SPAM de l'UMP

Spyou <root@spyou.org> wrote:

> Celui de la loi ! Le spam est interdit à partir du moment où les gens
> n'ont pas donné leur accord explicite pour recevoir cette pub. Ce qui
> est le cas ici.

Ca aussi, ca se discute. Le mail en question ne fait pas de la pub, il
demande aux gens si ca les interesse de s'abonner a je ne sais quelle
liste de diffusion pour plancher sur un projet electoral pour 2007.

Le spam n'est pas restreint à la pub (mais c'est vrai que c'est moi qui
ait parlé de pub:o/). Il me semble qu'est considéré comme spam tout
courrier non sollicité.

En gros, ca leur demande leur accord explicite :)

A quand les élections par mail ? ;o)

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

Spyou a écrit :

Ca aussi, ca se discute. Le mail en question ne fait pas de la pub, il
demande aux gens si ca les interesse de s'abonner a je ne sais quelle
liste de diffusion pour plancher sur un projet electoral pour 2007.

En gros, ca leur demande leur accord explicite :
)

si ca te plais de recevoir de la cochonerie dans ta boite aux
lettres electronique c'est ton affaire.

la prospection par voie electronique est tres reglementée, l'UMP
est hors-la-loi, il n'y a qu'a lire les textes, rien que les textes
pour s'en convaincre. Apres a chacun de savoir ce qu'il a a faire.

Pour info je vais reporter un article trouvé dans le newsgroup
fr.misc.politique :


rappel de la réglementation en matiere prospection (electronique)


Suite au spam politique d'un groupe français, il m'a semblé interessant de
voir l'état du Droit en France sur le sujet ....

http://www.cnil.fr/index.php?id72

Une adresse de messagerie électronique est une donnée nominative, soit
directement lorsque le nom de l'internaute figure dans le libellé de
l'adresse soit indirectement dans la mesure où toute adresse électronique
peut être associée à une personne physique. Dès lors, toute opération de
prospection par courrier électronique est soumise à la législation de
protection des données.

1. La loi pour la confiance dans l'économie numérique
L'utilisation d'adresses de courriers électroniques dans les opérations de
prospection commerciale est subordonnée au recueil du consentement préalable
des personnes concernées.

Le dispositif juridique applicable a été introduit par l'article 22 de la
loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les dispositions applicables sont définies par les articles L. 34-5 du code
des postes et des communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la
consommation.

L'application du principe du consentement préalable en droit français
résulte de la transposition de l'article 13 de la Directive européenne du 12
juillet 2002 « Vie privée et communications électroniques ».
Il est interdit d'utiliser l'adresse de courrier électronique d'une personne
physique à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement
obtenu son consentement. L'expression de ce consentement doit être libre,
spécifique et informée.

En conséquence, son recueil ne doit pas être dilué dans une acceptation des
conditions générales ou couplé à une demande de bons de réduction. La CNIL
recommande à cet égard qu'il soit recueilli par le biais d'une case à cocher
et rappelle qu'une case pré-cochée est contraire à l'esprit de la loi.

La loi a prévu une dérogation au principe du consentement préalable en
maintenant un régime de droit d'opposition :
il s'agit de l'hypothèse dans laquelle la prospection concerne des «
produits ou services analogues » à ceux déjà fournis par la même personne
physique ou morale qui aura recueilli les coordonnées électroniques de l'
intéressé :

Par exemple, une entreprise qui a vendu un livre pourra solliciter cet
acheteur pour l'acquisition d'un disque, à la condition toutefois que la
personne démarchée ait été expressément informée, lors de la collecte de son
adresse de courrier électronique, de l'utilisation de celle-ci à des fins
commerciales et qu'elle ait été mise en mesure de s'y opposer de manière
simple.

Dans tous les cas de figure, chaque message électronique envoyé doit prévoir
des modalités de désinscription et préciser l'identité de la personne pour
le compte de laquelle le message a été envoyé.

