Bonjour, j'ai gagné , grace à l'aide de l'AFUB,(EN JUILLET 2003)un
tout petit truc contre la societe generale qui m'avait retourné des
chèques sans m'avertir - la décision est sur le site de l'AFUB. Ils
ont été condamnés aux dépens . mais depuis? aprés 2 lettres
recommandées ils ne m'ont pas payés. Je sais que j'aurais du faire
intervenir un huissier mais les frais seront peut être égaux à ce
qu'ils doivent me payer.il s'agiT d'un jugement de tribunal
d'instance
les depens sont égaux à zéro mais sont-ils quand même obligés de me
payer les frais d'huissier ? Sinon comment faire ? peut on saisir le
juge de l'exécution dans ce cas ? merci
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Sébastien Delpeuch
Le 25 Jun 2004 00:12:56 -0700, (bruno) a écrit :
Bonjour, j'ai gagné , grace à l'aide de l'AFUB,(EN JUILLET 2003) un tout petit truc contre la societe generale qui m'avait retourné des chèques sans m'avertir - la décision est sur le site de l'AFUB.
Où exactement sur le site de l'AFUB, et s'agit-il de la décision complète ou bien de petites bribes que l'afub a l'habitude de publier sur son site pour faire de la pub et surtout demander aux consommateurs 22 € par jugement ?
Que vouez-vous dire par "retourné" ? Est-ce vous voulez : rejet ?
Ils ont été condamnés aux dépens . mais depuis? aprés 2 lettres recommandées ils ne m'ont pas payés. Je sais que j'aurais du faire intervenir un huissier mais les frais seront peut être égaux à ce qu'ils doivent me payer.il s'agiT d'un jugement de tribunal d'instance les depens sont égaux à zéro mais sont-ils quand même obligés de me payer les frais d'huissier ?
Oui puisqu'il y a condamnation aux dépens. L'huissier connaît bien ce qu'il y a à faire quant à sa rémunération (il vous prendra tout de même une provision en attendant l'exécution du jugement par votre adversaire...)
Sinon comment faire ?
Voir un huissier pour signifier le jugement.
peut on saisir le juge de l'exécution dans ce cas ? merci
Cela ne servira à rien. Le JEX ne peut intervenir que si le jugement a l'autorité de la chose jugée. C'est pour cela qu'il faut d'abord signifier le jugement par voie d'huissier à votre adversaire pour faire courir le délai de recours.
Le 25 Jun 2004 00:12:56 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
Bonjour, j'ai gagné , grace à l'aide de l'AFUB,(EN JUILLET 2003) un
tout petit truc contre la societe generale qui m'avait retourné des
chèques sans m'avertir - la décision est sur le site de l'AFUB.
Où exactement sur le site de l'AFUB, et s'agit-il de la décision
complète ou bien de petites bribes que l'afub a l'habitude de publier
sur son site pour faire de la pub et surtout demander aux
consommateurs 22 € par jugement ?
Que vouez-vous dire par "retourné" ? Est-ce vous voulez : rejet ?
Ils ont été condamnés aux dépens . mais depuis? aprés 2 lettres
recommandées ils ne m'ont pas payés. Je sais que j'aurais du faire
intervenir un huissier mais les frais seront peut être égaux à ce
qu'ils doivent me payer.il s'agiT d'un jugement de tribunal
d'instance
les depens sont égaux à zéro mais sont-ils quand même obligés de me
payer les frais d'huissier ?
Oui puisqu'il y a condamnation aux dépens. L'huissier connaît bien ce
qu'il y a à faire quant à sa rémunération (il vous prendra tout de
même une provision en attendant l'exécution du jugement par votre
adversaire...)
Sinon comment faire ?
Voir un huissier pour signifier le jugement.
peut on saisir le juge de l'exécution dans ce cas ? merci
Cela ne servira à rien. Le JEX ne peut intervenir que si le jugement a
l'autorité de la chose jugée. C'est pour cela qu'il faut d'abord
signifier le jugement par voie d'huissier à votre adversaire pour
faire courir le délai de recours.
Bonjour, j'ai gagné , grace à l'aide de l'AFUB,(EN JUILLET 2003) un tout petit truc contre la societe generale qui m'avait retourné des chèques sans m'avertir - la décision est sur le site de l'AFUB.
Où exactement sur le site de l'AFUB, et s'agit-il de la décision complète ou bien de petites bribes que l'afub a l'habitude de publier sur son site pour faire de la pub et surtout demander aux consommateurs 22 € par jugement ?
