L'étiquetage des bagages qu'a instituée la SNCF depuis juillet dernier vient
"enfin" de voir un fondement juridique via un décret publié au journal
officiel de ce jour. Il y est prévu une contravention de 1ère classe pour les
"récalcitrants" et même le refus d'accès au train.
Toutefois, il reste à paraître un ou des arrêtés qui fixeront les catégories
de trains qui seront concernés.
Le texte du décret est disponible à cette adresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401120D
