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Sortir de l'h=c3=a9ritage

5 réponses
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Yves
Je laisse la maison de mes parents a mon frère et a ma soeur

Il faut faire quoi pour que je sorte de l'héritage ?

5 réponses

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Christophe Dang Ngoc Chan
Bonjour
Le 17/01/2018 19:15, Yves a écrit :
Je laisse la maison de mes parents a mon frère et a ma soeur
Il faut faire quoi pour que je sorte de l'héritage ?

Voici la première réponse que j'obtiens sur Qwant avec "refus d'héritage" :
<URL:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1066-renoncer-a-un-heritage-procedure-et-consequences>
--
Christophe Dang Ngoc Chan
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Yves
Le 17/01/2018 à 19:20, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Bonjour
Le 17/01/2018 19:15, Yves a écrit :
Je laisse la maison de mes parents a mon frère et a ma soeur
Il faut faire quoi pour que je sorte de l'héritage ?

Voici la première réponse que j'obtiens sur Qwant avec "refus d'héritage" :
<URL:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1066-renoncer-a-un-heritage-procedure-et-consequences>

Quelle est l'utilité de ce forum ?
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Cl.Massé
"Yves" a écrit dans le message de groupe de discussion :
p3o62b$5sn$
Quelle est l'utilité de ce forum ?

Il sert à répondre aux questions dont on ne trouve pas la réponse avec un
moteur de recherche. Il ne sert pas au trolling.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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pikachu
Le 17/01/2018 à 21:17, Cl.Massé a écrit :
"Yves"  a écrit dans le message de groupe de discussion :
p3o62b$5sn$
Quelle est l'utilité de ce forum ?

Il sert à répondre aux questions dont on ne trouve pas la réponse avec
un moteur de recherche. Il ne sert pas au trolling.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Ah je suis rassuré je suis pas le seul à le penser... Mon détecteur
c'était mis à clignoter :)
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Youri Ligotmi
Le 17/01/2018 à 19:15, Yves a écrit :
Je laisse la maison de mes parents a mon frère et a ma soeur
Il faut faire quoi pour que je sorte de l'héritage ?

Demander au notaire en charge de la succession, ses services sont
obligatoires dans le cas d'une succession, il faut donc au moins en
choisir un puis lui poser la question.
Je pense que ça ne posera pas de problème, il faudra juste que tu signes
une renonciation à l'héritage au profit de ton frère et de ta sœur qui
seront peut être conduits à payer des droits supplémentaires si leur
part (incluant ce que tu leur laisses) dépasse alors 100000€ par parent
décédé (part qui inclut tout ce qui a été reçu dans le cadre de la
succession et tout ce qui a été donné dans les 10 années précédent de
décès).