Enfin, la loi pour la confiance dans l'économie numérique a aménagé une
période transitoire d'une durée de 6 mois à compter de sa publication, à
savoir le 22 juin 2004. Ainsi, les entreprises peuvent jusqu'au 22 décembre
2004 adresser, à partir de fichiers constitués dans le respect des
dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, un
courrier électronique afin de recueillir le consentement des personnes. L'
absence de réponse de celles-ci dans la période des 6 mois équivaudra à un
refus d'être démarché.


Indépendamment des règles spécifiques prévues dans le code des postes et des
communications électroniques et dans celui de la consommation, les
opérations de prospection par courrier électronique, quelque soit leur
nature (commerciale, caritative, politique, religieuse ou associative par
exemple), sont soumises au respect de la législation relative à la
protection des données personnelles, à savoir la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978.

2. La loi informatique et libertés
Afin d'être en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978. il convient :
De déclarer son fichier d'adresses de messageries auprès de la CNIL.:
conformément à l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout
traitement automatisé d'informations nominatives comportant des adresses
électroniques doit être déclaré auprès de la CNIL. A toutes fins utiles,
reportez-vous à la Rubrique "Déclarer" du site web de la CNIL.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16 du
Code pénal (5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

De respecter les règles relatives à la collecte :
les adresses de messageries utilisées à des fins de prospection doivent
avoir été collectées de manière loyale. Ceci signifie que les personnes ont
été informées, lors de la collecte de leur adresse électronique de
l'utilisation de leur adresse ou de sa cession à des tiers à des fins de
prospection, et qu'elles ont été mises en mesure, dès la collecte, de s'y
opposer ou d'y consentir dans le cas d'une utilisation à des fins de
prospection commerciale. La CNIL recommande que le droit d'opposition ou le
recueil du consentement puisse s'exercer directement à partir du formulaire
de collecte par l'apposition d'une case à cocher.

3. Les sanctions
Le non-respect du principe du consentement préalable est sanctionné par une
amende de 750 ? pour chaque message irrégulièrement expédié
(article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques).

Le non-respect de ces règles (collecte déloyale, méconnaissance du droit
d'opposition) est sanctionné par les articles 226-18 et 226-18-1 du code
pénal (cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

Par exemple, sera considéré comme constitutif d'une collecte déloyale et
donc qualifié de pratique de "spamming", le fait de procéder à la collecte
d'adresses de courrier électronique dans les espaces publics de l'internet
(espaces de discussion, listes de diffusion, annuaires, sites web) sans que
les personnes concernées ou le responsable du site diffusant les données
n'en aient connaissance.

La CNIL a dénoncé au parquet le 24 octobre 2002 cinq sociétés pour des
opérations de collecte illicite et déloyale d'adresses de courrier
électronique, la mise en oeuvre de traitement automatisé d'informations
nominatives malgré l'opposition des titulaires de ces adresses et pour la
constitution de fichiers d'adresses à des fins de prospection commerciales
sans qu'il ait été procédé aux déclarations préalables prévues par la loi.

Les autres dispositions permettant de sanctionner le spam
La pratique du 'spamming' est susceptible de constituer une pratique
délictuelle en ce qu'elle enfreint certaines dispositions légales, notamment
celles du Code pénal relatives aux atteintes aux systèmes de traitement
automatisé de données.

L'utilisation, à l'insu des personnes, de leur matériel informatique est
sanctionnée à l'article 323-1 du Code pénal
Le fait de pratiquer une opération de 'spamming' qui, par l'ampleur du
nombre de messages envoyés (dans un cas, 315 000 en une nuit), provoque un
blocage des serveurs ou de la bande passante (on parle alors de mailbombing)
est constitutif du délit d'entrave au fonctionnement d'un système de
traitement automatisé de données prévu à l'article 323-2 du Code pénal :

Sur un plan contractuel,
les conditions générales d'utilisation des services d'accès à internet,
telles qu'elles sont rédigées dans l'ensemble des contrats d'abonnement chez
les fournisseurs d'accès, font référence au code de conduite de l'internet
(la Netiquette) ou interdisent explicitement la pratique du 'spamming'. Sur
cette base, les fournisseurs d'accès n'hésitent alors pas à priver d'accès à
internet leurs clients qui auraient été identifiés comme émetteurs de spam.

