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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Silence = harcèlement moral ?

Silence = harcèlement moral ?

22 réponses
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meta
Bonjour,

Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici
2 ans) ?

De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.

Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie
(copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la
retraite, ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont
pas envie en toute impunité). Ils dénoncent des manquements commis par cet
organisme, mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des
personnes en destination. Les rares contacts oraux se résument à un accusé
de réception.

Merci
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
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.
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1lct6er.s6m681wnzif4N%
meta wrote:

La preuve que vous ne me connaissez pas : vous m'interpellez comme si
j'étais un homme.
Or, comme vous l'avez si bien écrit :

"1) je SUIS une femme"



A l'Etat Civil
elle l'est mais son ego existentiel l'emporte insidieusement sur sa pseudo
féminité

Normalement sur le continent on lirait " 1) je suis une FEMME "
ou "1 ) je suis une femme ! "
en estorquant un point d'exclamation au sergio medieval
et en respectant l'usage de la majuscule sur les forums


V

douce France


temps pourri
Avatar
V'la du Mir, putain !
le 24/11/2013 à 09:06:21, meta a racounté céci :
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5291256a$0$2054$

meta a écrit :

Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue
(ici 2 ans) ?



Il faudrait en savoir plus sur vos démélés avec cet organisme pour
vous faire une réponse circonstanciée.
D'abord parce les "embrouilles" ou "malversations" pour le public
ne correspondent pas forcément à une qualification pénale.
Ensuite because, si une incrimination est envisageable, avec plainte
éventuelle, il faut des preuves ou au moins des indices cohérents
et concordants.
Néanmoins, si vous ne voulez pas exposer en détails vos tribulations,
sachez que si votre dossier ne contient pas des éléments solides,
le fait de réclamer contre des malversations que vous ne pourriez
pas prouver, peut vous rendre passible de l'art 226 - 10 du code pénal
relatif à la dénonciation calomnieuse.

De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.



Le je-m'en-foutisme des employés de certains services publics n'est pas
forcément constitutif d'une faute administrative s'ils ont respecté
les formes et délais prescrits, d'autant qu'il y a de nombreux cas où
le silence de l'administration est une alternative actée dans
lestextes.
Là encore, il faudrait connaître le fond de votre affaire.



ah voila la fin du quotage de porc vérolé................

Bonjour,



salut ma poule

Avant tout, merci pour votre réponse courtoise et objective, qui semble
émaner d'une personne un peu plus équilibrée que celles qu'on voit trainer en
surnombre sur ce forum.



rassure-toi les trouducus prétentieux comme toi sont largement
surnuméraires aussi

Il est difficile de donner des détails sur un forum public où pour 10
attaques personnelles vous obtenez une réponse sensée.



mais dis donc cocotte c'est toi qui es venue je te le rappelle!

Disons qu'il y a eu de
la diffamation, des services non ou mal rendus, des comportements gratuits
qui n'étaient pas liés à une quelconque action de ma part.



opinion personnelle ce ne sont pas des faits avérés poil au nez

Les responsables
savent parfaitement à quoi s'en tenir et ne répondent pas parce que ce serait
reconnaitre des faits réels (n'en déplaises aux excités qui m'ont prise à
partie),



interprétation personnelle d'un esprit qui souffre (vous remarquerez
que je n'ai pas dit "un cerveau")

mais en attendant je me retrouve sans moyen de me retourner contre
eux. Par contre leur silence systématique démontre qu'ils ne font pas leur
travail du fait de ne pas répondre à des courriers et encore plus à des
plaintes que ce soit en bien ou en mal, induisant de ce fait une volonté
d'envenimer les choses et effectivement je leur ai écrit davantage.



il me semble évident que si vous leur écrivez de la même manière que
vous postez ici leur comportement n'a rien d'étonnant car il y a peu
d'administrations publiques ou privées qui vont s'emmerder avec des
foldingos souvent nombreux parmi les administrés

