Bonjour, J'ai gagné un tout petit truc contre la société générale qui
m'avait pris des frais pour retour de chèque sans m'avertir. Donc
c'est trés petit puisqu'il s'agit de 150 € plus les dépens. Mais pour
le principe j'y tient. Comment me faire payer puisque je ne suis plus
client à la générale et qu'est ce que les dépens dans ce cas ? Merci
de vos infos
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les dépens comprennent, entre autres, des frais de procédure : expertises, remboursement trajet témoins ou perte de salaire
j'emets ici une hypothèse : vu la précision """""""""""> c'est trés petit puisqu'il s'agit de 150 ? plus les dépens""""""""""
il semble s'agir d'un jugement de tribunal d'instance
les depens sont égaux à zéro
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"bruno" a écrit dans le message de news:
Bonjour, J'ai gagné un tout petit truc contre la société générale qui m'avait pris des frais pour retour de chèque sans m'avertir. Donc c'est trés petit puisqu'il s'agit de 150 ? plus les dépens. Mais pour le principe j'y tient. Comment me faire payer puisque je ne suis plus client à la générale et qu'est ce que les dépens dans ce cas ? Merci de vos infos
les dépens comprennent, entre autres,
des frais de procédure : expertises, remboursement trajet témoins ou perte
de salaire
j'emets ici une hypothèse :
vu la précision """""""""""> c'est trés petit puisqu'il s'agit de 150 ? plus
les dépens""""""""""
il semble s'agir d'un jugement de tribunal d'instance
les depens sont égaux à zéro
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"bruno" <brunocie@aol.com> a écrit dans le message de news:
76c724aa.0307140425.a33dfa8@posting.google.com...
Bonjour, J'ai gagné un tout petit truc contre la société générale qui
m'avait pris des frais pour retour de chèque sans m'avertir. Donc
c'est trés petit puisqu'il s'agit de 150 ? plus les dépens. Mais pour
le principe j'y tient. Comment me faire payer puisque je ne suis plus
client à la générale et qu'est ce que les dépens dans ce cas ? Merci
de vos infos
les dépens comprennent, entre autres, des frais de procédure : expertises, remboursement trajet témoins ou perte de salaire
j'emets ici une hypothèse : vu la précision """""""""""> c'est trés petit puisqu'il s'agit de 150 ? plus les dépens""""""""""
il semble s'agir d'un jugement de tribunal d'instance
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"bruno" a écrit dans le message de news:
Bonjour, J'ai gagné un tout petit truc contre la société générale qui m'avait pris des frais pour retour de chèque sans m'avertir. Donc c'est trés petit puisqu'il s'agit de 150 ? plus les dépens. Mais pour le principe j'y tient. Comment me faire payer puisque je ne suis plus client à la générale et qu'est ce que les dépens dans ce cas ? Merci de vos infos
