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une societe fantome ?

3 réponses
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louis-xv
bonsoir
j'essaye d'avoir le Kbis d'une societe et infogreffe ne la trouve pas;
la maison mere est en allemagne mais il y a bien une adresse en
france.
C'est possible qu'une boite ait une adresse en france mais pas
d'existence commerciale ?? comment faire alors
merci d'avance

3 réponses

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JKB
Le 21-06-2010, ? propos de
une societe fantome ?,
?crivait dans fr.misc.droit :
bonsoir



Bonjour,

j'essaye d'avoir le Kbis d'une societe et infogreffe ne la trouve pas;
la maison mere est en allemagne mais il y a bien une adresse en
france.
C'est possible qu'une boite ait une adresse en france mais pas
d'existence commerciale ?? comment faire alors



C'est parfaitement possible. Infogreffe est le greffe des tribunaux
de commerce et il existe des villes en France (pas beaucoup) dont le
RCS dépend du TI et non du TC (exemple : Colmar, mais il y en a
d'autres).

Le mieux pour savoir, c'est de téléphoner au greffe correspondant.

Le site societes.com prend les informations des TC et TI. Ces
informations ne sont pas à jour, mais ça permet au moins de savoir
sans payer si la société existe bien.

Cordialement,

JKB

--
Le cerveau, c'est un véritable scandale écologique. Il représente 2% de notre
masse corporelle, mais disperse à lui seul 25% de l'énergie que nous
consommons tous les jours.
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
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edgar
a écrit dans le message de groupe de discussion :

bonsoir
j'essaye d'avoir le Kbis d'une societe et infogreffe ne la trouve pas;
la maison mere est en allemagne mais il y a bien une adresse en
france.
C'est possible qu'une boite ait une adresse en france mais pas
d'existence commerciale ?? comment faire alors
merci d'avance



peut-etre la societe a-t-elle un representant domicilie en france, ou une
societe distributrice portant un autre nom
voir ce que dit l'annuaire pour cette adresse en france
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louis-xv
On Fri, 25 Jun 2010 07:59:32 +0000 (UTC), JKB
vous nous avez raconté
Le 21-06-2010, ? propos de
une societe fantome ?,
?crivait dans fr.misc.droit :
bonsoir



Bonjour,

j'essaye d'avoir le Kbis d'une societe et infogreffe ne la trouve pas;
la maison mere est en allemagne mais il y a bien une adresse en
france.
C'est possible qu'une boite ait une adresse en france mais pas
d'existence commerciale ?? comment faire alors



C'est parfaitement possible. Infogreffe est le greffe des tribunaux
de commerce et il existe des villes en France (pas beaucoup) dont le
RCS dépend du TI et non du TC (exemple : Colmar, mais il y en a
d'autres).

Le mieux pour savoir, c'est de téléphoner au greffe correspondant.

Le site societes.com prend les informations des TC et TI. Ces
informations ne sont pas à jour, mais ça permet au moins de savoir
sans payer si la société existe bien.

Cordialement,

JKB




merci beaucoup JKB; je vais donc aller dans ce sens