sur le site d'une association, peut-on faire figurer par exemple les tee
shirts de l'assoc et leurs prix de vente ?
Ou bien les prix d'inscription, les date d'activités avec leurs tarifs... ?
Il ne s'agit pas de vente sur internet, mais simplement d'informer des
tarifs, prix... pratiqués par l'association.
Est-ce légal ?
Merci.
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Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
sur le site d'une association, peut-on faire figurer par exemple les tee shirts de l'assoc et leurs prix de vente ? Ou bien les prix d'inscription, les date d'activités avec leurs tarifs... ? Il ne s'agit pas de vente sur internet, mais simplement d'informer des tarifs, prix... pratiqués par l'association. Est-ce légal ?
Biensur.
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Vous pouvez meme embaucher des gens et les payer pour leur boulot au sein de l'association.
Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
sur le site d'une association, peut-on faire figurer par exemple les tee
shirts de l'assoc et leurs prix de vente ?
Ou bien les prix d'inscription, les date d'activités avec leurs tarifs... ?
Il ne s'agit pas de vente sur internet, mais simplement d'informer des
tarifs, prix... pratiqués par l'association.
Est-ce légal ?
Biensur.
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle
n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement
que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne
peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Vous pouvez meme embaucher des gens et les payer pour leur boulot au
sein de l'association.
sur le site d'une association, peut-on faire figurer par exemple les tee shirts de l'assoc et leurs prix de vente ? Ou bien les prix d'inscription, les date d'activités avec leurs tarifs... ? Il ne s'agit pas de vente sur internet, mais simplement d'informer des tarifs, prix... pratiqués par l'association. Est-ce légal ?
Biensur.
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Vous pouvez meme embaucher des gens et les payer pour leur boulot au sein de l'association.
Patrick Vuichard
Spyou a écrit, le 22/01/2006 10:03 :
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres, de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit fiscalement requalifiée.
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle
n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement
que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne
peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres,
de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si
ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit
fiscalement requalifiée.
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres, de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit fiscalement requalifiée.
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres, de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit fiscalement requalifiée.
Vrai. On voit trop d'activités commerciales se planquer sous le statut d'association pour échapper aux taxes qui frappent les entreprises. Dès qu'une association est financée par autre chose que les cotisations de ses membres et, accessoirement des subventions, il y a anguille sous roche.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Patrick Vuichard wrote:
Spyou a écrit, le 22/01/2006 10:03 :
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle
n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs).
Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans
l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des
actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres,
de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si
ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit
fiscalement requalifiée.
Vrai. On voit trop d'activités commerciales se planquer sous le statut
d'association pour échapper aux taxes qui frappent les entreprises. Dès
qu'une association est financée par autre chose que les cotisations de
ses membres et, accessoirement des subventions, il y a anguille sous roche.
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres, de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit fiscalement requalifiée.
Vrai. On voit trop d'activités commerciales se planquer sous le statut d'association pour échapper aux taxes qui frappent les entreprises. Dès qu'une association est financée par autre chose que les cotisations de ses membres et, accessoirement des subventions, il y a anguille sous roche.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Spyou
Patrick Vuichard a écrit :
Spyou a écrit, le 22/01/2006 10:03 :
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres, de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit fiscalement requalifiée.
D'un autre coté, meme en vendant des millions de tshirt .. si leur asso est tres connue, tant mieux pour eux :)
Patrick Vuichard a écrit :
Spyou a écrit, le 22/01/2006 10:03 :
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle
n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs).
Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans
l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des
actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres,
de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si
ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit
fiscalement requalifiée.
D'un autre coté, meme en vendant des millions de tshirt .. si leur asso
est tres connue, tant mieux pour eux :)
Le fait qu'une assoc soit a but non lucratif ne veux pas dire qu'elle n'a pas le droit de vendre (en ligne également, d'ailleurs). Simplement que le produit des vente doit etre reinjecté dans l'association et ne peut pas etre versé sous forme de dividendes a des actionnaires.
Ce ne sont pas les seuls critères ! Il faut tenir compte, entre autres, de l'aspect concurrentiel, ce qui serait le cas ici. Mais bon, sauf si ils vendent des milliers de t-shirts, je doûte que l'asso soit fiscalement requalifiée.
D'un autre coté, meme en vendant des millions de tshirt .. si leur asso est tres connue, tant mieux pour eux :)
Spyou
de Witte a écrit :
Vrai. On voit trop d'activités commerciales se planquer sous le statut d'association pour échapper aux taxes qui frappent les entreprises. Dès qu'une association est financée par autre chose que les cotisations de ses membres et, accessoirement des subventions, il y a anguille sous roche.
