L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les
matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de
2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais
c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ?
Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ?
Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était
aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
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belloy
Cela s'appelle un trouble anormal de voisinage, pas de textes légaux ou réglementaires en vigueur, en revanche beaucoup de jurisprudence..
"manop" a écrit dans le message de news:c228ff$lem$
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ? Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ? Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
Que faire ? merci
Cela s'appelle un trouble anormal de voisinage, pas de textes légaux ou
réglementaires en vigueur, en revanche beaucoup de jurisprudence..
"manop" <manopMONANTISPAM@CESTCAtiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c228ff$lem$2@news.tiscali.fr...
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les
matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de
2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais
c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ?
Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ?
Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était
aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
Cela s'appelle un trouble anormal de voisinage, pas de textes légaux ou réglementaires en vigueur, en revanche beaucoup de jurisprudence..
"manop" a écrit dans le message de news:c228ff$lem$
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ? Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ? Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
Que faire ? merci
niris
Bonjour,
Ce sujet a déjà été traité avec la meme question d'ailleurs (c'est pas vous qui l'aviez posté ??) Enfin bref, c'est effectivement un trouble anormal du voisinage, mais il faut savoir que le tapage nocturne n'est pas LA facon universelle de se défendre : le bruit anormal est interdit toute la journée, quel que soit l'établissement (Bar, cafet, travaux, etc....)(sauf si les travaux sont sous permis bien sur). Par contre je ne suis pas sur que ca soit uniquement les jurisprudences qui disent celà, une loi officielle doit exister.
Honnetement, je ne sais plus ou j'ai vu ca, mais la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit devrait en dire plus.
Sinon, www.legifrance.gouv.fr.
Nico.
"belloy" a écrit dans le message de news:c22hsp$22d$
Cela s'appelle un trouble anormal de voisinage, pas de textes légaux ou réglementaires en vigueur, en revanche beaucoup de jurisprudence..
"manop" a écrit dans le message de news:c228ff$lem$ > bonjour ! > > L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les > matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de > 2minutes 45. > > Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais > c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant ! > > Ne peut-on vraiment rien faire ? > Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ? > Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était > aller le voir il y a quelques années, sans résultats. > > Que faire ? > merci >
Bonjour,
Ce sujet a déjà été traité avec la meme question d'ailleurs (c'est pas vous
qui l'aviez posté ??)
Enfin bref, c'est effectivement un trouble anormal du voisinage, mais il
faut savoir que le tapage nocturne n'est pas LA facon universelle de se
défendre : le bruit anormal est interdit toute la journée, quel que soit
l'établissement (Bar, cafet, travaux, etc....)(sauf si les travaux sont sous
permis bien sur).
Par contre je ne suis pas sur que ca soit uniquement les jurisprudences qui
disent celà, une loi officielle doit exister.
Honnetement, je ne sais plus ou j'ai vu ca, mais la Loi n° 92-1444 du 31
décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit devrait en dire plus.
Sinon, www.legifrance.gouv.fr.
Nico.
"belloy" <hoptimal.conseil@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c22hsp$22d$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Cela s'appelle un trouble anormal de voisinage, pas de textes légaux ou
réglementaires en vigueur, en revanche beaucoup de jurisprudence..
"manop" <manopMONANTISPAM@CESTCAtiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c228ff$lem$2@news.tiscali.fr...
> bonjour !
>
> L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les
> matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de
> 2minutes 45.
>
> Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais
> c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
>
> Ne peut-on vraiment rien faire ?
> Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ?
> Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était
> aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
>
> Que faire ?
> merci
>
Ce sujet a déjà été traité avec la meme question d'ailleurs (c'est pas vous qui l'aviez posté ??) Enfin bref, c'est effectivement un trouble anormal du voisinage, mais il faut savoir que le tapage nocturne n'est pas LA facon universelle de se défendre : le bruit anormal est interdit toute la journée, quel que soit l'établissement (Bar, cafet, travaux, etc....)(sauf si les travaux sont sous permis bien sur). Par contre je ne suis pas sur que ca soit uniquement les jurisprudences qui disent celà, une loi officielle doit exister.
Honnetement, je ne sais plus ou j'ai vu ca, mais la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit devrait en dire plus.
Sinon, www.legifrance.gouv.fr.
Nico.
"belloy" a écrit dans le message de news:c22hsp$22d$
Cela s'appelle un trouble anormal de voisinage, pas de textes légaux ou réglementaires en vigueur, en revanche beaucoup de jurisprudence..
"manop" a écrit dans le message de news:c228ff$lem$ > bonjour ! > > L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les > matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de > 2minutes 45. > > Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais > c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant ! > > Ne peut-on vraiment rien faire ? > Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ? > Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était > aller le voir il y a quelques années, sans résultats. > > Que faire ? > merci >
manop
niris wrote:
Bonjour,
Ce sujet a déjà été traité avec la meme question d'ailleurs (c'est pas vous qui l'aviez posté ??)
oui, mais une seule personne m'avait répondu pour demander si ce n'était pas son réveil...
Enfin bref, c'est effectivement un trouble anormal du voisinage, mais il faut savoir que le tapage nocturne n'est pas LA facon universelle de se défendre : le bruit anormal est interdit toute la journée, quel que soit l'établissement (Bar, cafet, travaux, etc....)(sauf si les travaux sont sous permis bien sur). Par contre je ne suis pas sur que ca soit uniquement les jurisprudences qui disent celà, une loi officielle doit exister.
Honnetement, je ne sais plus ou j'ai vu ca, mais la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit devrait en dire plus.
Sinon, www.legifrance.gouv.fr.
Nico.
merci bien !
niris wrote:
Bonjour,
Ce sujet a déjà été traité avec la meme question d'ailleurs (c'est pas vous
qui l'aviez posté ??)
oui, mais une seule personne m'avait répondu pour demander si ce n'était
pas son réveil...
Enfin bref, c'est effectivement un trouble anormal du voisinage, mais il
faut savoir que le tapage nocturne n'est pas LA facon universelle de se
défendre : le bruit anormal est interdit toute la journée, quel que soit
l'établissement (Bar, cafet, travaux, etc....)(sauf si les travaux sont sous
permis bien sur).
Par contre je ne suis pas sur que ca soit uniquement les jurisprudences qui
disent celà, une loi officielle doit exister.
Honnetement, je ne sais plus ou j'ai vu ca, mais la Loi n° 92-1444 du 31
décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit devrait en dire plus.
Ce sujet a déjà été traité avec la meme question d'ailleurs (c'est pas vous qui l'aviez posté ??)
oui, mais une seule personne m'avait répondu pour demander si ce n'était pas son réveil...
Enfin bref, c'est effectivement un trouble anormal du voisinage, mais il faut savoir que le tapage nocturne n'est pas LA facon universelle de se défendre : le bruit anormal est interdit toute la journée, quel que soit l'établissement (Bar, cafet, travaux, etc....)(sauf si les travaux sont sous permis bien sur). Par contre je ne suis pas sur que ca soit uniquement les jurisprudences qui disent celà, une loi officielle doit exister.
Honnetement, je ne sais plus ou j'ai vu ca, mais la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit devrait en dire plus.
