á la rédaction des sta tuts, il faut pour çà par exemple chercher un conseil, et non un queme ndeur d'honoraires, et c'est très rare ....
Ptilou
Le jeudi 12 juin 2014 04:58:03 UTC+1, Chloe Sival prépa en troll :
Malheureusement il y a 15 ans, le cabinet d'avocat qui a rédigé les
statuts (choisi par l'autre actionnaire) n'a pas prévu cela et a mon
niveau, je n'y ai pas pensé non plus.
Sur le principe, je suis plutôt ouvert a ce changement,mais je ne veux
pas rester a 50/50, plutôt 55/45 ou 60/40.
Lors d'une réunion tri parti, j'ai constaté que nous n’étions pas sur
les mêmes objectifs avec le futur acquéreur, Lui souhaite fusionner la
structure avec une autre de ses sociétés, cela amènerait a diluer ma
participation qui passerait de 50% a 20% du nouvelle ensemble.
Certain vont dire qu'il est mieux d'avoir 20% d'un grand groupe que 50%
d'un petit groupe, mais bon, c'est pas du tout ma vision.
Encore une fois, si vous n'avez pas les mêmes objectifs, vouloir 55% des
parts pour toi n'est pas une option pour lui. Soit il peut faire sa
fusion et ça l'intéresse, soit il ne peut pas et je présume que
l'affaire ne l'intéressera pas.
Et toi, tu restes avec ton associé actuel avec qui ça va pas (et
d'experience, c'est une situation invivable).
Je ne mesurerais pas le fait d'avoir 20% d'une grosse boite ou 50% d'une
petite boite comme un critère décisif. C'est important, je te l'accorde,
mais ce qui est décisif c'est que tu dormes la nuit et que tu ne sois
pas dans une situation intenable et invivable.
Donc la vraie question serait plutôt: est-ce que je veux continuer avec
un associé avec qui je ne m'entends pas. Une fois cette question
résolue, tu pourras répondre à la question suivante: comment (ne pas)
continuer avec cet associé.
--
Notre race est la race des maitres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de regner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.