Bonjour,
je cherche une liste des standards de jazz tomb=E9s dans le domaine publi=
c=20
que je pourrais inclure dans mes albums sans tomber sous les feux de la=20
sacem, riaa, etc.
Merci.
--=20
"Berge ruhn, von Sternen =FCberpr=E4chtigt;
aber auch in ihnen flimmert Zeit.
Ach, in meinem wilden Herzen n=E4chtigt
obdachlos die Unverg=E4nglichkeit."
Rainer Maria Rilke
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e5256b6$0$26802$
On peut déjà voir à cette adresse : http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Ca n'aide pas beaucoup, en fait : on peut trouver les auteurs et ensuite chercher sur internet si les auteurs sont morts
On le sait quand il est marqué "domaine public" avant le nom de l'auteur.
Zulu
On 22/08/2011 15:12, Jean wrote:
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e524b21$0$16399$
Le 22/08/2011 12:52, Zulu a écrit :
Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la Propriété Intellectuelle ? Une œuvre devient libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur. Attention, dans le cas de la musique, il y a plusieurs auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le chrono.
[...]
Je ne connais pas de registre accessible par internet qui donne les dates d'enregistrement d'une propriété intellectuelle alors que cela existe pour les brevets et marques déposées. Vous avez un accès aux registres de Propriété Intellectuelle sur internet?
Par définition, ça ne peut pas exister pour les œuvres puisqu'elles n'ont pas besoin de dépôt pour être protégées (en France).
Tiens, mais sans dépôt comment peut-on faire pour réclamer ses droits d'auteur? Le procès après-coup? Mais quel est alors le document qui fait foi de l'objet et de sa date de création? Quoique, Google... Tiens, est-ce qu'un message posté et enregistré sur Google pourrait constituer une référence légale de priorité? Des cas jugés? Intéressant.
On peut déjà voir à cette adresse : http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Jean
Merci de l'info. IIs annoncent 4 449 297 œuvres du répertoire. J'ai fait un essai avec "Aline" ça m'a donné 3 pages avant d'arriver à Christophe. Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
On 22/08/2011 15:12, Jean wrote:
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le message de news:
4e524b21$0$16399$426a74cc@news.free.fr...
Le 22/08/2011 12:52, Zulu a écrit :
Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la
Propriété Intellectuelle ? Une œuvre devient
libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur. Attention, dans le
cas de la musique, il y a plusieurs
auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le chrono.
[...]
Je ne connais pas de registre accessible par internet qui donne les
dates d'enregistrement d'une propriété intellectuelle alors que cela
existe pour les brevets et marques déposées.
Vous avez un accès aux registres de Propriété Intellectuelle sur internet?
Par définition, ça ne peut pas exister pour les œuvres puisqu'elles n'ont pas besoin de dépôt pour être
protégées (en France).
Tiens, mais sans dépôt comment peut-on faire pour réclamer ses droits d'auteur?
Le procès après-coup? Mais quel est alors le document qui fait foi de l'objet et de sa date de création?
Quoique, Google... Tiens, est-ce qu'un message posté et enregistré sur Google pourrait constituer une
référence légale de priorité? Des cas jugés?
Intéressant.
On peut déjà voir à cette adresse :
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Jean
Merci de l'info. IIs annoncent 4 449 297 œuvres du répertoire. J'ai fait un essai avec "Aline" ça m'a donné
3 pages avant d'arriver à Christophe.
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher
ailleurs.
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e524b21$0$16399$
Le 22/08/2011 12:52, Zulu a écrit :
Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la Propriété Intellectuelle ? Une œuvre devient libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur. Attention, dans le cas de la musique, il y a plusieurs auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le chrono.
[...]
Je ne connais pas de registre accessible par internet qui donne les dates d'enregistrement d'une propriété intellectuelle alors que cela existe pour les brevets et marques déposées. Vous avez un accès aux registres de Propriété Intellectuelle sur internet?
Par définition, ça ne peut pas exister pour les œuvres puisqu'elles n'ont pas besoin de dépôt pour être protégées (en France).
Tiens, mais sans dépôt comment peut-on faire pour réclamer ses droits d'auteur? Le procès après-coup? Mais quel est alors le document qui fait foi de l'objet et de sa date de création? Quoique, Google... Tiens, est-ce qu'un message posté et enregistré sur Google pourrait constituer une référence légale de priorité? Des cas jugés? Intéressant.