Je ne pense pas



cela se voit bien rassurez-vous

qu'ils puissent justifier de délais de réponse dans mon cas. Est-ce
que les emails que je leur ai envoyé et que je conserve sont légalement
utilisables ? Il n'y a jamais eu de rar (je sais j'aurais du). Et même si
tout est loin d'être passé inaperçu, les gens témoignent rarement s'ils ne
sont pas directement concernés.



tout cela n'est que l'opinion personnelle d'une personne dont tout un
chacun peut mettre en doute l'équilibre et la stabilité apprenez à vous
maîtriser et tout ira mieux enfin si vous le pouvez bien entendu
Avatar
Christian Navis
meta a présenté l'énoncé suivant :

Il est difficile de donner des détails sur un forum public où pour 10
attaques personnelles vous obtenez une réponse sensée.



Certes, mais vous pouvez vous en tenir aux faits, sans donner les noms
ni les lieux ni les dates.

Disons qu'il y a eu de
la diffamation, des services non ou mal rendus, des comportements gratuits
qui n'étaient pas liés à une quelconque action de ma part.



Les employés mal lunés sont une plaie, mais en règle générale ils
savent
jusqu'où ne pas aller trop loin, exprimant leur agressivité par
des regards en coin, un ton de voix désagréable ou un langage corporel
mélangeant domination et mépris, sans proférer la moindre injure.
Un ami marin pêcheur me disait : "ces salauds-là t'insultent poliment
!"

Est-ce
que les emails que je leur ai envoyé et que je conserve sont légalement
utilisables ? Il n'y a jamais eu de rar (je sais j'aurais du). Et même si
tout est loin d'être passé inaperçu, les gens témoignent rarement s'ils ne
sont pas directement concernés.



Un courriel comme n'importe quelle expédition peut prouver une date,
mais pas la véracité du contenu quand il est laissé à la discrétion
de l'émetteur.
Je ne voudrais pas vous décourager mais il n'y a pas beaucoup de voies
légales contre les bureaucrates tant qu'il ne commettent pas un délit
caractérisé qu'on peut prouver.
Reste la voie médiatique. En cas de prise de bec, une vidéo sur le web
peut inciter les chefs à intervenir en vertu du principe bien connu :
"faites vos coups en douce mais surtout pas de vagues !"

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Avatar
meta
A l'Etat Civil
elle l'est mais son ego existentiel l'emporte insidieusement sur sa pseudo
féminité



Après les juristes du dimanche, les psychiatres du dimanche. Ce qu'on rigole
ici.
Mais vous devez quand même savoir que les insultes ne sont que les arguments
de ceux qui n'en ont pas ? je dis ça je dis rien...

Normalement sur le continent on lirait " 1) je suis une FEMME "



Ah bon, puisque vous connaissez ce qui est normal...

temps pourri



Intervenant...
Avatar
.
"meta" a écrit dans le message de news:
5291ebb4$0$3647$
>A l'Etat Civil
elle l'est mais son ego existentiel l'emporte insidieusement sur sa pseudo
féminité



Après les juristes du dimanche, les psychiatres du dimanche. Ce qu'on
rigole ici.
Mais vous devez quand même savoir que les insultes ne sont que les
arguments de ceux qui n'en ont pas ? je dis ça je dis rien...



c'est pas à vous que cela s'adresse miss meta .....
mon pseudo c'est le point .
changez d'ecran ou consultez un ophtalmo



Normalement sur le continent on lirait " 1) je suis une FEMME "



Ah bon, puisque vous connaissez ce qui est normal...



Je reconnais ce qui pourrait s'apparenter à une normalité en comparaison
d'un référentiel donné, oui
j'ai même été rémunéré et fortement pour cela


temps pourri



Intervenant...


ben c'est celui qui ne sait pas se depatouiller tout seul qui l'est en
principe ..
mais bon ..

alors vous la sortez votre histoire que les normaux non psychiatres
dominicaux
( et Dominique ) puissent apporter une réponse liée à leur formation
juridique
à cet obscur complot meta physique


V
Avatar
.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:
5291e0b8$0$2243$

Disons qu'il y a eu de la diffamation, des services non ou mal rendus,
des comportements gratuits qui n'étaient pas liés à une quelconque action
de ma part.



