Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,
nous permet-elle de remonter à la source et d'exiger d'un spammer qui
voudrait prouver son éventuelle bonne foi de nous communiquer la provenance
des données nous concernant (nom de la base, date d'acquisition et personne
morale l'ayant fournie) ?
Cela permettrai une médiation rapide avec le spammer qui en échange de
l'abandon des poursuites que nous pourrions engager à son égard nous
permettrait directement d'incriminer la source.
Question subsidiaire : Existe-t-il des associations de consommateurs ou
organismes qui cumulent nos plaintes et griefs et intentes des actions en
justice pour nous ?
