sponsor d'un association

"bast" <farias@burgaud.bzi> a écrit dans le message de
news:414af46a$0$30369$636a15ce@news.free.fr...

Bonjour,

Hello,

Je m'occupe du site internet d'une association (club de football). Je
souhaiterais mettre le logo des sponsors sur le site.
Ai-je le droit de mettre des liens commerciaux sur un site d'une

association

à but non lucratif ?

Ce sont les sponsors... AMHA, c'est comme pour les maillots ....

D'autre part, dans le cas où j'ai le droit, dois-je demander l'accord au
sponsor pour mettre leur logo (avec un lien vers leur site) ?

C'est recommendé malgré tout

Et dernière question, ai-je le droit de leur demander une participation
financière pour avoir leur logo sur le site ?

Pourquoi pas? du style "nous avons deux possibilité pour le sponsoring :
sponsoring simple sur maillot etc etc ou sponsoring precedent avec affichage
de votre logo et lien sur votre site...." Suffit de bien le présenter je
pense.

Merci beaucoup de votre aide.

De rien

SB

Bonjour,

bast a écrit :

Bonjour,

Je m'occupe du site internet d'une association (club de football). Je
souhaiterais mettre le logo des sponsors sur le site.
Ai-je le droit de mettre des liens commerciaux sur un site d'une association
à but non lucratif ?

Question à débattre .
Un début de réponse sur notre forum.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

bast a écrit :

Je m'occupe du site internet d'une association (club de football). Je
souhaiterais mettre le logo des sponsors sur le site.
Ai-je le droit de mettre des liens commerciaux sur un site d'une association
à but non lucratif ?

Oui, bien sur !
But non lucratif ne veut pas dire que l'association n'a pas le droit de
recevoir d'argent, qu'il soit "commercial" ou non.

But non lucratif, cela veut dire que les membres ne possèdent pas les
gains de l'association et que donc si l'association fait des profits,
ceux-ci ne peuvent être répartits entre les membres, mais doivent servir
à la raison sociale de l'association .

D'autre part, dans le cas où j'ai le droit, dois-je demander l'accord au
sponsor pour mettre leur logo (avec un lien vers leur site) ?

Probablement, c'est la moindre des choses. Ce n'est pas pour qu'ils
acceptent ou refusent (en général, ils vont accepter : se faire voir est
leur but).

Par contre, ils peuvent vous indiquer un autre logo à utiliser ou vous
fournir un logo d'une meilleure définition

Et dernière question, ai-je le droit de leur demander une participation
financière pour avoir leur logo sur le site ?

Oui, tout à fait.
Mais cela se négocie avec eux. Ils sont alors un sponsor financier. Mais
ils peuvent refuser de vous donner de l'argent et préfèreront souvent
les avantages en nature (T-Shirt, aide logistique, etc...) qui leur
coutent moins cher



Pierre


--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows

bast a écrit:

Bonjour,

Je m'occupe du site internet d'une association (club de football). Je
souhaiterais mettre le logo des sponsors sur le site.
Ai-je le droit de mettre des liens commerciaux sur un site d'une association
à but non lucratif ?

oui.

D'autre part, dans le cas où j'ai le droit, dois-je demander l'accord au
sponsor pour mettre leur logo (avec un lien vers leur site) ?

oui.

Et dernière question, ai-je le droit de leur demander une participation
financière pour avoir leur logo sur le site ?

oui. Si ca reste dans le cadre de l'objet de l'association.

Merci beaucoup de votre aide.
Sébastien.

PS : Pour répondre par mail, remplacer bzi par biz

jean luc a calligraphié dans news:414B63AC.300@nospam.fr:

bast a écrit:

Bonjour,

Je m'occupe du site internet d'une association (club de
football). Je souhaiterais mettre le logo des sponsors sur le
site. Ai-je le droit de mettre des liens commerciaux sur un site
d'une association à but non lucratif ?

oui.