Les employés mal lunés sont une plaie, mais en règle générale ils savent
jusqu'où ne pas aller trop loin, exprimant leur agressivité par
des regards en coin, un ton de voix désagréable ou un langage corporel
mélangeant domination et mépris, sans proférer la moindre injure.



.../...

pour un fonctionnaire utiliser un langage codé derrière le comptoir
guichet
totalement incompréhensible et * perceptible* du " client"
est une injure condamnable

pour le privé je ne sais pas


V
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Christian Navis
. avait prétendu :

pour un fonctionnaire utiliser un langage codé derrière le comptoir
guichet
totalement incompréhensible et * perceptible* du " client"
est une injure condamnable



Vous pouvez citer un arrêt où l'on aurait condamné un fonctionnaire
ou équivalent pour avoir usé d'un vocabulaire juridique inaccessible
au commun des mortels ?
A ma connaissance, il n'y a que des instructions invitant les
personnels
de l'État et des organismes publics à expliquer aux administrés, en
termes clairs, leurs droits et obligations.
La faute existerait si un agent jargonnait uniquement avec une personne
ou catégorie de personnes, dans le seul but de nuire.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:
52920726$0$2113$
. avait prétendu :

pour un fonctionnaire utiliser un langage codé derrière le comptoir
guichet
totalement incompréhensible et * perceptible* du " client"
est une injure condamnable



Vous pouvez citer un arrêt où l'on aurait condamné un fonctionnaire
ou équivalent pour avoir usé d'un vocabulaire juridique inaccessible
au commun des mortels ?



.../...
1 vous allez trop vite
2 Ce n'est pas ce que j'ai dit ...soulevez une oeillere
Nul vocabulaire " juridique " , uniquement des termes, abréviations ou
codes seulement compréhensibles
de ces personnels entre eux mais *audibles* du client
en général pour se refiler " la patate chaude " qu'il représente


exemples grossiers :
- code 034 = chiant ; code 120 = fauché ; code 130 = mefiance ya du piston
- pour les anciens mil , leurs codes executifs mil
- un code de matériel qui a envenimé les conversations en interne


j'ai pas sous la main mais j'en ai déjà causé ici
c'était tiré direct de l'aide juridictionnelle dans le Guide de l'Elu,
ya ~ deux mandats donc vers 2000


V





A ma connaissance, il n'y a que des instructions invitant les personnels
de l'État et des organismes publics à expliquer aux administrés, en
termes clairs, leurs droits et obligations.
La faute existerait si un agent jargonnait uniquement avec une personne
ou catégorie de personnes, dans le seul but de nuire.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/


Avatar
Christian Navis
. a émis l'idée suivante :

j'ai pas sous la main mais j'en ai déjà causé ici
c'était tiré direct de l'aide juridictionnelle dans le Guide de l'Elu,
ya ~ deux mandats donc vers 2000***



Vous avez écrit "injure condamnable".
En droit, tous les mots ont un sens.
Je reformule donc ma question : sur quel(s) article(s) du code pénal
fondez-vous vos assertions, et pouvez-vous citer un arrêt condamnant
un agent du service public pour avoir usé d'abréviations ou
d'acronymes.
La question est facile.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:
52922ead$0$3639$
. a émis l'idée suivante :

j'ai pas sous la main mais j'en ai déjà causé ici
c'était tiré direct de l'aide juridictionnelle dans le Guide de l'Elu,
ya ~ deux mandats donc vers 2000***



Vous avez écrit "injure condamnable".
En droit, tous les mots ont un sens.
Je reformule donc ma question : sur quel(s) article(s) du code pénal
fondez-vous vos assertions,



J'en sais rien c'était un article sur l'injure
je ne suis pas chez moi et je ne dispose pas de mes carnets de notes
Si vous êtes dans le droit devez avoir accès à cette publication ? , non ?

et pouvez-vous citer un arrêt condamnant
un agent du service public pour avoir usé d'abréviations ou d'acronymes.


de mémoire cela n'était pas évoqué
...et je m'en contrefiche comme pas possible
;-)

La question est facile.


certes pour un pro



V
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