Site web et propriété intellectuelle

Cal wrote:

Bonjour à tous,

Je réalise en ce moment un site perso afin de diffuser des notions
assez novatrices dans des disciplines de sciences sociales.
Tellement novatrices que j'ai envie de les partager, mais pas dans
tous les sens du terme, c'est à dire en restant propriétaires des
"idées", méthodes et sigles présents sur mon site.

Si c'est un site ce n'est pas une idée. Une idée en soi ne vaut rien.

J'ai vu les fils récents mais ils traitent davantage des points de vu
graphique (photos etc.) que de la paternité des textes et idées,
raison pour laquelle je me permets de reposer (j'ai également lu le
fil d'Anglik en entier, mais il ne répond pas à mes questions.)


Que faut-il faire selon vous pour ne laisser d'emblée aucune chance à
un visiteur mal intentionné de pomper sans vergogne les sources sur
mon site ?

Rien à faire sinon à ne pas le mettre en ligne.

Je pense mettre une petite partie de texte à la fin de toutes mes
pages et articles indiquant ceci par exemple :
"Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'
article L. 122-5, 2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou
reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les
analyses et reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par
quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. "

Est-ce suffisant selon vous ?

Pour la France peut être, mais pour l'île des Caïman ???... .




Avez vous des expériences en la matière.

Si il y a une valeur commerciale / marchande à étudier en profondeur avec un
avocat spécialisé. Sinon il est probable que sur 6 10^9 humains, il y en a 1
qui a eu la même idée, qui généralement vaut moins qu'on ne l'imagine.
Finalement ce n'est pas très original. Et puis une fois mort personne n'y
pense plus. :>)



LM

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http://cerbermail.com/?LBYq8YUwyz

"LuckyMan" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
429173f1$0$8035$626a14ce@news.free.fr...

> Est-ce suffisant selon vous ?
Pour la France peut être, mais pour l'île des Caïman ???... .

Pas de crainte, aucun crocodile ne parle pas français ;)
Cela dit c'est drôle que vous ayez pensé aux Caïmans car ce que je développe
concerne le financier et l'on connait le rapport entre ces îles et la
finance...

Avez vous des expériences en la matière.

Si il y a une valeur commerciale / marchande à étudier en profondeur avec

un

avocat spécialisé. Sinon il est probable que sur 6 10^9 humains, il y en a

1

qui a eu la même idée, qui généralement vaut moins qu'on ne l'imagine.
Finalement ce n'est pas très original. Et puis une fois mort personne n'y
pense plus. :>)

Reçu pour l'avocat spécialisé, je pense que ce sera fait.
Je vous laisse en revanche à votre philosophie finale puisque comme vous
l'aurez compris, je crois en ce que je développe et beaucoup d'éléments me
portent à croire que je serai, en toute immodestie, un précurseur :)

Merci en tous les cas pour votre contribution.

Cal

Le problème vient de ce que vous ne pourrez jamais protéger une idée, un
concept...
Mais que vous pourrez protéger un nom, un logo, une immage.
Voire un logiciel.

Je vous donne un exemple tout bête.
L'étudiant en droit qui a fait sa thèse sur le droit des assurances
terrestres en 1958 et qui a développé la théorie d'un BONUS et d'un MALUS
n'a jamais fait ni pu faire protéger cette idée. (une thèse est par essence
une publication libre).
Les assureurs et le législateur s'en sont emparés.
En revanche, cet étudiant en droit a validé son propos et ses compétences
intellectuelles.
Qui se souvient aujourdh'ui de son nom? Ce n'est pas le problème.

Autre exemple : Keynes n'a jamais pu protéger ses théories macroéconomiques.
Et pourtant elles se sont avérées justes et utiles. Mais il a conservé la
paternité de sa théorie, car il a été le premier à la développer.