Bien sûr que oui, simplement l'Association fait un grand pas vers le
lucratif!

D'autre part, dans le cas où j'ai le droit, dois-je demander
l'accord au sponsor pour mettre leur logo (avec un lien vers leur
site) ?

oui.

Tout à fait, deuxième pas vers le lucratif.

Et dernière question, ai-je le droit de leur demander une
participation financière pour avoir leur logo sur le site ?

oui. Si ca reste dans le cadre de l'objet de l'association.

Recettes publicitaires : troisième pas, bingo!
L'Association est assujettie aux impôts commerciaux, bonjour TVA
(entre autres)

Merci beaucoup de votre aide.
Sébastien.

Si vous avez besoin de bons conseils de magouille, croyez jean luc,
il est très doué pour ça...
Sinon renseignez vous plutôt auprès de votre Centre des Impôts avant
de vous retrouver dans une situation inextricable .
Le président et le trésorier d'une association sont pénalement
responsables.

Dominique

Bonjour,

LaMite a écrit :

D'accord avec ce qui précède sauf:

Sinon renseignez vous plutôt auprès de votre Centre des Impôts avant
de vous retrouver dans une situation inextricable .

Ou plutôt du correspondant départemental de l'administration fiscal
pour les associations car son avis s'impose à sona dministration
contrairement aux avis (pas toutours adaptés) d'un personnle de cette
administration (qui d'aillers ne le confirme pas par écrit)

Le président et le trésorier d'une association sont pénalement
responsables.

Ah!
Quel article du code pénal prévoit cela ?


Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

LaMite a écrit :

site. Ai-je le droit de mettre des liens commerciaux sur un site
d'une association à but non lucratif ?

oui.

Bien sûr que oui, simplement l'Association fait un grand pas vers le
lucratif!

Vous ne devez pas avoir la même définition du mot 'lucratif' que la loi
de 1901...

Et dernière question, ai-je le droit de leur demander une
participation financière pour avoir leur logo sur le site ?

oui. Si ca reste dans le cadre de l'objet de l'association.

Recettes publicitaires : troisième pas, bingo!
L'Association est assujettie aux impôts commerciaux, bonjour TVA
(entre autres)

Je crains que vous fassiez erreur :

http://www.monassociation1901.com/crit.htm
-> "une association à but non lucratif, n'est pas soumise aux impôts
commerciaux"

Et heureusement pour les associations qui ne vivraient probablement pas
si elles devaient effectuer tant de démarches fiscales


Pierre

--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows

Pierre Prot a calligraphié dans
news:slrncktum7.5rg.prot*NOSPAM*@medoc.unix.efrei.fr:

LaMite a écrit :

site. Ai-je le droit de mettre des liens commerciaux sur un
site d'une association à but non lucratif ?

oui.

Bien sûr que oui, simplement l'Association fait un grand pas vers
le lucratif!

Vous ne devez pas avoir la même définition du mot 'lucratif' que
la loi de 1901...

C'est la définition fiscale qui l'emporte et c'est une définition
basée sur les faits : y a t'il ou nom des actes commerciaux
effectués.

Et dernière question, ai-je le droit de leur demander une
participation financière pour avoir leur logo sur le site ?

oui. Si ca reste dans le cadre de l'objet de l'association.

Recettes publicitaires : troisième pas, bingo!
L'Association est assujettie aux impôts commerciaux, bonjour TVA
(entre autres)

Je crains que vous fassiez erreur :

http://www.monassociation1901.com/crit.htm
-> "une association à but non lucratif, n'est pas soumise aux
impôts commerciaux"

Oui mais il ne suffit pas qu'elle déclare être à but non lucratif, il
ne faut pas qu'elle pratique d'actes de commerce.
Prendre une "participation financière" pour faire de la publicité est
un acte de commerce.

Et heureusement pour les associations qui ne vivraient
probablement pas si elles devaient effectuer tant de démarches
fiscales

Vous pensez à l'OM en disant celà ? :-)

Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.