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N° SIREN et RC

16 réponses
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Marc-Antoine
Bonjour

En cherchant des infos sur une entreprise du bâtiment, notamment sur
"Infogreffe", j'ai pu lire que celle-ci, bien que possédant un numéro
SIREN, SIRET, n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Je pensais que ces numéros était conséquent à l'inscription au RC ?

Qui peux donc m'éclairer sur ce point et notamment sur les risques pour
le client, si risques il y a, à faire appel à une telle entreprise ?

Merci à vous.

--
Marc-Antoine

6 réponses

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Sylvain
belloy wrote:


Merci Edgar d'avoir pris le relais, moi je n'osais pas répondre au
donneur de leçon...




Ah oui !!


Et qu'est ce qui empéche une entreprise artisanale inscrite au registe des
métiers d'avoir comme statut, une SARL ?


Et qu'est ce qui empéche une entreprise commerciale inscrite au registe du
commerce et de l'industrie d'avoir comme statut, entreprise individuelle ?
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Marc-Antoine
Je réponds à "Eric Demeester" qui a formulé ce qui suit :


dans (in) fr.misc.droit, Marc-Antoine ecrivait
(wrote) :

Bonsoir Marc-Antoine,

Je réponds à "Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Non un artisan, un profession libérale ont notamment un siret et ne sont
pas incrits au RC.



J'ignorais, Merci



Pour compléter la réponse d'Antoine, on peut interroger les bases de
données en ligne via un site appartenant à l'INSEE :

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

Là, tu auras une réponse si tu as le numéro SIREN (9 chiffres) de
l'entreprise (probablement artisanale) dont tu nous parlais.

Bonne recherche,



Le site "http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp" auquel je me
referais, me semble tout aussi bien "informé", c'est d'ailleurs sur
celui-ci que j'y ai lu la mention : "Non inscrit au Registre du
Commerce et des Sociétés" d'ou ma question initiale. Merci

--
Marc-Antoine
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edgar
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
Z%AWl.29613$
belloy wrote:


Merci Edgar d'avoir pris le relais, moi je n'osais pas répondre au
donneur de leçon...




Ah oui !!


Et qu'est ce qui empéche une entreprise artisanale inscrite au registe des
métiers d'avoir comme statut, une SARL ?


Et qu'est ce qui empéche une entreprise commerciale inscrite au registe du
commerce et de l'industrie d'avoir comme statut, entreprise individuelle ?



en y reflechissant a nouveau, je m'apercois que vous avez entierement raison
en effet, ma grand-mere, qui avait du bon sens paysan, avait coutume de dire
qu'il ne servait a rien d'avoir raison envers un vieillard senile ou un fou
furieux.
Avatar
Sylvain
edgar wrote:


en y reflechissant a nouveau, je m'apercois que vous avez entierement
raison en effet, ma grand-mere, qui avait du bon sens paysan, avait
coutume de dire qu'il ne servait a rien d'avoir raison envers un
vieillard senile ou un fou furieux.



Ba alors explique, tu répond cela parce que tu n'a aucun argument

T'es même pas capable de comprendre que le registre où est inscrite
l'entreprise et son statut juridique sont deux choses différentes

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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belloy
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
neKWl.30256$
edgar wrote:


en y reflechissant a nouveau, je m'apercois que vous avez entierement
raison en effet, ma grand-mere, qui avait du bon sens paysan, avait
coutume de dire qu'il ne servait a rien d'avoir raison envers un
vieillard senile ou un fou furieux.



Ba alors explique, tu répond cela parce que tu n'a aucun argument

T'es même pas capable de comprendre que le registre où est inscrite
l'entreprise et son statut juridique sont deux choses différentes




Sylvain,

Un peu de courtoisie n'est pas superflue, tu vas finir par te retrouver
seul....

La question posée est :

Est il risqué de contracter avec une entreprise personnelle ?
La réponse a été donnée : le risque pesant plus sur l'entrepreneur qui
répond des des dettes indéfiniment sur tous ses biens propres, ce qui pour
le client est une garantie supplémentaire en cas de faillite.

Bon dimanche
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Sylvain
belloy wrote:


Est il risqué de contracter avec une entreprise personnelle ?
La réponse a été donnée : le risque pesant plus sur l'entrepreneur
qui répond des des dettes indéfiniment sur tous ses biens propres, ce
qui pour le client est une garantie supplémentaire en cas de faillite.





La plus part des supermarchés n'acceptent pas les chéques du compte courrant
d'une société, or qu'ils acceptent sans probléme un chéque émis en nom
propre par une personne physique.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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