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siute à décès / location

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Vicnent
Bonjour

Xpost sur fmd.immobilier, fmd, suivi sur fr.misc.droit, merci.

Mr et Mme X vivent en location dans l'appartement de Mr Y
Mr Y décède, et les 6 enfants sont les seuls héritiers.
Vu leur nombre, il est probable qu'il y ait vente.

Comment tout cela va t il se dérouler ?.

tout d'abord, à qui paie-t-on le loyer ? (au notaire ? mais si on ne le
connait pas ?)
d'autre part, si il y a vente, les enfants de Mr Y vont le faire savoir à X
(par le notaire j'imagine ?) et les X auront 6 mois pour se reloger autre
part ?
Quand et qui doit dire à X que (du fait qu'ils sont LES locataires)
l'appartement sera en vente et à quel prix ? Comment savoir que le prix est
raisonnable ? (par exemple, la valeur est 100 000 euro, il le propose à 250
000 euro pour que les X refusent, permettant la vente de l'appart à Z pour
80 000 par exemple ??)
dans quel délai les X doivent ils répondre pour accord ou non de la vente ?
Accessoirement, il y a t il une faq qui réponde à ces questions ?
Merci à vous.
--
Vicnent

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Spyou
Vicnent a écrit :
Bonjour

Xpost sur fmd.immobilier, fmd, suivi sur fr.misc.droit, merci.

Mr et Mme X vivent en location dans l'appartement de Mr Y
Mr Y décède, et les 6 enfants sont les seuls héritiers.
Vu leur nombre, il est probable qu'il y ait vente.

Comment tout cela va t il se dérouler ?.

tout d'abord, à qui paie-t-on le loyer ? (au notaire ? mais si on ne le
connait pas ?)



Au proprietaire a l'instant T. S'il y'a indivision (meme temporaire)
entre les 6 heritiers, vous payerez sans doute a l'un d'entre eux et ils
se debrouilleront par la suite.

d'autre part, si il y a vente, les enfants de Mr Y vont le faire savoir à X
(par le notaire j'imagine ?) et les X auront 6 mois pour se reloger autre
part ?



Si cela est fait dans les delais de fin de bail (tous les 3 ans, me
semble-t-il), oui. Sinon, les heritiers de Y n'ont aucun moyen d'evincer
le locataire et doivent vendre l'appartement loué.

Quand et qui doit dire à X que (du fait qu'ils sont LES locataires)
l'appartement sera en vente et à quel prix ? Comment savoir que le prix est
raisonnable ? (par exemple, la valeur est 100 000 euro, il le propose à 250
000 euro pour que les X refusent, permettant la vente de l'appart à Z pour
80 000 par exemple ??)



X est prioritaire sur la vente (si celle ci est faite dans le cadre
d'une fin de bail, biensur). Y proposent leurs prix, X prends ou refuse,
mais si Y baissent le prix, X peut "reprendre la main"