J'ai un site internet avec un nom de domaine en .com .
J'approche actuellement les 1000 visiteurs par jour et je me suis
demandé récemment si je pouvais franchir une étape.
Mon objectif par exemple serait de vendre quelques t-shirt sur le site
ou meme du materiel sportif sans pour autant devenir un portail commercial !
Suis-je obliger de créer mon entreprise pour autant? suis-je obliger
d'avoir un status spécifique?
Je n'ai aucun employé....pourriez-vous me conseiller sur le meilleur
status à adopter dans mon cas
Dans l'article <4025fe65$0$28259$, Geoffroy a promptement déclamé ...
Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de piocher dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut legal, de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours dedomager son président de certain frais...
Ouh, le fisc adore ça, des asso qui planquent des entreprises, ils en mangent avec plaisir ...
Dans l'article <4025fe65$0$28259$636a15ce@news.free.fr>, Geoffroy
<droits@jaimepaslespam.net> a promptement déclamé ...
Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et
moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de piocher
dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut legal,
de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer
l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours
dedomager son président de certain frais...
Ouh, le fisc adore ça, des asso qui planquent des entreprises, ils en
mangent avec plaisir ...
Dans l'article <4025fe65$0$28259$, Geoffroy a promptement déclamé ...
Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de piocher dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut legal, de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours dedomager son président de certain frais...
Ouh, le fisc adore ça, des asso qui planquent des entreprises, ils en mangent avec plaisir ...
Geoffroy
ben, là on parle d'un site qui veux vendre quelques trucs, faire des sous avec des banières, etc... j'ai un amis (non non promis ce n'est pas moi :) qui a fait ça pour son site, c'est son association qui reçoit les revenus... mais attention, ça ne chiffre pas beaucoup. Le but 1er n'est pas d'échaper au fisc (et de toute façon en micro entreprise il ne serait pas imposé sur les maigres revenus) mais parce que monter une association c'est très simple et rapide... alors que monter une société beaucoup moins (je l'ai fait en 2000, je m'en souvient bien !)
Geoffroy
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <4025fe65$0$28259$, Geoffroy a promptement déclamé ... > Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et > moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de
piocher
> dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut
legal,
> de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer > l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours > dedomager son président de certain frais...
Ouh, le fisc adore ça, des asso qui planquent des entreprises, ils en mangent avec plaisir ...
ben, là on parle d'un site qui veux vendre quelques trucs, faire des sous
avec des banières, etc... j'ai un amis (non non promis ce n'est pas moi :)
qui a fait ça pour son site, c'est son association qui reçoit les revenus...
mais attention, ça ne chiffre pas beaucoup. Le but 1er n'est pas d'échaper
au fisc (et de toute façon en micro entreprise il ne serait pas imposé sur
les maigres revenus) mais parce que monter une association c'est très simple
et rapide... alors que monter une société beaucoup moins (je l'ai fait en
2000, je m'en souvient bien !)
Geoffroy
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1a90ccc2f016cb7f996cfa@brina.bj...
Dans l'article <4025fe65$0$28259$636a15ce@news.free.fr>, Geoffroy
<droits@jaimepaslespam.net> a promptement déclamé ...
> Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et
> moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de
piocher
> dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut
legal,
> de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer
> l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours
> dedomager son président de certain frais...
Ouh, le fisc adore ça, des asso qui planquent des entreprises, ils en
mangent avec plaisir ...
ben, là on parle d'un site qui veux vendre quelques trucs, faire des sous avec des banières, etc... j'ai un amis (non non promis ce n'est pas moi :) qui a fait ça pour son site, c'est son association qui reçoit les revenus... mais attention, ça ne chiffre pas beaucoup. Le but 1er n'est pas d'échaper au fisc (et de toute façon en micro entreprise il ne serait pas imposé sur les maigres revenus) mais parce que monter une association c'est très simple et rapide... alors que monter une société beaucoup moins (je l'ai fait en 2000, je m'en souvient bien !)
Geoffroy
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <4025fe65$0$28259$, Geoffroy a promptement déclamé ... > Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et > moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de
piocher
> dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut
legal,
> de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer > l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours > dedomager son président de certain frais...
Ouh, le fisc adore ça, des asso qui planquent des entreprises, ils en mangent avec plaisir ...
Jacques Caron
On Fri, 06 Feb 2004 04:24:51 +0100, El NiKo wrote:
ils considéraient que etant donné que le service etait rendu sur internet (par exemple acceder a des videos), on ne pouvait savoir exactement ou se situait la transaction, et quel pays devait recolter l'impot... (je parle evidemment de l'impot des societes ou equiv mais evidemment pas de l'impot sur le revenu..) donc l'impot n'etait pas payé...
Non, certainement pas l'IS. A la limite la TVA. Comme je disais, ça a donné lieu à des débats, mais c'est fini. Après, pour l'impôt sur les bénéfices (l'IS en France), c'est plus compliqué, ça dépend des combinaisons de pays, mais en général on peut considérer que si la société est établie dans un pays A et qu'elle vend à un client dans un pays B, mais n'a aucune présence dans ce pays (pas de filiale, pas d'établissement, pas d'employés, pas de serveurs...), elle est soumise à l'impôt dans le pays A.