Diverses décisions de justice (TGI Rochefort-sur-mer, 28 février 2001 ; TGI
Paris, 15 janvier 2002) ont reconnu la licéité d'une telle solution,
notamment en se basant sur l'article 1135 du Code civil



Dernière modification : 01/09/05

Salut,

la prospection par voie electronique est tres reglementée, l'UMP
est hors-la-loi, il n'y a qu'a lire les textes, rien que les textes
pour s'en convaincre. Apres a chacun de savoir ce qu'il a a faire.

Ils ne parlent que d'opérations de prospection commerciale. Hors le
message de l'UMP n'est pas commercial il me semble, non ?

--
EspaceTrain

Bonsoir,

La loi !

????

Celui de la loi ! Le spam est interdit à partir du moment où les gens
n'ont pas donné leur accord explicite pour recevoir cette pub. Ce qui
est le cas ici.

La loi ne parle que de messages commerciaux non solicités, voir le post
de Marc.

--
EspaceTrain

>
La loi ne parle que de messages commerciaux non solicités, voir le post de
Marc.

IL faudrait apprendre à lire, y compris ce qui déplait :
"Indépendamment des règles spécifiques prévues dans le code des postes
et des
communications électroniques et dans celui de la consommation, les
opérations de prospection par courrier électronique, quelque soit leur
nature (commerciale, caritative, politique, religieuse ou associative
par
exemple), sont soumises au respect de la législation relative à la
protection des données personnelles, à savoir la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978.
".
J'y rajoute copie de l'article 7 de ladite loi :

"Article 7

Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le
consentement de la personne concernée ou satisfaire à l’une des
conditions suivantes :

1° Le respect d’une obligation légale incombant au responsable du
traitement ;

2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;

3° L’exécution d’une mission de service public dont est investi le
responsable ou le destinataire du traitement ;

4° L’exécution, soit d’un contrat auquel la personne concernée est
partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de
celle-ci ;

5° La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le
responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne
pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la
personne concernée."


--
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EspaceTrain a écrit :

Ils ne parlent que d'opérations de prospection commerciale. Hors le
message de l'UMP n'est pas commercial il me semble, non ?

je reprends le premier paragraphe :

Une adresse de messagerie électronique est une donnée nominative, soit
directement lorsque le nom de l'internaute figure dans le libellé de
l'adresse soit indirectement dans la mesure où toute adresse électronique
peut être associée à une personne physique. Dès lors, TOUTE opération de
prospection par courrier électronique est soumise à la législation de
protection des données.

quand c'est ecrit toute, c'est que TOUTE, ca veut bien dire toute. Maintenant
n'allez pas me dire que le mail de Sarko n'est pas de la prospection.
Je supute que tu es en train de défendre ton petit chef de l'UMP.

Salut,

Aucune marque de politesse dans votre réponse, ce qui veut dire beaucoup...

quand c'est ecrit toute, c'est que TOUTE, ca veut bien dire toute.
Maintenant
n'allez pas me dire que le mail de Sarko n'est pas de la prospection.
Je supute que tu es en train de défendre ton petit chef de l'UMP.

Ici nous sommes sur un newsgroup de droit fr.misc.DROIT et non sur un
newsgroup politique. J'attend donc avec un fort interêt les textes de
loi qui confirment vos affirmations gratuites "café du commerce" et
indéfendables devant un tribunal.
En ce qui me concerne, voici ce qui confirme mes propos sources :
"Dans le cadre de la loi n° 2004-575 article 22 du 21 juin 2004, Il est
interdit d’adresser par courrier électronique des messages de nature
commerciale sans avoir obtenu préalablement le consentement de leurs
destinataires."
On parle bien d'interdiction de "messages de nature commerciale"...

Alors, vos textes de loi ?

--
EspaceTrain

EspaceTrain wrote:

En ce qui me concerne, voici ce qui confirme mes propos sources :
"Dans le cadre de la loi n° 2004-575 article 22 du 21 juin 2004, Il est
interdit d’adresser par courrier électronique des messages de nature
commerciale sans avoir obtenu préalablement le consentement de leurs
destinataires."
On parle bien d'interdiction de "messages de nature commerciale"...

