Nous sommes une association de malades avec un forum de discussion très
actif .
Périodiquement nous organisons un colloque médical dans diverses villes avec
des grands spécialistes de la maladie
et bien entendu cela intéresse nos adhérents de connaître les derniers
progrès médicaux .
Pour faciliter le déplacement nous avons crée un forum "co-voiturage " en
indiquant clairement que cela se fait
en dehors de l'association, les gens doivent prendre contact entre eux par
mail ou téléphone et s'arranger s'ils le peuvent .
Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui estime
qu'en cas d'accident, voire de
message malveillant (fausse offre de transport ... recrutement sectaire
dissimulé etc ) sa responsabilité serait
engagé bien que les gens se soient contactés en direct .
Notre forum ne sert que de "panneau d'affichage inerte"
En cas de problème sommes nous responsables et de quoi ?
merci pour les avis éclairés (et il y a du lait sur le feu )
grincheux perplexe
pouvez pas produire une décharge type à faire signer?
Grincheux
Non je ne peux avoir aucune décharge, les gens mettent librement leur mail ou télephone pour proposer un transport gratuit à qui les contacte . Nous ne savons donc même pas s'il y a une réponse à l'offre de tyransport Mais sommes nous responsable en cas de probléme pour avoir permis à des gens de se contacter ? Grincheux
Non je ne peux avoir aucune décharge, les gens mettent librement
leur mail ou télephone pour proposer un transport gratuit à qui les contacte
.
Nous ne savons donc même pas s'il y a une réponse à l'offre de tyransport
Mais sommes nous responsable en cas de probléme pour avoir permis à des gens
de se contacter ?
Grincheux
Non je ne peux avoir aucune décharge, les gens mettent librement leur mail ou télephone pour proposer un transport gratuit à qui les contacte . Nous ne savons donc même pas s'il y a une réponse à l'offre de tyransport Mais sommes nous responsable en cas de probléme pour avoir permis à des gens de se contacter ? Grincheux
Bruno cinelli
"Grincheux" mine-de-blanche-neige.org> a écrit...
Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés en direct .
Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-)) Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non donc.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"Grincheux" <grincheux@la mine-de-blanche-neige.org> a écrit...
Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui estime
qu'en cas d'accident, voire de
message malveillant (fausse offre de transport ... recrutement sectaire
dissimulé etc ) sa responsabilité serait
engagé bien que les gens se soient contactés en direct .
Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-))
Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait dramatique
: je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture en venant chez moi,
je suis civilement responsable ?? Quelle faute ai-je commise ? Même pour
1382, il faut une faute. Bien sûr que non donc.
Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés en direct .
Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-)) Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non donc.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Apokrif
Bruno cinelli :
> Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui > estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse > offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa > responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés > en direct .
Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-))
Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non donc.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Bruno cinelli :
> Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui
> estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse
> offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa
> responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés
> en direct .
Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-))
Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait
dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture
en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute
ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non
donc.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous
prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient
repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
> Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui > estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse > offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa > responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés > en direct .
Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-))
Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non donc.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Michel Bacque (avec un accent)
Apokrif vraute :
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Complicité de conduite sous l'empire d'un état alcoolique par fourniture de moyens.
-- Michel
Apokrif vraute :
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous
prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient
repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Complicité de conduite sous l'empire d'un état alcoolique par fourniture
de moyens.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Complicité de conduite sous l'empire d'un état alcoolique par fourniture de moyens.
-- Michel
Bruno cinelli
"Apokrif" a écrit...
> > Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui > > estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse > > offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa > > responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés > > en direct . > > Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-))
> Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait > dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture > en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute > ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non > donc.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Oui, et c'est une situation complétement différente. Le juge a considéré qu'en laissant l'individu repartir ivre, le responsable du bistrot avait commis une faute.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"Apokrif" <apokrif1@yahoo.com> a écrit...
> > Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui
> > estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse
> > offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa
> > responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés
> > en direct .
>
> Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-))
> Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait
> dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture
> en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute
> ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non
> donc.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous
prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient
repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Oui, et c'est une situation complétement différente. Le juge a considéré
qu'en laissant l'individu repartir ivre, le responsable du bistrot avait
commis une faute.
> > Néanmoins nous avons une vive discussion avec notre présidente qui > > estime qu'en cas d'accident, voire de message malveillant (fausse > > offre de transport ... recrutement sectaire dissimulé etc ) sa > > responsabilité serait engagé bien que les gens se soient contactés > > en direct . > > Sur quel fondement juridique ? 1382 ? :-))
> Bien sûr que non, l'association n'est pas responsable. Ce serait > dramatique : je reçois des amis, ceux-ci ont un accident de voiture > en venant chez moi, je suis civilement responsable ?? Quelle faute > ai-je commise ? Même pour 1382, il faut une faute. Bien sûr que non > donc.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Oui, et c'est une situation complétement différente. Le juge a considéré qu'en laissant l'individu repartir ivre, le responsable du bistrot avait commis une faute.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Roland Garcia
Apokrif a écrit :
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Il y a un lien de cause à effet entre le comportement fautif de l'hôte chez lui et l'accident localisé en un autre endroit.
Roland Garcia
Apokrif a écrit :
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous
prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient
repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Il y a un lien de cause à effet entre le comportement fautif de l'hôte
chez lui et l'accident localisé en un autre endroit.
J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Il y a un lien de cause à effet entre le comportement fautif de l'hôte chez lui et l'accident localisé en un autre endroit.
Roland Garcia
Apokrif
Bruno cinelli :
> J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous > prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient > repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Oui, et c'est une situation complétement différente. Le juge a considéré qu'en laissant l'individu repartir ivre, le responsable du bistrot avait commis une faute.
Que devait-il faire ? Le ligoter à une chaise ? (je crois qu'en plus ce n'étaient pas des "professionnels" qui invitaient).
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Bruno cinelli :
> J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous
> prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient
> repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Oui, et c'est une situation complétement différente. Le juge a
considéré qu'en laissant l'individu repartir ivre, le responsable du
bistrot avait commis une faute.
Que devait-il faire ? Le ligoter à une chaise ? (je crois qu'en plus
ce n'étaient pas des "professionnels" qui invitaient).
fu2
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
> J'ai entendu parler de poursuites engagées contre des gens sous > prétexte que leurs invités étaient ivres au moment où ils étaient > repartis en voiture et qu'ils avaient eu un accident.
Oui, et c'est une situation complétement différente. Le juge a considéré qu'en laissant l'individu repartir ivre, le responsable du bistrot avait commis une faute.
Que devait-il faire ? Le ligoter à une chaise ? (je crois qu'en plus ce n'étaient pas des "professionnels" qui invitaient).
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