Que vouez-vous dire par "retourné" ? Est-ce vous voulez : rejet ?
Ils ont été condamnés aux dépens . mais depuis? aprés 2 lettres recommandées ils ne m'ont pas payés. Je sais que j'aurais du faire intervenir un huissier mais les frais seront peut être égaux à ce qu'ils doivent me payer.il s'agiT d'un jugement de tribunal d'instance les depens sont égaux à zéro mais sont-ils quand même obligés de me payer les frais d'huissier ?
Oui puisqu'il y a condamnation aux dépens. L'huissier connaît bien ce qu'il y a à faire quant à sa rémunération (il vous prendra tout de même une provision en attendant l'exécution du jugement par votre adversaire...)
Sinon comment faire ?
Voir un huissier pour signifier le jugement.
peut on saisir le juge de l'exécution dans ce cas ? merci
Cela ne servira à rien. Le JEX ne peut intervenir que si le jugement a l'autorité de la chose jugée. C'est pour cela qu'il faut d'abord signifier le jugement par voie d'huissier à votre adversaire pour faire courir le délai de recours.
brunocie
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Le 25 Jun 2004 00:12:56 -0700, (bruno) a écrit :
>Bonjour, j'ai gagné , grace à l'aide de l'AFUB,(EN JUILLET 2003) un >tout petit truc contre la societe generale qui m'avait retourné des >chèques sans m'avertir - la décision est sur le site de l'AFUB.
Où exactement sur le site de l'AFUB, et s'agit-il de la décision complète ou bien de petites bribes que l'afub a l'habitude de publier sur son site pour faire de la pub et surtout demander aux consommateurs 22 ? par jugement ?
Que vouez-vous dire par "retourné" ? Est-ce vous voulez : rejet ?
> Ils ont été condamnés aux dépens . mais depuis? aprés 2 lettres >recommandées ils ne m'ont pas payés. Je sais que j'aurais du faire >intervenir un huissier mais les frais seront peut être égaux à ce >qu'ils doivent me payer.il s'agiT d'un jugement de tribunal >d'instance >les depens sont égaux à zéro mais sont-ils quand même obligés de me >payer les frais d'huissier ?
Oui puisqu'il y a condamnation aux dépens. L'huissier connaît bien ce qu'il y a à faire quant à sa rémunération (il vous prendra tout de même une provision en attendant l'exécution du jugement par votre adversaire...)
> Sinon comment faire ?
Voir un huissier pour signifier le jugement.
>peut on saisir le juge de l'exécution dans ce cas ? merci
Cela ne servira à rien. Le JEX ne peut intervenir que si le jugement a l'autorité de la chose jugée. C'est pour cela qu'il faut d'abord signifier le jugement par voie d'huissier à votre adversaire pour faire courir le délai de recours.
merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le tribunal de St ouen - ste generale
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<eoood01d9o2ei14pemt73b6eokujp323du@4ax.com>...
Le 25 Jun 2004 00:12:56 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
>Bonjour, j'ai gagné , grace à l'aide de l'AFUB,(EN JUILLET 2003) un
>tout petit truc contre la societe generale qui m'avait retourné des
>chèques sans m'avertir - la décision est sur le site de l'AFUB.
Où exactement sur le site de l'AFUB, et s'agit-il de la décision
complète ou bien de petites bribes que l'afub a l'habitude de publier
sur son site pour faire de la pub et surtout demander aux
consommateurs 22 ? par jugement ?
Que vouez-vous dire par "retourné" ? Est-ce vous voulez : rejet ?
> Ils ont été condamnés aux dépens . mais depuis? aprés 2 lettres
>recommandées ils ne m'ont pas payés. Je sais que j'aurais du faire
>intervenir un huissier mais les frais seront peut être égaux à ce
>qu'ils doivent me payer.il s'agiT d'un jugement de tribunal
>d'instance
>les depens sont égaux à zéro mais sont-ils quand même obligés de me
>payer les frais d'huissier ?
Oui puisqu'il y a condamnation aux dépens. L'huissier connaît bien ce
qu'il y a à faire quant à sa rémunération (il vous prendra tout de
même une provision en attendant l'exécution du jugement par votre
adversaire...)
> Sinon comment faire ?
Voir un huissier pour signifier le jugement.
