Quel sont les pouvoirs d'un policier qui est en dehors de son service ?
11 réponses
Rdevel
Bonjour,
Comme indiqué dans le titre, j'aimerais savoir quels sont les pouvoirs qu'a
un policier qui n'est pas en service, ni dans sa "juridiction" et dans sa
voiture personnelle.
Peut-il verbaliser quelqu'un qui aurait fait une infraction au code de la
route ?
Peut-il le signaler à postériori à la gendarmerie la plus proche ?
Il faut dire aussi que l'infraction en question est le passage d'une
personne en vélo à un feu rouge (comme font beaucoup de cyclistes lors des
balades du dimanche matin).
Quelqu'un aurait-il un lien vers un site juridique, gouvernemental ou autre,
expliquant cela ?
> Bizarre. > > Quand je demande à ces messieurs de bien vouloir verbaliser une > bagnole garée sur une bande cyclable, ils me répondent > syytématiquement : <<On ne peut pas parcequ'on n'est pas dans notre > secteur.>>
La demande de verbalisation demandée par un tiers est soumise à l'appreciation du verbalisateur et des circonstances. La reponse est une façon polie de vous dire "occupez vous de ce qui vous regarde" ?
> Je ne les ai jamais entendu parler de juridiction ni de > circonscription.
Googlez circonscription police et vous aurez du grain à moudre :D
Pascal
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement
"revilo" <revilon@celtik.com> a écrit dans le message de
news:mn.a4937d4791ad86a4.4336@celtik.com...
Bonjour à micol@alussinan.org qui a écrit :
> Bizarre.
>
> Quand je demande à ces messieurs de bien vouloir verbaliser une
> bagnole garée sur une bande cyclable, ils me répondent
> syytématiquement : <<On ne peut pas parcequ'on n'est pas dans notre
> secteur.>>
La demande de verbalisation demandée par un tiers est soumise
à l'appreciation du verbalisateur et des circonstances.
La reponse est une façon polie de vous dire "occupez vous de ce qui
vous regarde" ?
> Je ne les ai jamais entendu parler de juridiction ni de
> circonscription.
Googlez circonscription police et vous aurez du grain à moudre :D
> Bizarre. > > Quand je demande à ces messieurs de bien vouloir verbaliser une > bagnole garée sur une bande cyclable, ils me répondent > syytématiquement : <<On ne peut pas parcequ'on n'est pas dans notre > secteur.>>
La demande de verbalisation demandée par un tiers est soumise à l'appreciation du verbalisateur et des circonstances. La reponse est une façon polie de vous dire "occupez vous de ce qui vous regarde" ?
> Je ne les ai jamais entendu parler de juridiction ni de > circonscription.
Googlez circonscription police et vous aurez du grain à moudre :D