Si vous développez une nouvelle théorie socio-économique, vous pourrez vous
approprier sa paternité.
Et également la forme textuelle de votre théorie.
Mais pas l'utilisation des idées et des méthodes que vous y développez.

En revanche, vous pouvez très utilement chercher à proteger des
terminologies propres.

Plusieurs solutions existes, allant du plus absurde (mais efficace) au plus
sophistiqué.

Cordialement

Ariel DAHAN
Avocat

--
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avo cats@dd db.com
www.ddbd.com

"Cal" <bonbon@com.hotmail> a écrit dans le message de news:
4291af96$0$20264$636a15ce@news.free.fr...

"LuckyMan" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
429173f1$0$8035$626a14ce@news.free.fr...

> Est-ce suffisant selon vous ?
Pour la France peut être, mais pour l'île des Caïman ???... .

Pas de crainte, aucun crocodile ne parle pas français ;)
Cela dit c'est drôle que vous ayez pensé aux Caïmans car ce que je
développe
concerne le financier et l'on connait le rapport entre ces îles et la
finance...

Avez vous des expériences en la matière.

Si il y a une valeur commerciale / marchande à étudier en profondeur avec

un

avocat spécialisé. Sinon il est probable que sur 6 10^9 humains, il y en
a

1

qui a eu la même idée, qui généralement vaut moins qu'on ne l'imagine.
Finalement ce n'est pas très original. Et puis une fois mort personne n'y
pense plus. :>)

Reçu pour l'avocat spécialisé, je pense que ce sera fait.
Je vous laisse en revanche à votre philosophie finale puisque comme vous
l'aurez compris, je crois en ce que je développe et beaucoup d'éléments me
portent à croire que je serai, en toute immodestie, un précurseur :)

Merci en tous les cas pour votre contribution.

Cal

Bob Marcel wrote:

Avant de donner mon opinion j'aimerai savoir dans quel cadre avez vous
inventé ces idées. Est ce une initative personnelle ? était ce dans le
cadre de votre travail ?

Bob

On n'invente pas une idée. :-))

Charlie" <"cnestel[no_spam] wrote:

Bob Marcel wrote:

Avant de donner mon opinion j'aimerai savoir dans quel cadre avez
vous inventé ces idées. Est ce une initative personnelle ? était ce
dans le cadre de votre travail ?

Bob

On n'invente pas une idée. :-))

Si, si , ça s'appelle délirer... :>))))

et que penser de ca ?
Les créations de salariés : l'imbroglio de la cession des droits
patrimoniaux, par Ryane MERALLI, Avocate (analyse)


Salarier un créatif, qu'il soit dessinateur pour la publicité ou concepteur
de meuble, cela suffit-il, pour que les créations en cause appartiennent à l
'entreprise ?

La réponse est négative. Pourtant logiquement, les droits attachés à l'ouvre
devraient appartenir à l'employeur puisque le salarié a été engagé dans le
but de créer ces ouvres, et ce, pour le compte et à l'initiative de l'
employeur. En réalité, il faut tenir compte de l'article L 111.1 alinéa 3 du
Code de la propriété intellectuelle qui dispose :"l'existence ou la
conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une
ouvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit
reconnu à l'alinéa 1er."

Ainsi, la conclusion d'un contrat de travail n'a pas pour effet de
transmettre automatiquement les droits sur les ouvres à l'employeur, comme c
'est le cas dans les pays du copyright (sous réserve qu'il ne s'agisse pas d
'une ouvre collective). Le salarié conserve donc les droits sur ses
créations. Cette conception peut paraître étrange dans la mesure où la
mission même du salarié, rémunéré, est de créer des ouvres pour le compte de
l'employeur qui, de surcroît, prend les risques d'investir dans le
développement de produits (1).

