Mon amie reçoit régulièrement des SMS de son ex. Ces SMS sont très
insultants.
Bien sur le conseil premier serait de les ignorer mais en matière de
droit existe-t-il quelque chose à ce sujet ?
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On 27 fév, 21:23, Alain K. wrote:
Bonjour,
Mon amie reçoit régulièrement des SMS de son ex. Ces SMS sont très insultants. Bien sur le conseil premier serait de les ignorer mais en matière de droit existe-t-il quelque chose à ce sujet ?
Merci.
Un lien sur les injures : http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/bo97/97-3-Dacg-e.pdf
On 27 fév, 21:23, Alain K. <a...@eee.aaa> wrote:
Bonjour,
Mon amie reçoit régulièrement des SMS de son ex. Ces SMS sont très
insultants.
Bien sur le conseil premier serait de les ignorer mais en matière de
droit existe-t-il quelque chose à ce sujet ?
Merci.
Un lien sur les injures :
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/bo97/97-3-Dacg-e.pdf
Mon amie reçoit régulièrement des SMS de son ex. Ces SMS sont très insultants. Bien sur le conseil premier serait de les ignorer mais en matière de droit existe-t-il quelque chose à ce sujet ?
Merci.
Un lien sur les injures : http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/bo97/97-3-Dacg-e.pdf
