Ce soustraire a la loi pour objection de conscience
3 réponses
Sylvain
Bonjour,
Admettons un pécheur de carpes passionné par les poissons qui ne tuerait
pour rien au monde un poisson, qui par hasard remonte une perche soleil ( ou
perche arc en ciel).
La loi oblige toute personne qui pêche ce poisson de le tuer tout de suite,
de le laisser sur la berge et interdit strictement de le remettre à l'eau.
Un pécheur peut-il le remettre a l'eau en évoquant l'objection de conscience
?
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Franck
Le 10/06/2010 10:42, Sylvain a écrit :
Bonjour,
Admettons un pécheur de carpes passionné par les poissons qui ne tuerait pour rien au monde un poisson, qui par hasard remonte une perche soleil ( ou perche arc en ciel).
Cette espèce est elle considérée comme protégée ou nuisible???
La loi oblige toute personne qui pêche ce poisson de le tuer tout de suite, de le laisser sur la berge et interdit strictement de le remettre à l'eau.
quelle loi???
Un pécheur peut-il le remettre a l'eau en évoquant l'objection de conscience ?
d'après ce que j'ai pu voir, la notion d"objection de conscience n'a de valeur juridique, en France, que dans le cas du service national ou civique, ce qui est n'est pas, a priori, le contexte que vous citer.
donc si vous relâcher un poisson alors qu'une loi existante impose de ne pas le faire et qu'une personne (type garde chasse ou garde pêche) possédant une autorité juridique le constate
à mon avis vous risquer une amende.
Puisque nous sommes dans les "admettons": quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement le top du top si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe, on les élèves, mais on ne les pèche pas
Le 10/06/2010 10:42, Sylvain a écrit :
Bonjour,
Admettons un pécheur de carpes passionné par les poissons qui ne tuerait
pour rien au monde un poisson, qui par hasard remonte une perche soleil
( ou perche arc en ciel).
Cette espèce est elle considérée comme protégée ou nuisible???
La loi oblige toute personne qui pêche ce poisson de le tuer tout de
suite, de le laisser sur la berge et interdit strictement de le remettre
à l'eau.
quelle loi???
Un pécheur peut-il le remettre a l'eau en évoquant l'objection de
conscience ?
d'après ce que j'ai pu voir, la notion d"objection de conscience n'a de
valeur juridique, en France, que dans le cas du service national ou
civique, ce qui est n'est pas, a priori, le contexte que vous citer.
donc
si vous relâcher un poisson
alors qu'une loi existante impose de ne pas le faire
et qu'une personne (type garde chasse ou garde pêche) possédant une
autorité juridique le constate
à mon avis vous risquer une amende.
Puisque nous sommes dans les "admettons":
quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général
blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement
le top du top
si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe, on
les élèves, mais on ne les pèche pas
Admettons un pécheur de carpes passionné par les poissons qui ne tuerait pour rien au monde un poisson, qui par hasard remonte une perche soleil ( ou perche arc en ciel).
Cette espèce est elle considérée comme protégée ou nuisible???
La loi oblige toute personne qui pêche ce poisson de le tuer tout de suite, de le laisser sur la berge et interdit strictement de le remettre à l'eau.
quelle loi???
Un pécheur peut-il le remettre a l'eau en évoquant l'objection de conscience ?
d'après ce que j'ai pu voir, la notion d"objection de conscience n'a de valeur juridique, en France, que dans le cas du service national ou civique, ce qui est n'est pas, a priori, le contexte que vous citer.
donc si vous relâcher un poisson alors qu'une loi existante impose de ne pas le faire et qu'une personne (type garde chasse ou garde pêche) possédant une autorité juridique le constate
à mon avis vous risquer une amende.
Puisque nous sommes dans les "admettons": quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement le top du top si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe, on les élèves, mais on ne les pèche pas
Sylvain
Franck wrote:
Puisque nous sommes dans les "admettons": quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement le top du top si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe, on les élèves, mais on ne les pèche pas
Les carpistes ne tuent jamais leurs prises, ils les pésent, les mesurent, les prennent en photos, les gardes un peut dans un sceau pour les montrer aux passants et rejettent à l'eau leurs prises.
