Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
siati
Bonjour à Elian qui a écrit :
Mon précédant post étant resté sans réponse, je renouvelle m'a question qui est de savoir si j'ai l'obligation de payer la SPRE ?
Selon la SPRE et l'interpretation, oui !
La vrai question pour eventuellement contester le bien--fondé est de savoir si dans la diffusion de "canal chwal" :D , il n'y a *jamais* diffusion d'une oeuvre musicale originale type musique de fond ,intermede entre sequence ou meme clip inter programme. Ne connaissant pas ce canal je ne peux vous repondre + loin.
mais si il y a diffusion ne serait-ce que d'un peu de musique , amha c'est conforme. voir : http://www.spre.fr/SONO_QUESTIONS.ASP et le reste
Thib
Bonjour à Elian qui a écrit :
Mon précédant post étant resté sans réponse, je renouvelle m'a question qui
est de savoir si j'ai l'obligation de payer la SPRE ?
Selon la SPRE et l'interpretation, oui !
La vrai question pour eventuellement contester le bien--fondé
est de savoir si dans la diffusion de "canal chwal" :D , il n'y a
*jamais*
diffusion d'une oeuvre musicale originale type musique de fond
,intermede
entre sequence ou meme clip inter programme.
Ne connaissant pas ce canal je ne peux vous repondre + loin.
mais si il y a diffusion ne serait-ce que d'un peu de musique , amha
c'est conforme.
voir : http://www.spre.fr/SONO_QUESTIONS.ASP et le reste
Mon précédant post étant resté sans réponse, je renouvelle m'a question qui est de savoir si j'ai l'obligation de payer la SPRE ?
Selon la SPRE et l'interpretation, oui !
La vrai question pour eventuellement contester le bien--fondé est de savoir si dans la diffusion de "canal chwal" :D , il n'y a *jamais* diffusion d'une oeuvre musicale originale type musique de fond ,intermede entre sequence ou meme clip inter programme. Ne connaissant pas ce canal je ne peux vous repondre + loin.
mais si il y a diffusion ne serait-ce que d'un peu de musique , amha c'est conforme. voir : http://www.spre.fr/SONO_QUESTIONS.ASP et le reste