Hmmmm .. le plus gros centre de collecte de taxe d'apprentissage parisien fonctionne sous forme d'association, brasse des milliards et paie son administrateur une veritable fortune chaque année ... avec la bénédiction du fisc.
de Witte a écrit :
Vrai. On voit trop d'activités commerciales se planquer sous le statut
d'association pour échapper aux taxes qui frappent les entreprises. Dès
qu'une association est financée par autre chose que les cotisations de
ses membres et, accessoirement des subventions, il y a anguille sous roche.
Hmmmm .. le plus gros centre de collecte de taxe d'apprentissage
parisien fonctionne sous forme d'association, brasse des milliards et
paie son administrateur une veritable fortune chaque année ... avec la
bénédiction du fisc.
Vrai. On voit trop d'activités commerciales se planquer sous le statut d'association pour échapper aux taxes qui frappent les entreprises. Dès qu'une association est financée par autre chose que les cotisations de ses membres et, accessoirement des subventions, il y a anguille sous roche.
Hmmmm .. le plus gros centre de collecte de taxe d'apprentissage parisien fonctionne sous forme d'association, brasse des milliards et paie son administrateur une veritable fortune chaque année ... avec la bénédiction du fisc.
Patrick Vuichard
Spyou a écrit, le 23/01/2006 09:49 :
D'un autre coté, meme en vendant des millions de tshirt .. si leur asso est tres connue, tant mieux pour eux :)
Si ils en vendent des millions, ils sont bons pour payer les impôts commerciaux.
D'un autre coté, meme en vendant des millions de tshirt .. si leur asso est tres connue, tant mieux pour eux :)
Si ils en vendent des millions, ils sont bons pour payer les impôts commerciaux.
Tout au plus la TVA (recuperée sur les fournisseurs) et l'IS s'il y'a vraiment trop de chiffre d'affaire par rapport aux achats.
Patrick Vuichard
Spyou a écrit, le 23/01/2006 20:07 :
Si ils en vendent des millions, ils sont bons pour payer les impôts commerciaux.
Tout au plus la TVA (recuperée sur les fournisseurs) et l'IS s'il y'a vraiment trop de chiffre d'affaire par rapport aux achats.
Et la TP. Rétroactivement. Plus d'éventuelles pénalités.
Pour te donner un exemple, avant que l'instruction fiscale du 15/9/1998 nous sorte d'affaire, mon asso se voyait réclamer 1,7MF par le fisc, pour un CA d'environ 10 MF. Et il n'y avait pas de pénalités !
Si ils en vendent des millions, ils sont bons pour payer les impôts
commerciaux.
Tout au plus la TVA (recuperée sur les fournisseurs) et l'IS s'il y'a
vraiment trop de chiffre d'affaire par rapport aux achats.
Et la TP. Rétroactivement. Plus d'éventuelles pénalités.
Pour te donner un exemple, avant que l'instruction fiscale du 15/9/1998
nous sorte d'affaire, mon asso se voyait réclamer 1,7MF par le fisc,
pour un CA d'environ 10 MF. Et il n'y avait pas de pénalités !
Si ils en vendent des millions, ils sont bons pour payer les impôts commerciaux.
Tout au plus la TVA (recuperée sur les fournisseurs) et l'IS s'il y'a vraiment trop de chiffre d'affaire par rapport aux achats.
Et la TP. Rétroactivement. Plus d'éventuelles pénalités.
Pour te donner un exemple, avant que l'instruction fiscale du 15/9/1998 nous sorte d'affaire, mon asso se voyait réclamer 1,7MF par le fisc, pour un CA d'environ 10 MF. Et il n'y avait pas de pénalités !
Pour te donner un exemple, avant que l'instruction fiscale du 15/9/1998 nous sorte d'affaire, mon asso se voyait réclamer 1,7MF par le fisc, pour un CA d'environ 10 MF. Et il n'y avait pas de pénalités !
Charmant, le fisc.
J'vais demenager en suisse .. parrait qu'etre transfrontalier ca a du bon :)
Patrick Vuichard a écrit :
Pour te donner un exemple, avant que l'instruction fiscale du 15/9/1998
nous sorte d'affaire, mon asso se voyait réclamer 1,7MF par le fisc,
pour un CA d'environ 10 MF. Et il n'y avait pas de pénalités !
Charmant, le fisc.
J'vais demenager en suisse .. parrait qu'etre transfrontalier ca a du bon :)
Pour te donner un exemple, avant que l'instruction fiscale du 15/9/1998 nous sorte d'affaire, mon asso se voyait réclamer 1,7MF par le fisc, pour un CA d'environ 10 MF. Et il n'y avait pas de pénalités !
Charmant, le fisc.
J'vais demenager en suisse .. parrait qu'etre transfrontalier ca a du bon :)
