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Silence du notaire

5 réponses
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Laxatif
Bonjour à tous,

Depuis quelques mois j'ai hérité de ma mère. Une reconnaissance de
dette manuscrite à une amie (ma mère a prêté de l'argent,70 000e).
A cette occasion le notaire s'est engagé à réclamer cette au notaire
des emprunteurs.
Cela fait maintenant plus d'un an que je téléphone à l'étude mais il n'y a
pas possibilité de contacter le notaire. J'envoie de emails régulièrement
mais ils restent sans réponse.
Que faire devant cette situation?

5 réponses

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JPM
se déplacer et refuser de partir
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Dominick
Le Mon, 3 Mar 2008 07:45:38 +0100, "Laxatif"
a écrit :
A cette occasion le notaire s'est engagé à réclamer cette au notaire
des emprunteurs.



Pourquoi au notaire des emprunteurs ?
L'amie a herite quelque chose de ta mere ?
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Bigjoe
"Laxatif" a écrit dans le message de
news:47cb9e8b$0$866$
Bonjour à tous,

Depuis quelques mois j'ai hérité de ma mère. Une reconnaissance de
dette manuscrite à une amie (ma mère a prêté de l'argent,70 000e).
A cette occasion le notaire s'est engagé à réclamer cette au notaire
des emprunteurs.
Cela fait maintenant plus d'un an que je téléphone à l'étude mais il n'y a
pas possibilité de contacter le notaire. J'envoie de emails régulièrement
mais ils restent sans réponse.
Que faire devant cette situation?




Téléphone et e-mail sont d'amusantes fantaisies.
En matière de droit, rien ne vaut une LRAR (sauf un exploit d'huissier :-)
Il faudrait également en savoir plus sur cette reconnaissance de dette,
notamment comment est prévu le remboursement. Car vous héritez
de *la créance* mais je ne pense pas que vous puissiez exiger le
remboursement de manière différente que ce qui a été prévu initialement.
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Laurent Jumet
Hello Bigjoe !

"Bigjoe" wrote:

Depuis quelques mois j'ai hérité de ma mère. Une reconnaissance de
dette manuscrite à une amie (ma mère a prêté de l'argent,70 000e).
A cette occasion le notaire s'est engagé à réclamer cette au notaire
des emprunteurs.
Cela fait maintenant plus d'un an que je téléphone à l'étude mais il n'y a
pas possibilité de contacter le notaire. J'envoie de emails régulièrement
mais ils restent sans réponse.
Que faire devant cette situation?





Téléphone et e-mail sont d'amusantes fantaisies.
En matière de droit, rien ne vaut une LRAR (sauf un exploit d'huissier :-)
Il faudrait également en savoir plus sur cette reconnaissance de dette,
notamment comment est prévu le remboursement. Car vous héritez
de *la créance* mais je ne pense pas que vous puissiez exiger le
remboursement de manière différente que ce qui a été prévu initialement.



C'est exact.
En outre, cette créance risque d'être ajoutée à l'actif de la succession, et des droits perçus dessus.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Sylvain
Laxatif wrote:
Bonjour à tous,

Depuis quelques mois j'ai hérité de ma mère. Une reconnaissance de
dette manuscrite à une amie (ma mère a prêté de l'argent,70 000e).
A cette occasion le notaire s'est engagé à réclamer cette au notaire
des emprunteurs.
Cela fait maintenant plus d'un an que je téléphone à l'étude mais il
n'y a pas possibilité de contacter le notaire. J'envoie de emails
régulièrement mais ils restent sans réponse.
Que faire devant cette situation?



A mon avis, tu hérite de la reconnaissance de dette et c'est a toi, de
réclamer l'argent au débiteur.

Surtout ne tarde pas trop !!!

Il doit y avoir des modalités de remboursement sur la reconnaissance de
dette. Va voir le débiteur, fait lui savoir que tu a l'intention de faire
valloir tes droits. Envoie une lettre avec RAR demandant une réponse sous
quinze jours et le remboursement selon les modalités de remboursement.

En cas de réticence, va voir un avocat, en lui montrant la reconnaissance de
dette.

A mon avis, je crois qu'il faut que tu te débrouille autrement que par le
notaire pour récupérer ton argent, le notaire ne servant que de preuve, si
cette dette a été enregistrée par notaire.

Et surtout, encore, ne tarde pas trop, et soit trés méfiant de toutes les
demandes d'étalements ou de délais.

En matiére de dette tous les arangement en faveurs du débiteurs, sont des
piéges qui conduisent généralement à faire perdre l'actif.

Le temps étant le meilleurs amis du débiteur, mais le pire ennemis du
créancier.

Que dit la reconnaissance de dette ?
Quelle sont les modalités de remboursements, s'il y en a ?
Cette dette était-elle enregistrée chez le notaire ?




--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci