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Site web prive, photos spectacle d'association

3 réponses
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ChD
Bonsoir,

Voilà ma situation :
Une association a organisé un spectacle. J'ai pris des clichés de ce
spectacle que je souhaite mettre à la disposition des familles
concernées par le biais d'un site Web à accès restreint (login, mot de
passe personnels donnés individuellement par les responsables de
l'association).

Je me suis renseigné sur, notamment, le droit à l'image qui pourrait me
contraindre à faire signer environ 300 personnes voire plus en comptant
deux parents pour les mineurs.

Je n'ai pas trouvé, de facon claire et définitive, si j'y suis obligé
sachant que les photos ne seront accessibles qu'aux familles concernées.

Pensez-vous qu'il me faille absolument une autorisation écrite de chaque
personne ?

Si vous avez une idée sur la question, merci d'avance.
ChD.

3 réponses

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StephE
ChD a écrit :
Bonsoir,

Voilà ma situation :
Une association a organisé un spectacle. J'ai pris des clichés de ce
spectacle que je souhaite mettre à la disposition des familles
concernées par le biais d'un site Web à accès restreint (login, mot de
passe personnels donnés individuellement par les responsables de
l'association).

Je me suis renseigné sur, notamment, le droit à l'image qui pourrait me
contraindre à faire signer environ 300 personnes voire plus en comptant
deux parents pour les mineurs.

Je n'ai pas trouvé, de facon claire et définitive, si j'y suis obligé
sachant que les photos ne seront accessibles qu'aux familles concernées.

Pensez-vous qu'il me faille absolument une autorisation écrite de chaque
personne ?

Si vous avez une idée sur la question, merci d'avance.
ChD.



la manifestation avait-elle lieu dans un endroit que l'on pouvait
considérer, au moins pour l'occasion, comme public ?

StephE
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ChD
StephE wrote:
ChD a écrit :

Bonsoir,

Voilà ma situation :
Une association a organisé un spectacle. J'ai pris des clichés de ce
spectacle que je souhaite mettre à la disposition des familles
concernées par le biais d'un site Web à accès restreint (login, mot de
passe personnels donnés individuellement par les responsables de
l'association).

Je me suis renseigné sur, notamment, le droit à l'image qui pourrait
me contraindre à faire signer environ 300 personnes voire plus en
comptant deux parents pour les mineurs.

Je n'ai pas trouvé, de facon claire et définitive, si j'y suis obligé
sachant que les photos ne seront accessibles qu'aux familles concernées.

Pensez-vous qu'il me faille absolument une autorisation écrite de
chaque personne ?

Si vous avez une idée sur la question, merci d'avance.
ChD.




la manifestation avait-elle lieu dans un endroit que l'on pouvait
considérer, au moins pour l'occasion, comme public ?

StephE



Elle avait lieu dans une salle de spectacle municipale.
Je ne sais pas si cette salle peut être considérée comme publique à ce
moment-là.
Le spectacle était payant mais accessible à tous.

ChD.
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Goldy
ChD wrote:
StephE wrote:

ChD a écrit :

Bonsoir,

Voilà ma situation :
Une association a organisé un spectacle. J'ai pris des clichés de ce
spectacle que je souhaite mettre à la disposition des familles
concernées par le biais d'un site Web à accès restreint (login, mot
de passe personnels donnés individuellement par les responsables de
l'association).

Je me suis renseigné sur, notamment, le droit à l'image qui pourrait
me contraindre à faire signer environ 300 personnes voire plus en
comptant deux parents pour les mineurs.

Je n'ai pas trouvé, de facon claire et définitive, si j'y suis obligé
sachant que les photos ne seront accessibles qu'aux familles concernées.

Pensez-vous qu'il me faille absolument une autorisation écrite de
chaque personne ?

Si vous avez une idée sur la question, merci d'avance.
ChD.





la manifestation avait-elle lieu dans un endroit que l'on pouvait
considérer, au moins pour l'occasion, comme public ?

StephE




Elle avait lieu dans une salle de spectacle municipale.
Je ne sais pas si cette salle peut être considérée comme publique à ce
moment-là.
Le spectacle était payant mais accessible à tous.

ChD.



Vous vous alarmez pour bien peu de chose.

Vous ne risquez absolument rien à diffuser ces images dans ces
conditions, surtout qu'elles ne seront accessibles uniquement qu'aux
personnes concernées par cette manifestation.

Mais si vous avez quand même peur qu'une personne "tombe" sur ces images
et décide que ces clichés portent atteinte à son droit à l'image et
décide de porter plainte contre vous, et qu'un juge lui donne raison
(jusque là, c'est vraiment pas de bol quand même), un coups de photoshop
sur les visages, et voilà.