Je gère depuis 2 ans un site perso chez Free. Appelons-le Lu-dudu (notez le
trait d'union), à l'adresse lududu.free.fr (nom de domaine absolument pas
protégé de mon côté).
Je viens de recevoir un mail du webmestre de LuDUdu.info (notez les
majuscules au milieu), site datant d'environ 6 mois, m'informant que la
marque lududu est déposée (après rapide consultation du site de l'INPI, il
s'agirait plutôt de la marque semi-figurative lududu.info, déposée dans
toutes les classes ; j'ignore si elle l'a été avec les majuscules, mais je
pense que oui), m'autorisant à exploiter mon site sous réserve d'informer
mes visiteurs que lududu est une marque déposée lui appartenant et que son
adresse est lududu.info (bref, faire sa pub, ce qui ne m'agrée guère).
Mon site offre une banale liste de liens commentés sur, disons, le marketing
; le sien offre une lettre hebdo sur, disons, le marketing interactif et,
surtout, commercialise des abonnements sur ce thème.
Voici mon analyse :
1°) Il s'agit d'une marque semi-figurative ; son graphisme a donc une
importance. En l'espèce, s'il y a quelque similitude dans les caractères
retenus entre sa marque et mon logo, tous deux se distinguent par le "DU" en
majuscules, par l'utilisation du trait d'union et par le suffixe .info (dans
l'intitulé même du site, pas seulement dans son adresse). Je ne pense donc
pas qu'il y ait contrefaçon.
2°) Y a-t-il de ma part "comportement parasitaire" ? A l'évidence, non. Je
ne dénigre pas sa marque (je n'en parle même pas) ni ne l'utilise pour
détourner une quelconque clientèle à mon avantage (je ne vends rien).
3°) Y a-t-il risque de confusion pour le consommateur ? Il me semble que les
différences d'extension suffisent pour dire que non : .free.fr indique
clairement qu'il s'agit d'un site perso. Il pourrait peut-être en aller
autrement si j'utilisais .com, .fr ou .biz qui présentent un aspect
commercial, mais là...
Merci aux juristes d'interrompre leurs vacances pour confirmer ou infirmer
ma façon de voir, m'indiquer toute jurisprudence, tout site... pouvant
m'être utile.
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"Daniel" s"interroge...
Je gère depuis 2 ans un site perso chez Free. Appelons-le Lu-dudu (notez
le
trait d'union), à l'adresse lududu.free.fr (nom de domaine absolument pas protégé de mon côté). Je viens de recevoir un mail du webmestre de LuDUdu.info (notez les majuscules au milieu), site datant d'environ 6 mois, m'informant que la marque lududu est déposée (après rapide consultation du site de l'INPI, il s'agirait plutôt de la marque semi-figurative lududu.info, déposée dans toutes les classes ; j'ignore si elle l'a été avec les majuscules, mais je pense que oui), m'autorisant à exploiter mon site sous réserve d'informer mes visiteurs que lududu est une marque déposée lui appartenant et que son adresse est lududu.info (bref, faire sa pub, ce qui ne m'agrée guère). Mon site offre une banale liste de liens commentés sur, disons, le
marketing
; le sien offre une lettre hebdo sur, disons, le marketing interactif et, surtout, commercialise des abonnements sur ce thème.
[...] De le première partie de ton exposé, il ressort que lu-dudu.free.fr est plus vieux que luDUdu.info. Si tu peux avoir confirmation de ce que la marque "lududu.info" (au passage, peu importe qu'elle soit semi-figurative, l'enregistrement couvre également la dénomination seule) a été déposée postérieurement à la mise en service de ton site, tu pourras te prévaloir d'une antériorité sur celle-ci et leur opposer l'article L 711-4 du CPI ( "Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs").
Le fait que tu n'aies pas enregistré le nom de domaine lu-dudu complique simplement la preuve de tes droits sur cette dénomination puisque tu ne peux pas exciper d'une date d'enregistrement. Mais l'antériorité (en l'espèce la mise en ligne du site chez free.fr) se rapporte par tous moyens, y compris par des attestations.
Quant au comportement parasitaire (moyen subsidiaire traditionnellement invoqué par celui qui n'est pas trop certain de la validité de sa marque), luDUdu.info ne pourra guère te le reprocher, et ce pour les mêmes raisons d'antériorité de ton site.
Si tu échouais à rapporter cette antériorité, il serait peut-être opportun d'envisager la proposition de luDUDu.info car le risque de confusion me semble patent (lu-dudu et luDUdu.info couvre des services de marketing).
Cordialement. pöGGö
"Daniel" s"interroge...