A ce stade, il faut mettre de coté le cas des journalistes qui ont justement
un régime dérogatoire du droit commun (article L761-9 Code du travail,
article 7 de la Convention Collective des journalistes et articles L 121-8
du code de la propriété intellectuelle), l'entreprise de presse ayant l'
obligation d'obtenir le consentement express de l'auteur pour toute nouvelle
utilisation des articles sur un support différent (2).

Pour revenir aux autres salariés, on peut citer le cas d'un créatif qui
avait été engagé pour dessiner et créer des modèles de sacs à main. Alors
même qu'il était au service de son employeur à mi-temps, il a commercialisé
des modèles identiques à ceux qu'il avait créés pour son employeur. Attaqué
pour contrefaçon, il s'est défendu en prétendant qu'il disposait des droits
patrimoniaux sur les modèles conformément à l'article L 111.1 du code de la
propriété intellectuelle, et qu'en aucun cas, il ne les avait cédés à son
employeur. Ce dernier répliqua en invoquant l'existence d'un contrat de
travail lui conférant automatiquement les droits sur les modèles conçus.

La Cour de Cassation, saisie de la question, a donné raison au salarié, en
précisant que toutes les cessions ou autorisations de reproduction des
ouvres devaient résulter d'un écrit et non de simples présomptions. L'
existence d'un contrat de travail est ainsi sans influence sur la cession
des droits (3). Dans le cadre du contrat de travail, seul le support
matériel de l'ouvre reste la propriété de l'employeur.

Les condamnations aussi peuvent être importantes pour les employeurs qui n'
auraient pas pris la précaution d'obtenir la cession des droits sur les
ouvres créées par leurs salariés, comme le prouve cet autre arrêt de la Cour
d'Appel de Paris du 18 février 2000 (4). Un photographe a travaillé pour une
maison de disque pendant quatre ans, il était chargé des photographies d'
artistes destinées aux affiches et aux couvertures des disques. Après son
départ, l'employeur a reproduit certaines des photographies du salarié sans
son autorisation. Débouté de sa demande de dommages et intérêts en première
instance, le salarié a fait appel du jugement. La Cour d'Appel a alors
condamné l'employeur pour contrefaçon et accordé au salarié une indemnité d'
un montant de 100.000 francs (15.245 euros).
Ces décisions font toucher du doigt les obligations de l'employeur, qui doit
donc se conformer aux dispositions de l'article L 111-3 du code de la
propriété intellectuelle; les droits patrimoniaux doivent être cédés à l'
employeur de façon expresse.

Face à l'absence de cession implicite, il est tentant de prévoir une clause
dans le contrat de travail qui aurait pour objet la cession de tous les
droits sur les ouvres créés par le salarié. Or, cette solution est, elle
aussi à écarter, en raison d'un autre article du même code de la propriété
intellectuelle qui prohibe " la cession globale d'ouvres futures " (article
L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle).

Quelle solution faut-il proposer à l'employeur ?

La première solution consiste à rédiger un contrat de cession à chaque fois
qu'une ouvre est créée par le salarié mais cette solution n'est pas
forcément adaptée aux entreprises dont les salariés créent un grand nombre d
'ouvres. Par ailleurs, la gestion des actes de cession au jour le jour est
un casse tête administratif.

La seconde solution provient d'un arrêt isolé émanant de la Cour d'Appel de
Lyon du 28 novembre 1991 qui a jugé valable une cession d'ouvres futures
incluse dans un contrat de travail : "la prévision d'une cession automatique
des droits de propriété littéraire et artistique au fur et à mesure de la
production d'éventuels travaux n'est pas constitutive de la cession globale
d'ouvres futures prohibées". Aux termes de cette jurisprudence, qui n'a
jamais été soumise à la Cour de Cassation, serait autorisée la clause
prévoyant une cession automatique des ouvres qui seront créées par le
salarié au cours de l'exécution du contrat de travail.

Cette solution est néanmoins risquée et il n'est pas certain que la Cour de
Cassation admette un jour cette pratique surtout si, en contrepartie, aucune
rémunération n'est versée au salarié conformément à l'article L 131-4 du
code de la propriété intellectuelle.