>peut on saisir le juge de l'exécution dans ce cas ? merci
Cela ne servira à rien. Le JEX ne peut intervenir que si le jugement a
l'autorité de la chose jugée. C'est pour cela qu'il faut d'abord
signifier le jugement par voie d'huissier à votre adversaire pour
faire courir le délai de recours.
merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté.
non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le
tribunal de St ouen - ste generale
>Bonjour, j'ai gagné , grace à l'aide de l'AFUB,(EN JUILLET 2003) un >tout petit truc contre la societe generale qui m'avait retourné des >chèques sans m'avertir - la décision est sur le site de l'AFUB.
Où exactement sur le site de l'AFUB, et s'agit-il de la décision complète ou bien de petites bribes que l'afub a l'habitude de publier sur son site pour faire de la pub et surtout demander aux consommateurs 22 ? par jugement ?
Que vouez-vous dire par "retourné" ? Est-ce vous voulez : rejet ?
> Ils ont été condamnés aux dépens . mais depuis? aprés 2 lettres >recommandées ils ne m'ont pas payés. Je sais que j'aurais du faire >intervenir un huissier mais les frais seront peut être égaux à ce >qu'ils doivent me payer.il s'agiT d'un jugement de tribunal >d'instance >les depens sont égaux à zéro mais sont-ils quand même obligés de me >payer les frais d'huissier ?
Oui puisqu'il y a condamnation aux dépens. L'huissier connaît bien ce qu'il y a à faire quant à sa rémunération (il vous prendra tout de même une provision en attendant l'exécution du jugement par votre adversaire...)
> Sinon comment faire ?
Voir un huissier pour signifier le jugement.
>peut on saisir le juge de l'exécution dans ce cas ? merci
Cela ne servira à rien. Le JEX ne peut intervenir que si le jugement a l'autorité de la chose jugée. C'est pour cela qu'il faut d'abord signifier le jugement par voie d'huissier à votre adversaire pour faire courir le délai de recours.
merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le tribunal de St ouen - ste generale
Sébastien Delpeuch
Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, (bruno) a écrit :
merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à laquelle le jugement a été rendu ?
Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté.
non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le
tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à
laquelle le jugement a été rendu ?
merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à laquelle le jugement a été rendu ?
brunocie
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, (bruno) a écrit :
>merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à laquelle le jugement a été rendu ?
non le 24 juin 2003
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<1ku0e0hbp5ma3c5ar5vq9itacs8mgmeda8@4ax.com>...
Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
>merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté.
>non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le
>tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à
laquelle le jugement a été rendu ?
>merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à laquelle le jugement a été rendu ?
non le 24 juin 2003
Sébastien Delpeuch
Le 29 Jun 2004 00:16:08 -0700, (bruno) a écrit :
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, (bruno) a écrit :
>merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à laquelle le jugement a été rendu ?
non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du jugement était le 24 juillet 2003 ??!! Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements publiés sur leur site ! Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
Le 29 Jun 2004 00:16:08 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<1ku0e0hbp5ma3c5ar5vq9itacs8mgmeda8@4ax.com>...
Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
>merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté.
>non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le
>tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à
laquelle le jugement a été rendu ?
non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait
fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du
jugement était le 24 juillet 2003 ??!!
Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements
publiés sur leur site !
Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
>merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >tribunal de St ouen - ste generale
C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à laquelle le jugement a été rendu ?
non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du jugement était le 24 juillet 2003 ??!! Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements publiés sur leur site ! Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
brunocie
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Le 29 Jun 2004 00:16:08 -0700, (bruno) a écrit :
>Sébastien Delpeuch wrote in message news:... >> Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, (bruno) a écrit : >> >> >merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >> >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >> >tribunal de St ouen - ste generale >> >> C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là : >> >> http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php >> >> et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à >> laquelle le jugement a été rendu ? > >non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du jugement était le 24 juillet 2003 ??!! Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements publiés sur leur site ! Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
eh bien ... je ne sais pas ! je sais qu'ils ont beaucoup de boulot, qu'ils sont bénévoles.. alors peut être une erreur ?
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<rh53e09bt0o27tlccj631l90apnva2k936@4ax.com>...
Le 29 Jun 2004 00:16:08 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
>Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<1ku0e0hbp5ma3c5ar5vq9itacs8mgmeda8@4ax.com>...
>> Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
>>
>> >merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté.