Je gère depuis 2 ans un site perso chez Free. Appelons-le Lu-dudu (notez
le
trait d'union), à l'adresse lududu.free.fr (nom de domaine absolument pas
protégé de mon côté).
Je viens de recevoir un mail du webmestre de LuDUdu.info (notez les
majuscules au milieu), site datant d'environ 6 mois, m'informant que la
marque lududu est déposée (après rapide consultation du site de l'INPI, il
s'agirait plutôt de la marque semi-figurative lududu.info, déposée dans
toutes les classes ; j'ignore si elle l'a été avec les majuscules, mais je
pense que oui), m'autorisant à exploiter mon site sous réserve d'informer
mes visiteurs que lududu est une marque déposée lui appartenant et que son
adresse est lududu.info (bref, faire sa pub, ce qui ne m'agrée guère).
Mon site offre une banale liste de liens commentés sur, disons, le
marketing
; le sien offre une lettre hebdo sur, disons, le marketing interactif et,
surtout, commercialise des abonnements sur ce thème.
[...]
De le première partie de ton exposé, il ressort que lu-dudu.free.fr est plus
vieux que luDUdu.info. Si tu peux avoir confirmation de ce que la marque
"lududu.info" (au passage, peu importe qu'elle soit semi-figurative,
l'enregistrement couvre également la dénomination seule) a été déposée
postérieurement à la mise en service de ton site, tu pourras te prévaloir
d'une antériorité sur celle-ci et leur opposer l'article L 711-4 du CPI (
"Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits
antérieurs").
Le fait que tu n'aies pas enregistré le nom de domaine lu-dudu complique
simplement la preuve de tes droits sur cette dénomination puisque tu ne peux
pas exciper d'une date d'enregistrement. Mais l'antériorité (en l'espèce la
mise en ligne du site chez free.fr) se rapporte par tous moyens, y compris
par des attestations.
Quant au comportement parasitaire (moyen subsidiaire traditionnellement
invoqué par celui qui n'est pas trop certain de la validité de sa marque),
luDUdu.info ne pourra guère te le reprocher, et ce pour les mêmes raisons
d'antériorité de ton site.
Si tu échouais à rapporter cette antériorité, il serait peut-être opportun
d'envisager la proposition de luDUDu.info car le risque de confusion me
semble patent (lu-dudu et luDUdu.info couvre des services de marketing).
Je gère depuis 2 ans un site perso chez Free. Appelons-le Lu-dudu (notez
le
trait d'union), à l'adresse lududu.free.fr (nom de domaine absolument pas protégé de mon côté). Je viens de recevoir un mail du webmestre de LuDUdu.info (notez les majuscules au milieu), site datant d'environ 6 mois, m'informant que la marque lududu est déposée (après rapide consultation du site de l'INPI, il s'agirait plutôt de la marque semi-figurative lududu.info, déposée dans toutes les classes ; j'ignore si elle l'a été avec les majuscules, mais je pense que oui), m'autorisant à exploiter mon site sous réserve d'informer mes visiteurs que lududu est une marque déposée lui appartenant et que son adresse est lududu.info (bref, faire sa pub, ce qui ne m'agrée guère). Mon site offre une banale liste de liens commentés sur, disons, le
marketing
; le sien offre une lettre hebdo sur, disons, le marketing interactif et, surtout, commercialise des abonnements sur ce thème.
[...] De le première partie de ton exposé, il ressort que lu-dudu.free.fr est plus vieux que luDUdu.info. Si tu peux avoir confirmation de ce que la marque "lududu.info" (au passage, peu importe qu'elle soit semi-figurative, l'enregistrement couvre également la dénomination seule) a été déposée postérieurement à la mise en service de ton site, tu pourras te prévaloir d'une antériorité sur celle-ci et leur opposer l'article L 711-4 du CPI ( "Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs").
Le fait que tu n'aies pas enregistré le nom de domaine lu-dudu complique simplement la preuve de tes droits sur cette dénomination puisque tu ne peux pas exciper d'une date d'enregistrement. Mais l'antériorité (en l'espèce la mise en ligne du site chez free.fr) se rapporte par tous moyens, y compris par des attestations.
Quant au comportement parasitaire (moyen subsidiaire traditionnellement invoqué par celui qui n'est pas trop certain de la validité de sa marque), luDUdu.info ne pourra guère te le reprocher, et ce pour les mêmes raisons d'antériorité de ton site.
Si tu échouais à rapporter cette antériorité, il serait peut-être opportun d'envisager la proposition de luDUDu.info car le risque de confusion me semble patent (lu-dudu et luDUdu.info couvre des services de marketing).
