Signification "condamnation non avenue"

Le
anonyme
Bonjour.

Qu'elle est la signification exacte de la formule "condamnation non aven
ue" ? Concrètement, qu'est-ce que cela entraîne ?

Merci d'avance !

G

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Thu Mar 4 10:24:21 2004 depuis l'IP : aclermont-ferrand-102-1-2-99.w80-14.abo.wanadoo.fr [VIP 1971000]
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Loulou le Fou
Le #15224221
"anonyme" écrit dans le message de news:c26sk5$h3g$
Bonjour.

Qu'elle est la signification exacte de la formule "condamnation non aven
ue" ? Concrètement, qu'est-ce que cela entraîne ?

Merci d'avance !

G



Précisez le contexte: c'est peut-être un vices de fond, de forme, en règle
générale, de procédure.>>> formule exacte : décision "nulle et non avenue".

Loulou.
le_troll
Le #15224181
Bonjour : Qui es réputée n'avoir jamais existée...
--
Merci, @+, bye, Joe : (X=ng75 et Y=noos)
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"anonyme" écrit dans le message de news: c26sk5$h3g$
Bonjour.

Qu'elle est la signification exacte de la formule "condamnation non aven
ue" ? Concrètement, qu'est-ce que cela entraîne ?

Merci d'avance !

G

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Le : Thu Mar 4 10:24:21 2004 depuis l'IP :


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Anonyme