Dans certains cas c'est plus compliqué, parce que de la même façon que l'IR ne s'applique pas de la même façon dans tous les pays, il y a aussi des différences entres les pays au niveau de l'IS, et que dans certains cas il y a des conflits (pour ramener au cas de l'IR, certains pays considèrent que tous les citoyens de ce pays sont imposables, alors que d'autres considèrent que tous les résidents du pays le sont... Ce qui entraîne la double imposition, problème généralement résolu par traîté bilatéral).
euh si ma societe offShore facture une entreprise francaise, je facture HT non ??
Une entreprise avec un numéro de TVA, oui. Sinon il faut facturer la TVA, la déclarer, et la reverser à l'un des Etats-membres de l'UE (au choix).
Concernant l'IS, la société off-shore n'y est bien entendu pas soumise, mais je ne pense pas qu'elle puisse vous verser de salaire, mais uniquement des dividendes (une fois par an).
bah ben pourquoi ?? si je suis le representent europeen de la multinationnale basee au large de la jamaique, pourquoi ne pourrait elle pas me faire une fiche de paie...
Elle peut si elle veut. Mais pour salarier quelqu'un en France, il faut payer des charges sociales en France, donc déclaration URSSAF, tout ça. Intérêt par rapport à la même chose en France? 0.
ceci dit autant virer l'argent sur le contensuisse ;)
Là c'est directement fraude fiscale, direction case prison. Ah moins d'être résident en Suisse, bien entendu.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Fri, 06 Feb 2004 04:24:51 +0100, El NiKo <EnleverNickLeeSpam@free.fr>
wrote:
ils considéraient que etant donné que le service etait rendu sur
internet (par exemple acceder a des videos), on ne pouvait savoir
exactement ou se situait la transaction, et quel pays devait recolter
l'impot...
(je parle evidemment de l'impot des societes ou equiv mais evidemment
pas de l'impot sur le revenu..)
donc l'impot n'etait pas payé...
Non, certainement pas l'IS. A la limite la TVA. Comme je disais, ça a
donné lieu à des débats, mais c'est fini. Après, pour l'impôt sur les
bénéfices (l'IS en France), c'est plus compliqué, ça dépend des
combinaisons de pays, mais en général on peut considérer que si la société
est établie dans un pays A et qu'elle vend à un client dans un pays B,
mais n'a aucune présence dans ce pays (pas de filiale, pas
d'établissement, pas d'employés, pas de serveurs...), elle est soumise à
l'impôt dans le pays A.
Dans certains cas c'est plus compliqué, parce que de la même façon que
l'IR ne s'applique pas de la même façon dans tous les pays, il y a aussi
des différences entres les pays au niveau de l'IS, et que dans certains
cas il y a des conflits (pour ramener au cas de l'IR, certains pays
considèrent que tous les citoyens de ce pays sont imposables, alors que
d'autres considèrent que tous les résidents du pays le sont... Ce qui
entraîne la double imposition, problème généralement résolu par traîté
bilatéral).
euh si ma societe offShore facture une entreprise francaise, je facture
HT non ??
Une entreprise avec un numéro de TVA, oui. Sinon il faut facturer la TVA,
la déclarer, et la reverser à l'un des Etats-membres de l'UE (au choix).
Concernant l'IS, la société off-shore n'y est bien entendu pas soumise,
mais je ne pense pas qu'elle puisse vous verser de salaire, mais
uniquement des dividendes (une fois par an).
bah ben pourquoi ??
si je suis le representent europeen de la multinationnale basee au large
de la jamaique, pourquoi ne pourrait elle pas me faire une fiche de
paie...
Elle peut si elle veut. Mais pour salarier quelqu'un en France, il faut
payer des charges sociales en France, donc déclaration URSSAF, tout ça.
Intérêt par rapport à la même chose en France? 0.
ceci dit autant virer l'argent sur le contensuisse ;)
Là c'est directement fraude fiscale, direction case prison. Ah moins
d'être résident en Suisse, bien entendu.
Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
On Fri, 06 Feb 2004 04:24:51 +0100, El NiKo wrote:
ils considéraient que etant donné que le service etait rendu sur internet (par exemple acceder a des videos), on ne pouvait savoir exactement ou se situait la transaction, et quel pays devait recolter l'impot... (je parle evidemment de l'impot des societes ou equiv mais evidemment pas de l'impot sur le revenu..) donc l'impot n'etait pas payé...
Non, certainement pas l'IS. A la limite la TVA. Comme je disais, ça a donné lieu à des débats, mais c'est fini. Après, pour l'impôt sur les bénéfices (l'IS en France), c'est plus compliqué, ça dépend des combinaisons de pays, mais en général on peut considérer que si la société est établie dans un pays A et qu'elle vend à un client dans un pays B, mais n'a aucune présence dans ce pays (pas de filiale, pas d'établissement, pas d'employés, pas de serveurs...), elle est soumise à l'impôt dans le pays A.