Alors, vos textes de loi ?

je plaide coupable ;-)

EspaceTrain wrote:

Alors, vos textes de loi ?

pourtant, ce passage est sans equivoque, sans compter que le message
recu ne permettait pas (plus) de se desabonner de la liste, puisque
le lien etait cassé :

http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?ids3

Article 22

I. - L'article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications est ainsi rédigé :

« Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un
télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées
d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections
directes par ce moyen.

« Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté
libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère
personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe.

« Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou
indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant
des services.

« Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du
destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion
d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou
services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit
offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis
ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées
lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est
adressé.

>
je plaide coupable ;-)

Tu as tort parceque la loi informatique et liberté te donne raison ;-)
Cf l'article 7
Article 7

Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le
consentement de la personne concernée ou satisfaire à l’une des
conditions suivantes :

1° Le respect d’une obligation légale incombant au responsable du
traitement ;

2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;

3° L’exécution d’une mission de service public dont est investi le
responsable ou le destinataire du traitement ;

4° L’exécution, soit d’un contrat auquel la personne concernée est
partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de
celle-ci ;

5° La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le
responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne
pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la
personne concernée."

----------------
Le traitement de données ne satifait à aucunce des conditions, et
notamment la 5 ° : il méconnait l'intérêt et les droits et libertés
fondamentaux de la personne concernée, en application de
lareommandation de la CNIL :
Afin d'être en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6
janvier
1978. il convient :
De déclarer son fichier d'adresses de messageries auprès de la CNIL.:
conformément à l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout
traitement automatisé d'informations nominatives comportant des
adresses
électroniques doit être déclaré auprès de la CNIL. A toutes fins
utiles,
reportez-vous à la Rubrique "Déclarer" du site web de la CNIL.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16
du
Code pénal (5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

De respecter les règles relatives à la collecte :
les adresses de messageries utilisées à des fins de prospection doivent
avoir été collectées de manière loyale. Ceci signifie que les personnes
ont
été informées, lors de la collecte de leur adresse électronique de
l'utilisation de leur adresse ou de sa cession à des tiers à des fins
de
prospection, et qu'elles ont été mises en mesure, dès la collecte, de
s'y
opposer ou d'y consentir dans le cas d'une utilisation à des fins de
prospection commerciale. La CNIL recommande que le droit d'opposition
ou le
recueil du consentement puisse s'exercer directement à partir du
formulaire
de collecte par l'apposition d'une case à cocher.
------------------------------------------------
Et là, n'en déplaise au suppot de l'UMP, la notion "commerciale" est en
soi discutable puis que le mail nous invite à adhérer !
Le texte s'applique donc à tous.
D'autre part, qu'en est il de la déclaration obligaoire et préalable de
traitement de données auprès de la CNIL ?
Que l'ump me fournisse le numéro et la date de déclaration de la CNIL !
Qu'elle me fournisse également les méthodes de collecte...et qu'elle me
prouve que ces méthodes étaient loyales, c'est à dire que j'en ai été
averti dès la collecte ou de sa cession à des fins de prospection....ce
qui n'est pas le cas !
Or, c'est obligatoire, dixit le texte dans tous les cas !
L'obligation liée à une utilisation à des fins commerciales porte
uniquement sur la possibilité de s'y opposer ou d'y consentir.
Cela ne délie pas l'ump, en tant que receleur, et son officine de vol
d'adresses de m'avoir informé lors de la collecte de l'utilisation de
mon adresse ou de sa cession des tiers à des fins de prospection : ce
qui n'est pas le cas !
Sauf à me prouver le contraire (logs de mon fournisseur, prouvant à
telle date et à telle heure, que j'étais sur le site de tel
fournisseur, sur sa page d'accord et que j'ai envoyé un message
d'accord !).
Puisqu'il disent que j'ai accepté, c'est à eux d'apporter la preuve de
ce "contrat".
Ca va coûter cher à l'UMP, ça !
H

--
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Jujitsu : le logiciel fondamental gratuit !
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