On peut déjà voir à cette adresse : http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Jean
Merci de l'info. IIs annoncent 4 449 297 œuvres du répertoire. J'ai fait un essai avec "Aline" ça m'a donné 3 pages avant d'arriver à Christophe. Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
Zulu
On 22/08/2011 14:27, Patrick V wrote:
Le 22/08/2011 12:52, Serge a écrit :
Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter éventuellement les années de guerre !
Non, Serge, la durée est désormais unifiée à 70 ans, comme l'a confirmé la Cours de Cassation.
N'empêche qu'un auteur est mieux traité qu'un inventeur avec cette protection de 70 ans. Est-ce qu'un brevet déposé en chanson bénéficierait de cette protection de 70 ans?
On 22/08/2011 14:27, Patrick V wrote:
Le 22/08/2011 12:52, Serge a écrit :
Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter
éventuellement les années de guerre !
Non, Serge, la durée est désormais unifiée à 70 ans, comme l'a confirmé la Cours de Cassation.
N'empêche qu'un auteur est mieux traité qu'un inventeur avec cette protection de 70 ans.
Est-ce qu'un brevet déposé en chanson bénéficierait de cette protection de 70 ans?
Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter éventuellement les années de guerre !
Non, Serge, la durée est désormais unifiée à 70 ans, comme l'a confirmé la Cours de Cassation.
N'empêche qu'un auteur est mieux traité qu'un inventeur avec cette protection de 70 ans. Est-ce qu'un brevet déposé en chanson bénéficierait de cette protection de 70 ans?
Patrick V
Le 22/08/2011 17:00, Zulu a écrit :
Tiens, mais sans dépôt comment peut-on faire pour réclamer ses droits d'auteur? Le procès après-coup?
Par exemple. Mais avant le procès, il y a des étapes non judiciaires. Ne serait-ce que réclamer le paiement.
Mais quel est alors le document qui fait foi de l'objet et de sa date de création?
La publication, l'enveloppe solo, l'acte d'huissier, le recommandé à soi-même, etc.
Quoique, Google... Tiens, est-ce qu'un message posté et enregistré sur Google pourrait constituer une référence légale de priorité?
Ça pourrait, mais ça peut être un peu compliqué de se baser uniquement sur Google.
Des cas jugés?
Rien trouvé de cet ordre.
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Merci de l'info. IIs annoncent 4 449 297 ½uvres du répertoire. J'ai fait un essai avec "Aline" ça m'a donné 3 pages avant d'arriver à Christophe. Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
De même que pour les compositions musicales étrangères.
Le 22/08/2011 17:00, Zulu a écrit :
Tiens, mais sans dépôt comment peut-on faire pour réclamer ses droits
d'auteur?
Le procès après-coup?
Par exemple. Mais avant le procès, il y a des étapes non judiciaires. Ne
serait-ce que réclamer le paiement.
Mais quel est alors le document qui fait foi de l'objet et de sa date de création?
La publication, l'enveloppe solo, l'acte d'huissier, le recommandé à
soi-même, etc.
Quoique, Google... Tiens, est-ce qu'un message posté et enregistré sur
Google pourrait constituer une référence légale de priorité?
Ça pourrait, mais ça peut être un peu compliqué de se baser uniquement
sur Google.
Des cas jugés?
Rien trouvé de cet ordre.
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Merci de l'info. IIs annoncent 4 449 297 ½uvres du répertoire. J'ai fait
un essai avec "Aline" ça m'a donné 3 pages avant d'arriver à Christophe.
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres
acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
De même que pour les compositions musicales étrangères.
Tiens, mais sans dépôt comment peut-on faire pour réclamer ses droits d'auteur? Le procès après-coup?
Par exemple. Mais avant le procès, il y a des étapes non judiciaires. Ne serait-ce que réclamer le paiement.
Mais quel est alors le document qui fait foi de l'objet et de sa date de création?
La publication, l'enveloppe solo, l'acte d'huissier, le recommandé à soi-même, etc.
Quoique, Google... Tiens, est-ce qu'un message posté et enregistré sur Google pourrait constituer une référence légale de priorité?
Ça pourrait, mais ça peut être un peu compliqué de se baser uniquement sur Google.
Des cas jugés?
Rien trouvé de cet ordre.
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Merci de l'info. IIs annoncent 4 449 297 ½uvres du répertoire. J'ai fait un essai avec "Aline" ça m'a donné 3 pages avant d'arriver à Christophe. Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
De même que pour les compositions musicales étrangères.
Patrick V
Le 22/08/2011 17:03, Zulu a écrit :
N'empêche qu'un auteur est mieux traité qu'un inventeur avec cette protection de 70 ans.
Oui.