Ils font trés attention en retirant l'hameçon, les blessures sont mininims et les poissons s'en reméttent trés bien.
Quand à la loi sur le peche soleil
Franck wrote:
Puisque nous sommes dans les "admettons":
quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général
blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement
le top du top
si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe,
on les élèves, mais on ne les pèche pas
Les carpistes ne tuent jamais leurs prises, ils les pésent, les mesurent,
les prennent en photos, les gardes un peut dans un sceau pour les montrer
aux passants et rejettent à l'eau leurs prises.
Ils font trés attention en retirant l'hameçon, les blessures sont mininims
et les poissons s'en reméttent trés bien.
Puisque nous sommes dans les "admettons": quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement le top du top si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe, on les élèves, mais on ne les pèche pas
Les carpistes ne tuent jamais leurs prises, ils les pésent, les mesurent, les prennent en photos, les gardes un peut dans un sceau pour les montrer aux passants et rejettent à l'eau leurs prises.
Ils font trés attention en retirant l'hameçon, les blessures sont mininims et les poissons s'en reméttent trés bien.
Quand à la loi sur le peche soleil
Franck
Le 10/06/2010 13:06, Sylvain a écrit :
Franck wrote:
Puisque nous sommes dans les "admettons": quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement le top du top si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe, on les élèves, mais on ne les pèche pas
Les carpistes ne tuent jamais leurs prises, ils les pésent, les mesurent, les prennent en photos, les gardes un peut dans un sceau pour les montrer aux passants et rejettent à l'eau leurs prises.
Ils font trés attention en retirant l'hameçon, les blessures sont mininims et les poissons s'en reméttent trés bien.
Quand à la loi sur le peche soleil
quand aux lois, tu a, au choix, code rural 232-3
Code de l'environnement (par ex articles L. 427-8, R. 427-6 et L. 411-1) qui interdisent, au choix, le transport, la possession, le relachage de tout un ensemble d'espèce dont la présence peut représenter un risque à la faune, à la flore, à l'activité
Le 10/06/2010 13:06, Sylvain a écrit :
Franck wrote:
Puisque nous sommes dans les "admettons":
quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général
blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement
le top du top
si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe,
on les élèves, mais on ne les pèche pas
Les carpistes ne tuent jamais leurs prises, ils les pésent, les
mesurent, les prennent en photos, les gardes un peut dans un sceau pour
les montrer aux passants et rejettent à l'eau leurs prises.
Ils font trés attention en retirant l'hameçon, les blessures sont
mininims et les poissons s'en reméttent trés bien.
Quand à la loi sur le peche soleil
quand aux lois, tu a, au choix,
code rural 232-3
Code de l'environnement (par ex articles L. 427-8, R. 427-6 et L. 411-1)
qui interdisent, au choix, le transport, la possession, le relachage de
tout un ensemble d'espèce dont la présence peut représenter un risque à
la faune, à la flore, à l'activité
Puisque nous sommes dans les "admettons": quand on pèche un poisson, avec un hameçon, celui ci est en général blessé: donc relâcher un poisson mutilé, n'est peut être pas forcement le top du top si on est passionné par les poissons, on les étudie, on les observe, on les élèves, mais on ne les pèche pas
Les carpistes ne tuent jamais leurs prises, ils les pésent, les mesurent, les prennent en photos, les gardes un peut dans un sceau pour les montrer aux passants et rejettent à l'eau leurs prises.
Ils font trés attention en retirant l'hameçon, les blessures sont mininims et les poissons s'en reméttent trés bien.
Quand à la loi sur le peche soleil
quand aux lois, tu a, au choix, code rural 232-3
Code de l'environnement (par ex articles L. 427-8, R. 427-6 et L. 411-1) qui interdisent, au choix, le transport, la possession, le relachage de tout un ensemble d'espèce dont la présence peut représenter un risque à la faune, à la flore, à l'activité
