Simple question de curiosité

Le
Sylvain
Bonsoir

J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA
sur leurs achats professionnels ?

Merci
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Pierre Lamy
Le #14717661
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.


"Sylvain" cugpfd$m9j$
Bonsoir

J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
TVA
sur leurs achats professionnels ?

Merci




Leo
Le #14717621
"Pierre Lamy" news:420bf249$0$19197$
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à


la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.


"Sylvain" cugpfd$m9j$
> Bonsoir
>
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?
>
> Merci



exact
Z
Le #14717611
"Sylvain" cugpfd$m9j$
Bonsoir

J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
TVA
sur leurs achats professionnels ?



Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.
Daniel JONES
Le #14716821
L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend
qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement
direct des soins dispensés à leurs malades

dj
"Leo" 420bf9ca$0$8187$

"Pierre Lamy" news:420bf249$0$19197$
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à


la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui
grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.


"Sylvain" cugpfd$m9j$
> Bonsoir
>
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent
> la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?
>
> Merci



exact




LaMite
Le #14716371
Sylvain a calligraphié dans news:cugpfd$m9j$:

Bonsoir

J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral,
récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?

Merci




Bonjour
En application de l'article 261 du Code Général des Impôts, les
médecins sont exonérés de TVA.
En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA
sur leurs achats professionnels.

Cordialement
--
La Mite
Sylvain
Le #14715171
Merci de vos réponse à tous
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