Je suis présidente d'une association loi 1901 nouvellement créée en vue de la création d'un établissement pour enfants autistes. La trésorière a proposé de créer un site internet. Toutes les entêtes de nos documents officiels reprennent l'adresse du site internet. Des courriers ont été adressés aux différentes administrations pour des demandes de financement. Suite à une remarque quant à la diffusion d'informations erronées, cette personne a décidé de supprimer le site de cette association. Nous ne disposons pas de codes, elle seule les possède. De plus, pendant ce temps, elle diffuse en page d'accueil un message dans l'intention de nuire. Je voudrais savoir si je peux exiger d'elle les codes pour continuer d'exploiter ce site puisqu'il s'agit celui de l'association. A priori, elle a utilisé un hébergeur gratuit.
Bonjour, bien d'accord sur ce qui précède, sauf que, souvent, un hébergeur propose la mise à disposition d'un site et fait le travail d'enregistrement du nom de domaine. En général, et sauf à fournir un no SIRET, la personne qui enregistre est souvent le webmaster, le dirigeant ou un membre de l'association et il dépose le nom de domaine en son nom propre parceque c'est plus simple et plus rapide. Il en est donc propriétaire... pc
Le "sauf" ne change rien à la situation.
C'est à la personne morale (l'association par ses dirigeants) d'agir avec responsabilité. Les pratiques ne changent rien aux éléments juridiques.
Un dirigeant associatif peut voir sa responsabilité civile personnelle mise en cause devant le tribunal de grande instance s'il a commis une faute de gestion. Et seul un dirigeant peut effectuer un acte engageant la responsabilité civile de l'association.
Un dirigeant ... de droit (ceux qui ont été désigné à une fonction) ou ... de fait : celui qui sans être désigné à une fonction lui donnant la capacité d'engager l'association par sa signature le fait néanmoins.
Cordialement
Bonjour,
palmerclaude a écrit :
Bonjour,
bien d'accord sur ce qui précède, sauf que, souvent, un hébergeur propose la
mise à disposition d'un site et fait le travail d'enregistrement du nom de
domaine. En général, et sauf à fournir un no SIRET, la personne qui
enregistre est souvent le webmaster, le dirigeant ou un membre de
l'association et il dépose le nom de domaine en son nom propre parceque
c'est plus simple et plus rapide. Il en est donc propriétaire...
pc
Le "sauf" ne change rien à la situation.
C'est à la personne morale (l'association par ses dirigeants) d'agir
avec responsabilité. Les pratiques ne changent rien aux éléments juridiques.
Un dirigeant associatif peut voir sa responsabilité civile personnelle
mise en cause devant le tribunal de grande instance s'il a commis une
faute de gestion. Et seul un dirigeant peut effectuer un acte engageant
la responsabilité civile de l'association.
Un dirigeant ... de droit (ceux qui ont été désigné à une fonction) ou
... de fait : celui qui sans être désigné à une fonction lui donnant la
capacité d'engager l'association par sa signature le fait néanmoins.
Bonjour, bien d'accord sur ce qui précède, sauf que, souvent, un hébergeur propose la mise à disposition d'un site et fait le travail d'enregistrement du nom de domaine. En général, et sauf à fournir un no SIRET, la personne qui enregistre est souvent le webmaster, le dirigeant ou un membre de l'association et il dépose le nom de domaine en son nom propre parceque c'est plus simple et plus rapide. Il en est donc propriétaire... pc
Le "sauf" ne change rien à la situation.
C'est à la personne morale (l'association par ses dirigeants) d'agir avec responsabilité. Les pratiques ne changent rien aux éléments juridiques.
Un dirigeant associatif peut voir sa responsabilité civile personnelle mise en cause devant le tribunal de grande instance s'il a commis une faute de gestion. Et seul un dirigeant peut effectuer un acte engageant la responsabilité civile de l'association.
Un dirigeant ... de droit (ceux qui ont été désigné à une fonction) ou ... de fait : celui qui sans être désigné à une fonction lui donnant la capacité d'engager l'association par sa signature le fait néanmoins.
Cordialement
roro des bois
"palmerclaude" a écrit :
Bonjour, bien d'accord sur ce qui précède, sauf que, souvent, un hébergeur propose la mise à disposition d'un site et fait le travail d'enregistrement du nom de domaine. En général, et sauf à fournir un no SIRET, la personne qui enregistre est souvent le webmaster, le dirigeant ou un membre de l'association et il dépose le nom de domaine en son nom propre parceque c'est plus simple et plus rapide. Il en est donc propriétaire... pc
Bonjour, Il suffit de faire un whois pour savoir qui est le propriétaire et qui est l'hébergeur. Avec certains hébergeurs français, on peut s'arranger, j'ai eu le cas pour une assos de handicapés, pas avec d'autres, tout dépend.... Les procédures sont relativement faciles.
