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Spéculation "forcée" sur nom de domaine

18 réponses
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tribut.valere
Bonjour.

J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.

L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige). Je me vois obligé de
répercuter le coût de conception de la nouvelle version (plus pro) du
site sur le nom de domaine que l'hôtelier espère récupérer. Afin de ne
pas "perdre" le travail que j'ai engagé...

Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?

Cordialement embarassé.


Valere

8 réponses

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Sébastien Bourgasser
Vraiment inteligent comme replique !
perso : j'suis ingenieur et je postule chez Mcdo
parce que le RMI c'est 420 €/mois !
alors du travail au noir, j'en veux j'en veux surtout si c'est +que
420€/mois !



Bonjour,

Il faut alors dans ce cas accepter les risques du travail au noir, à savoir
se faire entuber.

Cordialement,

--
Sébastien Bourgasser
http://www.pointcom.lu/

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toto le zero
"GPL" a écrit dans le message de news:
btdvjp$1mt$
Efface sont site et laisse des pages blanche...


de toute façon y'a pas de site??
y'a pas de facture LOL
moi c'est la réponse que je trouve la + sensée
dans ce cas là black ou pas le mieux est de négocier
tu peux toujours faire un backup de son site et feindre une panne
serveur....

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spam
GNUWorld wrote:

Georges Desort wrote:

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige).



Ce nom de domaine a été créé pour l'hotelier, duquel tu as reçu un
mandat, même si celui-ci est oral. Il lui appartient donc, et tout autre
man½uvre de ta part est trés dangereuse juridiquement!!! La facture
n'est pas un acte de propriété, mais simplement la pruve que tu as payer
pour lui par délégation ou mandat!!!


Oui mais est ce que l'hotellier qui lui aussi veut abuser de la
situation de non droit pourra le prouver ?
Trés probablement que non.


Bien sur puisque c'est SON site ! et il n'y a pas de situation de NON
droit dans ce cas !
--
Georges
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Frederic wrote:

SAuf que si il n'y a aucune preuve ecrite, il peut rien prouver !
et faire une démarche juridique, il devrait reconnaitre qu'il fait faire
du travail au noir !


Preuve écrite non nécessaire !

--
Georges
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News
Laisse un site vide
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chris
n'importe quoi lol

le nom appartient a celui qui le dépose à internic, un point c'est tout.
!!!!

"Georges Desort" a écrit dans le message de
news:1g74wnd.1lcpinipdfccwN%
valere wrote:

Bonjour.

J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.

L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige).


Ce nom de domaine a été créé pour l'hotelier, duquel tu as reçu un
mandat, même si celui-ci est oral. Il lui appartient donc, et tout autre
man½uvre de ta part est trés dangereuse juridiquement!!! La facture
n'est pas un acte de propriété, mais simplement la pruve que tu as payer
pour lui par délégation ou mandat!!!

--
Georges
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chris
Si c'est SON site mais que le site a été créé par valere, ainsi que le nom
déposé par valère également, c'est simple :
c'est du travail au noir !
Soit c'est le nom de domaine de valère, soit c'est le nom de domaine de
l'hotelier, auquel cas il reconnait implicitement avoir demandé à valère de
faire le site et de déposer le nom de domaine.
C'est donc du travail au noir !
Valère peut alors attenter une plainte auprès des prudoms afin de demander
explication. Sans contrat de travail CDD , c'est donc un CDI, et par la meme
une rupture abusive de contrat.

A l'hotelier de choisir ...

cordialement
chris

"Georges Desort" a écrit dans le message de
news:1g75dw2.1jgjpgr1babtkrN%
GNUWorld wrote:

Georges Desort wrote:

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige).



Ce nom de domaine a été créé pour l'hotelier, duquel tu as reçu un
mandat, même si celui-ci est oral. Il lui appartient donc, et tout
autre



man½uvre de ta part est trés dangereuse juridiquement!!! La facture
n'est pas un acte de propriété, mais simplement la pruve que tu as
payer



pour lui par délégation ou mandat!!!


Oui mais est ce que l'hotellier qui lui aussi veut abuser de la
situation de non droit pourra le prouver ?
Trés probablement que non.


Bien sur puisque c'est SON site ! et il n'y a pas de situation de NON
droit dans ce cas !
--
Georges
( est valide pour les "humains"
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Klopinette
chris wrote:
Si c'est SON site mais que le site a été créé par valere, ainsi que
le nom déposé par valère également, c'est simple :
c'est du travail au noir !
Soit c'est le nom de domaine de valère, soit c'est le nom de domaine
de l'hotelier, auquel cas il reconnait implicitement avoir demandé à
valère de faire le site et de déposer le nom de domaine.
C'est donc du travail au noir !
Valère peut alors attenter une plainte auprès des prudoms afin de
demander explication. Sans contrat de travail CDD , c'est donc un
CDI, et par la meme une rupture abusive de contrat.

A l'hotelier de choisir ...


Vachement doué !
Sauf que c'est prud'hommes :)
Cela dit, effectivement, valere peur s'en sortir de cette façon.
Ce qui cautionnerait le travail au noir, voire encouragerait certains abus
de la part de certains travailleurs.

Si différend il y a sur un accord illégal, alors mieux vaut en détruire le
produit pour ne permettre à aucun d'en profiter.
De plus, chacune des parties pourrait en tirer les conclusions qui
s'imposent et observer un peu plus de régularité dans ses prochains acords.

D'autant plus que les prud'hommes ont déjà beaucoup de travail avec des cas
beaucoup plus lourds !

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