Dans certains cas c'est plus compliqué, parce que de la même façon que l'IR ne s'applique pas de la même façon dans tous les pays, il y a aussi des différences entres les pays au niveau de l'IS, et que dans certains cas il y a des conflits (pour ramener au cas de l'IR, certains pays considèrent que tous les citoyens de ce pays sont imposables, alors que d'autres considèrent que tous les résidents du pays le sont... Ce qui entraîne la double imposition, problème généralement résolu par traîté bilatéral).
euh si ma societe offShore facture une entreprise francaise, je facture HT non ??
Une entreprise avec un numéro de TVA, oui. Sinon il faut facturer la TVA, la déclarer, et la reverser à l'un des Etats-membres de l'UE (au choix).
Concernant l'IS, la société off-shore n'y est bien entendu pas soumise, mais je ne pense pas qu'elle puisse vous verser de salaire, mais uniquement des dividendes (une fois par an).
bah ben pourquoi ?? si je suis le representent europeen de la multinationnale basee au large de la jamaique, pourquoi ne pourrait elle pas me faire une fiche de paie...
Elle peut si elle veut. Mais pour salarier quelqu'un en France, il faut payer des charges sociales en France, donc déclaration URSSAF, tout ça. Intérêt par rapport à la même chose en France? 0.
ceci dit autant virer l'argent sur le contensuisse ;)
Là c'est directement fraude fiscale, direction case prison. Ah moins d'être résident en Suisse, bien entendu.
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Jacques Caron
On Sat, 07 Feb 2004 01:58:24 +0100, El NiKo wrote:
et comment font les frontaliers qui traversent la frontiere pour travailler tous les matins ???
Ils bénéficient des dispositions de traîtés bilatéraux qui permettent ce genre de pratiques, et au passage fixent exactement qui doit payer quoi à qui (charges sociales, impôts, prélèvement à la source...), faute de quoi ils pourraient se retrouver dans la fâcheuse situation de devoir payer des deux côtés!
Il n'y a pas d'accord bilatéral pour travailleurs frontaliers entre la France et les paradis fiscaux :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sat, 07 Feb 2004 01:58:24 +0100, El NiKo <EnleverNickLeeSpam@free.fr>
wrote:
et comment font les frontaliers qui traversent la frontiere pour
travailler tous les matins ???
Ils bénéficient des dispositions de traîtés bilatéraux qui permettent ce
genre de pratiques, et au passage fixent exactement qui doit payer quoi à
qui (charges sociales, impôts, prélèvement à la source...), faute de quoi
ils pourraient se retrouver dans la fâcheuse situation de devoir payer des
deux côtés!
Il n'y a pas d'accord bilatéral pour travailleurs frontaliers entre la
France et les paradis fiscaux :-)
Jacques.
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On Sat, 07 Feb 2004 01:58:24 +0100, El NiKo wrote:
et comment font les frontaliers qui traversent la frontiere pour travailler tous les matins ???
Ils bénéficient des dispositions de traîtés bilatéraux qui permettent ce genre de pratiques, et au passage fixent exactement qui doit payer quoi à qui (charges sociales, impôts, prélèvement à la source...), faute de quoi ils pourraient se retrouver dans la fâcheuse situation de devoir payer des deux côtés!
Il n'y a pas d'accord bilatéral pour travailleurs frontaliers entre la France et les paradis fiscaux :-)
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Jacques Caron
On Sun, 8 Feb 2004 23:04:16 +0100, Geoffroy wrote:
mais parce que monter une association c'est très simple et rapide... alors que monter une société beaucoup moins (je l'ai fait en 2000, je m'en souvient bien !)
Mmmm... Déjà que pour une SARL c'est pas bien compliqué (statuts, banque, annonce légale, CFE, fini), mais pour une EI il me semble que c'est encore plus simple (banque, CFE). Je ne vois pas en quoi créer une asso serait plus simple ou plus rapide... Sauf pour voir le fisc arriver à grand pas!
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On Sun, 8 Feb 2004 23:04:16 +0100, Geoffroy <droits@jaimepaslespam.net>
wrote:
mais parce que monter une association c'est très simple
et rapide... alors que monter une société beaucoup moins (je l'ai fait en
2000, je m'en souvient bien !)
Mmmm... Déjà que pour une SARL c'est pas bien compliqué (statuts, banque,
annonce légale, CFE, fini), mais pour une EI il me semble que c'est encore
plus simple (banque, CFE). Je ne vois pas en quoi créer une asso serait
plus simple ou plus rapide... Sauf pour voir le fisc arriver à grand pas!
Jacques.
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sun, 8 Feb 2004 23:04:16 +0100, Geoffroy wrote:
mais parce que monter une association c'est très simple et rapide... alors que monter une société beaucoup moins (je l'ai fait en 2000, je m'en souvient bien !)
Mmmm... Déjà que pour une SARL c'est pas bien compliqué (statuts, banque, annonce légale, CFE, fini), mais pour une EI il me semble que c'est encore plus simple (banque, CFE). Je ne vois pas en quoi créer une asso serait plus simple ou plus rapide... Sauf pour voir le fisc arriver à grand pas!
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