"palmerclaude" a écrit :
Bonjour,
bien d'accord sur ce qui précède, sauf que, souvent, un hébergeur propose
la mise à disposition d'un site et fait le travail d'enregistrement du nom
de domaine. En général, et sauf à fournir un no SIRET, la personne qui
enregistre est souvent le webmaster, le dirigeant ou un membre de
l'association et il dépose le nom de domaine en son nom propre parceque
c'est plus simple et plus rapide. Il en est donc propriétaire...
pc
Bonjour,
Il suffit de faire un whois pour savoir qui est le propriétaire et qui est
l'hébergeur.
Avec certains hébergeurs français, on peut s'arranger, j'ai eu le cas pour
une assos de handicapés, pas avec d'autres, tout dépend....
Les procédures sont relativement faciles.
Bonjour, bien d'accord sur ce qui précède, sauf que, souvent, un hébergeur propose la mise à disposition d'un site et fait le travail d'enregistrement du nom de domaine. En général, et sauf à fournir un no SIRET, la personne qui enregistre est souvent le webmaster, le dirigeant ou un membre de l'association et il dépose le nom de domaine en son nom propre parceque c'est plus simple et plus rapide. Il en est donc propriétaire... pc
Bonjour, Il suffit de faire un whois pour savoir qui est le propriétaire et qui est l'hébergeur. Avec certains hébergeurs français, on peut s'arranger, j'ai eu le cas pour une assos de handicapés, pas avec d'autres, tout dépend.... Les procédures sont relativement faciles.
Patrick V
roro des bois a écrit :
Il suffit de faire un whois pour savoir qui est le propriétaire et qui est l'hébergeur.
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur mon domaine mitgard.fr par exemple...
roro des bois a écrit :
Il suffit de faire un whois pour savoir qui est le propriétaire et qui
est l'hébergeur.
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les
informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur
mon domaine mitgard.fr par exemple...
Il suffit de faire un whois pour savoir qui est le propriétaire et qui est l'hébergeur.
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur mon domaine mitgard.fr par exemple...
roro des bois
"Patrick V" :
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur mon domaine mitgard.fr par exemple...
Merci, je connais. Mais dans le cas d'une assos 1901 c'est plutôt rare. Je n'en connais pas ou alors le bureau de départ n'a pas fait son boulot de vérification en AG, et là c'est plus grave.
"Patrick V" :
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les
informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur mon
domaine mitgard.fr par exemple...
Merci, je connais. Mais dans le cas d'une assos 1901 c'est plutôt rare. Je
n'en connais pas ou alors le bureau de départ n'a pas fait son boulot de
vérification en AG, et là c'est plus grave.
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur mon domaine mitgard.fr par exemple...
Merci, je connais. Mais dans le cas d'une assos 1901 c'est plutôt rare. Je n'en connais pas ou alors le bureau de départ n'a pas fait son boulot de vérification en AG, et là c'est plus grave.
Patrick V
roro des bois a écrit :
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur mon domaine mitgard.fr par exemple...
Merci, je connais. Mais dans le cas d'une assos 1901 c'est plutôt rare. Je n'en connais pas ou alors le bureau de départ n'a pas fait son boulot de vérification en AG, et là c'est plus grave.
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité d'enregistrement anonyme ?
roro des bois a écrit :
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a
les informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie
sur mon domaine mitgard.fr par exemple...
Merci, je connais. Mais dans le cas d'une assos 1901 c'est plutôt rare.
Je n'en connais pas ou alors le bureau de départ n'a pas fait son boulot
de vérification en AG, et là c'est plus grave.
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de
sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de
l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine
soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité
d'enregistrement anonyme ?
Pas forcément. L'enregistrement peut-être anonymisé : le registrar a les informations mais elles ne sont pas publiées dans le whois. Essaie sur mon domaine mitgard.fr par exemple...
Merci, je connais. Mais dans le cas d'une assos 1901 c'est plutôt rare. Je n'en connais pas ou alors le bureau de départ n'a pas fait son boulot de vérification en AG, et là c'est plus grave.
