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Société de comm et droit des images

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autorouteperdue
Bonjour, dans ma ville une société de comm nous inonde tous les 15 jours
d'un "magazine" gratuit dans lequel se trouve quelques pages de programme
télé noyés dans des tonnes de pubs de commercants locaux.
Le probleme est que ce magazine est bien souvent fait à partir d'images
trouvées sur le web (vu la qualité des images), ou scannées dans des
magazines (c'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille d'ailleurs...).
Quels peuvent etre les recours pour dénoncer ces pratiques honteuses et
quelles peines peut encourir cette société ?

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Jacques Caron
Salut,

On Wed, 8 Oct 2003 10:37:54 +0200, autorouteperdue
wrote:

Le probleme est que ce magazine est bien souvent fait à partir d'images
trouvées sur le web (vu la qualité des images), ou scannées dans des
magazines (c'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille d'ailleurs...).
Quels peuvent etre les recours pour dénoncer ces pratiques honteuses et
quelles peines peut encourir cette société ?



Trouver la source de l'image et leur demander s'ils ont donné les droits
de reproduction. En supposant qu'ils les aient eux-mêmes :-)

Jacques.
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