J'ai cessé une activité en entreprise individuelle il y a presque 2
ans. J'avais des trop perçus auprès des différents organismes d'état
qui m'ont assez rapidement remboursés ce qu'ils me devaient. Tous sauf
l'Organic, devenu depuis RSI.
J'ai appelé plusieurs fois et quand j'ai réussi à joindre quelqu'un
(exploit), j'ai toujours eu une confirmation qu'on me devait une somme
et à une pirouette pour ne pas s'occuper de mon problème :
- il manque un RIB. J'étais en prélèvement mais il faut un RIB "neuf"
(sic).
- je ne gère pas les remboursement. Appelez telle personne à tel
numéro qui ne répond bien entendu jamais.
- oh là là ce n'est pas ici il faudrait appeler tel numéro.
A croire que sur mon dossier, qui est consulté à chaque fois, il est
écrit "à surtout envoyer balader"
J'ai envoyé des mails, des courriers, j'ai appelé, ... en face c'est
la politique de l'autruche. Les calculs de l'Organic étaient si lourds
que même mon expert comptable n'a pas su dire exactement combien il me
devait. Je pense que le remboursement doit être de plusieurs milliers
d'euros et je tiens à récupérer mes sous, mais comment face à une
force d'inertie telle que celle là ?
Je vais envoyer un RAR mais avec la certitude que les lents et lourds
fonctionnaires du RSI y resteront bien indifférents.
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif mais bon,
je n'y connais pas grand chose. Vos avis s'il vous plait.
Merci d'avance pour les éventuelles réponses utiles.
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a écrit dans le message de news:
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
juridiction ici incompétente !
Vos avis s'il vous plait.
essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux syndicats locaux genre CGPME, UPA, CAPEB, Cidunati, etc..
<bjusenet@free.fr> a écrit dans le message de news:
mt2no3pj328tlb8k6sbbrqmcqu2h70chrt@4ax.com...
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
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essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil
d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux
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J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
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essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux syndicats locaux genre CGPME, UPA, CAPEB, Cidunati, etc..
bjusenet
Le Mon, 14 Jan 2008 18:41:23 +0100, "www.juristprudence.c.la" a écrit :
a écrit dans le message de news:
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
juridiction ici incompétente !
Vos avis s'il vous plait.
essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux syndicats locaux genre CGPME, UPA, CAPEB, Cidunati, etc..
C'est à dire que dans ce cas là, on n'a aucun recours ? Il faut "essayer" d'avoir des infos pour récupérer son dû ? Rien n'a été prévu ?
Le Mon, 14 Jan 2008 18:41:23 +0100, "www.juristprudence.c.la"
<juristprudence@0nline.fr> a écrit :
<bjusenet@free.fr> a écrit dans le message de news:
mt2no3pj328tlb8k6sbbrqmcqu2h70chrt@4ax.com...
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
juridiction ici incompétente !
Vos avis s'il vous plait.
essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil
d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux
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C'est à dire que dans ce cas là, on n'a aucun recours ? Il faut
"essayer" d'avoir des infos pour récupérer son dû ? Rien n'a été prévu
?
Le Mon, 14 Jan 2008 18:41:23 +0100, "www.juristprudence.c.la" a écrit :
a écrit dans le message de news:
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
juridiction ici incompétente !
Vos avis s'il vous plait.
essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux syndicats locaux genre CGPME, UPA, CAPEB, Cidunati, etc..
C'est à dire que dans ce cas là, on n'a aucun recours ? Il faut "essayer" d'avoir des infos pour récupérer son dû ? Rien n'a été prévu ?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , écrit:
Le Mon, 14 Jan 2008 18:41:23 +0100, "www.juristprudence.c.la" a écrit :
a écrit dans le message de news:
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
juridiction ici incompétente !
Vos avis s'il vous plait.
essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux syndicats locaux genre CGPME, UPA, CAPEB, Cidunati, etc..
C'est à dire que dans ce cas là, on n'a aucun recours ? Il faut "essayer" d'avoir des infos pour récupérer son dû ? Rien n'a été prévu ?
Si, mais s'agissant d'un organisme paritaire, on doit pouvoir contacter plus facilement les organes de direction qui sont extérieurs à l'institution Cela va vous évitez les recours gracieux, puis judiciaires, certainement devant le T.A.S.S.
--
D'une plume alerte, dans le message
t2sro3lgi7ga6q085ku0k08de57mgjk833@4ax.com,
bjusenet@free.fr <bjusenet@free.fr> écrit:
Le Mon, 14 Jan 2008 18:41:23 +0100, "www.juristprudence.c.la"
<juristprudence@0nline.fr> a écrit :
<bjusenet@free.fr> a écrit dans le message de news:
mt2no3pj328tlb8k6sbbrqmcqu2h70chrt@4ax.com...
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
juridiction ici incompétente !
Vos avis s'il vous plait.
essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil
d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux
syndicats locaux genre CGPME, UPA, CAPEB, Cidunati, etc..
C'est à dire que dans ce cas là, on n'a aucun recours ? Il faut
"essayer" d'avoir des infos pour récupérer son dû ? Rien n'a été prévu
?
Si, mais s'agissant d'un organisme paritaire, on doit pouvoir contacter
plus facilement les organes de direction qui sont extérieurs à
l'institution
Cela va vous évitez les recours gracieux, puis judiciaires, certainement
devant le T.A.S.S.
Le Mon, 14 Jan 2008 18:41:23 +0100, "www.juristprudence.c.la" a écrit :
a écrit dans le message de news:
J'ai pensé à une demande de référé au tribunal administratif
juridiction ici incompétente !
Vos avis s'il vous plait.
essayez plutôt d'avoir les coordonnées de vos pairs élus au conseil d'adminsitration du RSI national ou départemental : adressez vous aux syndicats locaux genre CGPME, UPA, CAPEB, Cidunati, etc..
C'est à dire que dans ce cas là, on n'a aucun recours ? Il faut "essayer" d'avoir des infos pour récupérer son dû ? Rien n'a été prévu ?
Si, mais s'agissant d'un organisme paritaire, on doit pouvoir contacter plus facilement les organes de direction qui sont extérieurs à l'institution Cela va vous évitez les recours gracieux, puis judiciaires, certainement devant le T.A.S.S.