>> >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le
>> >tribunal de St ouen - ste generale
>>
>> C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
>>
>> http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
>>
>> et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à
>> laquelle le jugement a été rendu ?
>
>non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait
fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du
jugement était le 24 juillet 2003 ??!!
Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements
publiés sur leur site !
Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
eh bien ... je ne sais pas ! je sais qu'ils ont beaucoup de boulot,
qu'ils sont bénévoles.. alors peut être une erreur ?
>Sébastien Delpeuch wrote in message news:... >> Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, (bruno) a écrit : >> >> >merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >> >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >> >tribunal de St ouen - ste generale >> >> C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là : >> >> http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php >> >> et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à >> laquelle le jugement a été rendu ? > >non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du jugement était le 24 juillet 2003 ??!! Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements publiés sur leur site ! Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
eh bien ... je ne sais pas ! je sais qu'ils ont beaucoup de boulot, qu'ils sont bénévoles.. alors peut être une erreur ?
Sébastien Delpeuch
Le 30 Jun 2004 00:14:44 -0700, (bruno) a écrit :
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Le 29 Jun 2004 00:16:08 -0700, (bruno) a écrit :
>Sébastien Delpeuch wrote in message news:... >> Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, (bruno) a écrit : >> >> >merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >> >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >> >tribunal de St ouen - ste generale >> >> C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là : >> >> http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php >> >> et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à >> laquelle le jugement a été rendu ? > >non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du jugement était le 24 juillet 2003 ??!! Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements publiés sur leur site ! Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
eh bien ... je ne sais pas ! je sais qu'ils ont beaucoup de boulot, qu'ils sont bénévoles.. alors peut être une erreur ?
Non, ça ne peut pas l'être puisque tous les jugements publiés sur le site sont comme ça, ils ont des fausses dates.
Si tu es abonné, tu peux consulter les jugements en entiers à travers ton code et puis comparer leurs dates (les vraies !) avec celles publiées sur le site...
Le 30 Jun 2004 00:14:44 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<rh53e09bt0o27tlccj631l90apnva2k936@4ax.com>...
Le 29 Jun 2004 00:16:08 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
>Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<1ku0e0hbp5ma3c5ar5vq9itacs8mgmeda8@4ax.com>...
>> Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, brunocie@aol.com (bruno) a écrit :
>>
>> >merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté.
>> >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le
>> >tribunal de St ouen - ste generale
>>
>> C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là :
>>
>> http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php
>>
>> et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à
>> laquelle le jugement a été rendu ?
>
>non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait
fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du
jugement était le 24 juillet 2003 ??!!
Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements
publiés sur leur site !
Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
eh bien ... je ne sais pas ! je sais qu'ils ont beaucoup de boulot,
qu'ils sont bénévoles.. alors peut être une erreur ?
Non, ça ne peut pas l'être puisque tous les jugements publiés sur le
site sont comme ça, ils ont des fausses dates.
Si tu es abonné, tu peux consulter les jugements en entiers à travers
ton code et puis comparer leurs dates (les vraies !) avec celles
publiées sur le site...
>Sébastien Delpeuch wrote in message news:... >> Le 26 Jun 2004 08:17:04 -0700, (bruno) a écrit : >> >> >merci de votre réponse. oui par retourné j'entendais rejeté. >> >non le jugement n'est pas complet sur le site de l'AFUB c'est le >> >tribunal de St ouen - ste generale >> >> C'est juste pour vous demander si le jugement est celui-là : >> >> http://www.afub.org/AFUB_TI_030724A.php >> >> et si la date indiquée : le 24 juillet 2003, est bien la date à >> laquelle le jugement a été rendu ? > >non le 24 juin 2003
Alors Bruno, j'aimerais juste que tu me dise une chose (toi qui avait fréquenté l'AFUB) : pourquoi bon sang, ils mettent que la date du jugement était le 24 juillet 2003 ??!! Ils font ce genre de tromperies avec presque tous les jugements publiés sur leur site ! Est-ce c'est pour donner de fausses informations aux consommateurs ?!
Je n'arrive pas croire...
eh bien ... je ne sais pas ! je sais qu'ils ont beaucoup de boulot, qu'ils sont bénévoles.. alors peut être une erreur ?
Non, ça ne peut pas l'être puisque tous les jugements publiés sur le site sont comme ça, ils ont des fausses dates.
Si tu es abonné, tu peux consulter les jugements en entiers à travers ton code et puis comparer leurs dates (les vraies !) avec celles publiées sur le site...
