[ Site de référencement récapitulant les binaires postés dans les news : légal? ]
5 réponses
Vincent
Bonjour,
Description du problème:
Il y a dans les newsgroups de très nombreux fichiers binaires postés
: jeux/applications/films. Quelqu'un qui fait un site de réfèrencement
hébergé en France tombe t-il sous le coup de la loi?
Le site n'a aucun lien direct de téléchargement.
Le site n'a aucun fichier illégal, aucun AVI, rien.
Le site se contente de dire:
Dans tel groupe alt.binaires.xxxxx est posté Matrix. Les fichiers se
nomment xxxx.rar.
Dans tel autre groupe alt.binaries.yyyy est posté Autocad, les
fichiers se nomment yyy.rar.
Je le répète aucun lien. Le gars regarde ce qu'il y a dans les
groupes de news et le reporte sur son site. Il n'y a aucune incitation
à télécharger les fichiers du style. C'est juste un site qui liste le
contenu des newsgroups sans citer les auteurs des posts (à la rigueur
il y a le nfo du post qui est listé).
Il y a débat sur la question dans certains groupes mais personne
n'ayant aucune connaissance juridique et n'apportant aucun paragraphe
de loi je pose la question ici.
SVP ne donnez pas votre avis si vous n'êtes pas expert. Si c'est pour
dire "je pense que" ce n'est pas la peine. ;) Je souhaiterais une
réponse précise avec le texte de loi et le paragraphe s'y rapportant.
De plus si le site tombait dans l'illégalité, que dire des
fournisseurs d'accès internet qui hébergent les dit fichiers?
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Spyou
"Vincent" a écrit dans le message de news:
De plus si le site tombait dans l'illégalité, que dire des fournisseurs d'accès internet qui hébergent les dit fichiers?
Ils sont sans doute plus coupable que toi, mais en droit, le fait que quelqu'un fasse pire que soi sans etre puni ne justifie aucunement le fait de faire quequechose qui est interdit (meme sans mettre de lien vers les fichiers, tu fais publiquement la promotion d'un moyen d'acceder a des données qui sont illégalement distribuées).
Il est vrai que c'est amusant de noter que la quasi totalité des FAI francais ont signé la charte avec les majors mais continuent allegrement de relayer alt.binaries.divx.movies.*
"Vincent" <duteil.eric@sanspub.net> a écrit dans le message de
news:sgk2j0h1lmrn0kerirbiakd9n34olq9loq@4ax.com...
De plus si le site tombait dans l'illégalité, que dire des
fournisseurs d'accès internet qui hébergent les dit fichiers?
Ils sont sans doute plus coupable que toi, mais en droit, le fait que
quelqu'un fasse pire que soi sans etre puni ne justifie aucunement le fait
de faire quequechose qui est interdit (meme sans mettre de lien vers les
fichiers, tu fais publiquement la promotion d'un moyen d'acceder a des
données qui sont illégalement distribuées).
Il est vrai que c'est amusant de noter que la quasi totalité des FAI
francais ont signé la charte avec les majors mais continuent allegrement de
relayer alt.binaries.divx.movies.*
De plus si le site tombait dans l'illégalité, que dire des fournisseurs d'accès internet qui hébergent les dit fichiers?
Ils sont sans doute plus coupable que toi, mais en droit, le fait que quelqu'un fasse pire que soi sans etre puni ne justifie aucunement le fait de faire quequechose qui est interdit (meme sans mettre de lien vers les fichiers, tu fais publiquement la promotion d'un moyen d'acceder a des données qui sont illégalement distribuées).
Il est vrai que c'est amusant de noter que la quasi totalité des FAI francais ont signé la charte avec les majors mais continuent allegrement de relayer alt.binaries.divx.movies.*
Annie D.
Spyou wrote:
> De plus si le site tombait dans l'illégalité, que dire des > fournisseurs d'accès internet qui hébergent les dit fichiers?
Ils sont sans doute plus coupable que toi
Les opérateurs de serveurs de news sont considérés comme des hébergeurs. Tant que qui de droit ne leur notifie pas qu'un contenu est illicite, ils n'ont pas à intervenir.
Il est vrai que c'est amusant de noter que la quasi totalité des FAI francais ont signé la charte avec les majors mais continuent allegrement de relayer alt.binaries.divx.movies.*
C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la diffusion de contrefaçons ?