Une transposition de la législation sur le brevet ?

La solution pourrait éventuellement venir du législateur. En effet, en
matière de brevets, le législateur avait accordé à l'employeur la titularité
des droits sur les brevets lorsque l'invention avait été réalisée dans le
cadre de la mission du salarié (article L 611-7 du code de la propriété
intellectuelle (5)), ce dernier bénéficiant par ailleurs d'une rémunération
supplémentaire à ce titre.

Il semblerait donc opportun de transposer cette disposition, ou bien celle
applicable aux logiciels, aux créations de salariés afin de sécuriser
juridiquement les relations entre créateurs salariés et chefs d'entreprise
et d'uniformiser le régime des inventions et des créations de salariés.
Ainsi la conclusion d'un contrat de travail transférerait la titularité des
droits patrimoniaux des ouvres créées à l'employeur. Cette solution aurait
pour mérite de répondre à une véritable logique économique et permettrait de
concilier le droit du travail et de la propriété intellectuelle.

Ou conformément aux conclusions du rapport HADAS-LEBEL (6) et à celles du
Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (7), il serait
être opportun que le législateur lève l'interdiction de la cession globale d
'ouvres futures en faveur des créateurs salariés, en sauvegardant néanmoins
leurs intérêts par, notamment, la mise en ouvre d'accords de branches ou d'
entreprise.

"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
429dd78a$0$11698$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

Le problème vient de ce que vous ne pourrez jamais protéger une idée, un
concept...
Mais que vous pourrez protéger un nom, un logo, une immage.
Voire un logiciel.

Je vous donne un exemple tout bête.
L'étudiant en droit qui a fait sa thèse sur le droit des assurances
terrestres en 1958 et qui a développé la théorie d'un BONUS et d'un MALUS
n'a jamais fait ni pu faire protéger cette idée. (une thèse est par

essence

une publication libre).
Les assureurs et le législateur s'en sont emparés.
En revanche, cet étudiant en droit a validé son propos et ses compétences
intellectuelles.
Qui se souvient aujourdh'ui de son nom? Ce n'est pas le problème.

Autre exemple : Keynes n'a jamais pu protéger ses théories

macroéconomiques.

Et pourtant elles se sont avérées justes et utiles. Mais il a conservé la
paternité de sa théorie, car il a été le premier à la développer.

Si vous développez une nouvelle théorie socio-économique, vous pourrez

vous

approprier sa paternité.
Et également la forme textuelle de votre théorie.
Mais pas l'utilisation des idées et des méthodes que vous y développez.

En revanche, vous pouvez très utilement chercher à proteger des
terminologies propres.

Plusieurs solutions existes, allant du plus absurde (mais efficace) au

plus

sophistiqué.

Cordialement

Ariel DAHAN
Avocat

--

Merci Me Dahan pour ces précisions que je trouve fort utiles.

J'aime beaucoup votre premier exemple, c'est en toute immodestie celui dont
je me rapproche le plus. Le deuxième n'est pas mal non plus mais il ne faut
pas trop en faire non plus !

Je retiens donc l'idée de protéger les terminologies propres.

Pouvez-vous me donner quelques pistes pour ce faire, ne serait-ce déjà que
pour protéger le nom de la méthode que j'ai créée (qui n'a rien de terrible
mais bon, si l'on me dépossède de tout, au moins il me restera cela :)
Lesquelles sont absurdes, lesquelles sophistiquées ?

Merci pour votre aide.

Cal
P.S : fr.yahoo@ecosopofi, en renversant bien entendu le tout

"Nicolas" <ref@c22.net> a écrit dans le message de news:
42ad9169$0$898$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

et que penser de ca ? [snip]

Très intéressant tout cela également; je me demande si je ne vais pas
changer tout de suite la façon dont je crée le site en question !


Cal