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SST dans les communes

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Utilisateur1
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petite question?

les communes sont elles dans l'obligation de former leurs personnels
en SST, comme le prévoit le code du travail pour les entreprises ( ART
R/241-39 et R/241-40 ) si oui, sous quelles conditions, à partir de combien
de personne et quels sont les textes qui s'y rapportent.

Par avance merci beaucoup

jeff

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Serge
"Utilisateur1" a écrit dans le message de
news:c08il1$joa$


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petite question?

les communes sont elles dans l'obligation de former leurs personnels
en SST, comme le prévoit le code du travail pour les entreprises ( ART
R/241-39 et R/241-40 ) si oui, sous quelles conditions, à partir de


combien
de personne et quels sont les textes qui s'y rapportent.

Par avance merci beaucoup

jeff




Si tu est réellement motivé par le secourisme, vas passer une AFPS....

Serge
(secouriste depuis 1971)