Spyou wrote:
> De plus si le site tombait dans l'illégalité, que dire des
> fournisseurs d'accès internet qui hébergent les dit fichiers?
Ils sont sans doute plus coupable que toi
Les opérateurs de serveurs de news sont considérés comme des hébergeurs.
Tant que qui de droit ne leur notifie pas qu'un contenu est illicite,
ils n'ont pas à intervenir.
Il est vrai que c'est amusant de noter que la quasi totalité des FAI
francais ont signé la charte avec les majors mais continuent allegrement de
relayer alt.binaries.divx.movies.*
C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la
diffusion de contrefaçons ?
> De plus si le site tombait dans l'illégalité, que dire des > fournisseurs d'accès internet qui hébergent les dit fichiers?
Ils sont sans doute plus coupable que toi
Les opérateurs de serveurs de news sont considérés comme des hébergeurs. Tant que qui de droit ne leur notifie pas qu'un contenu est illicite, ils n'ont pas à intervenir.
Il est vrai que c'est amusant de noter que la quasi totalité des FAI francais ont signé la charte avec les majors mais continuent allegrement de relayer alt.binaries.divx.movies.*
C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la diffusion de contrefaçons ?
Spyou
"Annie D." a écrit dans le message de news:
C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la diffusion de contrefaçons ?
Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de feuilles OCB servent a rouler des joints.
"Annie D." <annie.demur@free.fr> a écrit dans le message de
news:413211EF.BFFD0387@free.fr...
C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la
diffusion de contrefaçons ?
Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de
feuilles OCB servent a rouler des joints.
C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la diffusion de contrefaçons ?
Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de feuilles OCB servent a rouler des joints.
Annie D.
Spyou wrote:
> C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la > diffusion de contrefaçons ?
Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de feuilles OCB servent a rouler des joints.
Les fabricants ou distributeurs de papier à cigarette (je suppose que c'est de cela qu'il s'agit) ont-ils déjà été inquiétés par la justice en raison de l'usage qu'on pouvait faire de leur produit ?
Spyou wrote:
> C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la
> diffusion de contrefaçons ?
Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de
feuilles OCB servent a rouler des joints.
Les fabricants ou distributeurs de papier à cigarette (je suppose que
c'est de cela qu'il s'agit) ont-ils déjà été inquiétés par la justice en
raison de l'usage qu'on pouvait faire de leur produit ?
> C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la > diffusion de contrefaçons ?
Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de feuilles OCB servent a rouler des joints.
Les fabricants ou distributeurs de papier à cigarette (je suppose que c'est de cela qu'il s'agit) ont-ils déjà été inquiétés par la justice en raison de l'usage qu'on pouvait faire de leur produit ?
Spyou
"Annie D." a écrit dans le message de news:
Spyou wrote: > > > C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la > > diffusion de contrefaçons ? > > Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de > feuilles OCB servent a rouler des joints.
Les fabricants ou distributeurs de papier à cigarette (je suppose que c'est de cela qu'il s'agit) ont-ils déjà été inquiétés par la justice en raison de l'usage qu'on pouvait faire de leur produit ?
Non, mais ils n'ont pas non plus signé de charte s'engageant a tout faire pour empecher les gens de se droguer ...
"Annie D." <annie.demur@free.fr> a écrit dans le message de
news:4132403E.9AB5F47E@free.fr...
Spyou wrote:
>
> > C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la
> > diffusion de contrefaçons ?
>
> Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de
> feuilles OCB servent a rouler des joints.
Les fabricants ou distributeurs de papier à cigarette (je suppose que
c'est de cela qu'il s'agit) ont-ils déjà été inquiétés par la justice en
raison de l'usage qu'on pouvait faire de leur produit ?
Non, mais ils n'ont pas non plus signé de charte s'engageant a tout faire
pour empecher les gens de se droguer ...
Spyou wrote: > > > C'est écrit quelque part que alt.binaries.divx.movies.* est dédié à la > > diffusion de contrefaçons ? > > Pas du tout ... Tout comme il n'est ecrit nulle part que les paquets de > feuilles OCB servent a rouler des joints.
Les fabricants ou distributeurs de papier à cigarette (je suppose que c'est de cela qu'il s'agit) ont-ils déjà été inquiétés par la justice en raison de l'usage qu'on pouvait faire de leur produit ?
Non, mais ils n'ont pas non plus signé de charte s'engageant a tout faire pour empecher les gens de se droguer ...