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité d'enregistrement anonyme ?
roro des bois
"Patrick V" :
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité d'enregistrement anonyme ?
ben il aurait quand même fallu non ? à partir du moment où on décide d'être visible internationalement, de faire de la pub, peut-être même de récolter des fonds en ligne ou par des bulletins d'adhésion à imprimer ou renvoyer au bureau, il faut quand même se préoccuper du site il me semble... enfin bon !
j'ai eu le cas d'une personne du bureau qui était partie avec de l'argent de la caisse pour ses fonds propres, plainte a été déposée, il a été obligé de les rendre sinon ça se finissait au pénal. Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le domaine en déposant une plainte.
"Patrick V" :
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de
sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de
l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine
soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité
d'enregistrement anonyme ?
ben il aurait quand même fallu non ? à partir du moment où on décide d'être
visible internationalement, de faire de la pub, peut-être même de récolter
des fonds en ligne ou par des bulletins d'adhésion à imprimer ou renvoyer au
bureau, il faut quand même se préoccuper du site il me semble... enfin bon !
j'ai eu le cas d'une personne du bureau qui était partie avec de l'argent de
la caisse pour ses fonds propres, plainte a été déposée, il a été obligé de
les rendre sinon ça se finissait au pénal.
Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et le
registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le
domaine en déposant une plainte.
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité d'enregistrement anonyme ?
ben il aurait quand même fallu non ? à partir du moment où on décide d'être visible internationalement, de faire de la pub, peut-être même de récolter des fonds en ligne ou par des bulletins d'adhésion à imprimer ou renvoyer au bureau, il faut quand même se préoccuper du site il me semble... enfin bon !
j'ai eu le cas d'une personne du bureau qui était partie avec de l'argent de la caisse pour ses fonds propres, plainte a été déposée, il a été obligé de les rendre sinon ça se finissait au pénal. Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le domaine en déposant une plainte.
Patrick V
roro des bois a écrit :
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité d'enregistrement anonyme ?
ben il aurait quand même fallu non ?
Ben oui. Mais ils ne le font pas.
Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le domaine en déposant une plainte.
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être illégal.
roro des bois a écrit :
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de
sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de
l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le
domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité
d'enregistrement anonyme ?
ben il aurait quand même fallu non ?
Ben oui. Mais ils ne le font pas.
Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et
le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le
domaine en déposant une plainte.
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être
illégal.
La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité d'enregistrement anonyme ?
ben il aurait quand même fallu non ?
Ben oui. Mais ils ne le font pas.
Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le domaine en déposant une plainte.
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être illégal.
marmiton33
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4acaf787$0$12982$
roro des bois a écrit : >> La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de >> sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de >> l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le >> domaine soit au nom de l'association et non de la personne. >> >> Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité >> d'enregistrement anonyme ? > > ben il aurait quand même fallu non ?
Ben oui. Mais ils ne le font pas.
> Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et > le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le > domaine en déposant une plainte.
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être illégal.
De toute manière, ce ne peut être que contraventionnel pas recevable.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news:4acaf787$0$12982$426a74cc@news.free.fr...
roro des bois a écrit :
>> La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de
>> sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de
>> l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le
>> domaine soit au nom de l'association et non de la personne.
>>
>> Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité
>> d'enregistrement anonyme ?
>
> ben il aurait quand même fallu non ?
Ben oui. Mais ils ne le font pas.
> Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et
> le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le
> domaine en déposant une plainte.
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être
illégal.
De toute manière, ce ne peut être que contraventionnel pas recevable.
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4acaf787$0$12982$
roro des bois a écrit : >> La plupart des problèmes soulevés sur fmd et fmdi sur ces histoires de >> sites d'associations ont la même base : "quelqu'un" a créé le site de >> l'association, et personne n'a pensé qu'il fallait exiger que le >> domaine soit au nom de l'association et non de la personne. >> >> Alors tu crois vraiment qu'ils se sont préoccupés de la possibilité >> d'enregistrement anonyme ? > > ben il aurait quand même fallu non ?
Ben oui. Mais ils ne le font pas.
> Il en va de même pour l'attribution d'un domaine, obliger l'hébergeur et > le registrar qui sera peut-être la même entité à révéler qui a déposé le > domaine en déposant une plainte.
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être illégal.
De toute manière, ce ne peut être que contraventionnel pas recevable.
roro des bois
"marmiton33" :
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être illégal.
De toute manière, ce ne peut être que contraventionnel pas recevable.
Stop, on ne va pas rentrer là-dedans avec toi... tu nous manques sur fme reviens là-bas
"marmiton33" :
Une plainte pour quoi ??? Rien dans ce qui a été indiqué ne semble être
illégal.
De toute manière, ce ne peut être que contraventionnel pas recevable.
Stop, on ne va pas rentrer là-dedans avec toi... tu nous manques sur fme
reviens là-bas