On peut supposer que l'on considère nécessaire que les progrès techniques soient rapidement partagés, tout en permettant aux inventeurs d'en tirer un juste profit, alors ce que n'est pas nécessaire pour les ½uvres artistiques.
Le 22/08/2011 17:03, Zulu a écrit :
N'empêche qu'un auteur est mieux traité qu'un inventeur avec cette
protection de 70 ans.
Oui.
On peut supposer que l'on considère nécessaire que les progrès
techniques soient rapidement partagés, tout en permettant aux inventeurs
d'en tirer un juste profit, alors ce que n'est pas nécessaire pour les
½uvres artistiques.
N'empêche qu'un auteur est mieux traité qu'un inventeur avec cette protection de 70 ans.
Oui.
On peut supposer que l'on considère nécessaire que les progrès techniques soient rapidement partagés, tout en permettant aux inventeurs d'en tirer un juste profit, alors ce que n'est pas nécessaire pour les ½uvres artistiques.
Jean
"Zulu" a écrit dans le message de news: 4e526f05$
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
Hum ! SACEM = Société des Auteurs Compositeur Editeur de Musique.
"Zulu" <zulu@boludo.ar> a écrit dans le message de news:
4e526f05$1@news.x-privat.org...
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres
acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
Hum !
SACEM = Société des Auteurs Compositeur Editeur de Musique.
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
Hum ! SACEM = Société des Auteurs Compositeur Editeur de Musique.
Patrick V
Le 22/08/2011 17:47, Jean a écrit :
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
Hum ! SACEM = Société des Auteurs Compositeur Editeur de Musique.
Ben oui, c'est bien ce qu'il dit. Cela dit, la question portait sur la musique... Mais les standards de jazz libres de droit vont plutôt être américains, et là, ça ne sert pas à grand chose, la SACEM.
Le 22/08/2011 17:47, Jean a écrit :
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres
acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
Hum !
SACEM = Société des Auteurs Compositeur Editeur de Musique.
Ben oui, c'est bien ce qu'il dit. Cela dit, la question portait sur la
musique... Mais les standards de jazz libres de droit vont plutôt être
américains, et là, ça ne sert pas à grand chose, la SACEM.
Mais ça ne donne que les compositions musicales. Pour les autres acitivités artistiques faudra chercher ailleurs.
Hum ! SACEM = Société des Auteurs Compositeur Editeur de Musique.
Ben oui, c'est bien ce qu'il dit. Cela dit, la question portait sur la musique... Mais les standards de jazz libres de droit vont plutôt être américains, et là, ça ne sert pas à grand chose, la SACEM.
Serge
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e524b4e$0$16399$
Le 22/08/2011 12:52, Serge a écrit :
Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter éventuellement les années de guerre !
Non, Serge, la durée est désormais unifiée à 70 ans, comme l'a confirmé la Cours de Cassation.
Bonjour,
Ce ne doit pas être très ancien alors comme modification ???
Car à la chorale à laquelle je participe on raisonne encore sous l'ancienne loi, alors même que les arrangements sont effectués par notre chef de choeur, lequel est déclaré comme arrangeur auprès de la SACEM !
Serge
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4e524b4e$0$16399$426a74cc@news.free.fr...
Le 22/08/2011 12:52, Serge a écrit :
Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter
éventuellement les années de guerre !
Non, Serge, la durée est désormais unifiée à 70 ans, comme l'a
confirmé la Cours de Cassation.
Bonjour,
Ce ne doit pas être très ancien alors comme modification ???
Car à la chorale à laquelle je participe on raisonne encore sous
l'ancienne loi, alors même que les arrangements sont effectués par notre
chef de choeur, lequel est déclaré comme arrangeur auprès de la SACEM !
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e524b4e$0$16399$
Le 22/08/2011 12:52, Serge a écrit :
Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter éventuellement les années de guerre !
Non, Serge, la durée est désormais unifiée à 70 ans, comme l'a confirmé la Cours de Cassation.
Bonjour,
Ce ne doit pas être très ancien alors comme modification ???
Car à la chorale à laquelle je participe on raisonne encore sous l'ancienne loi, alors même que les arrangements sont effectués par notre chef de choeur, lequel est déclaré comme arrangeur auprès de la SACEM !
Serge
Serge
"Jean" <contactCHEZmoi.org> a écrit dans le message de news: 4e525d26$0$30767$
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e5256b6$0$26802$
On peut déjà voir à cette adresse : http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Ca n'aide pas beaucoup, en fait : on peut trouver les auteurs et ensuite chercher sur internet si les auteurs sont morts
On le sait quand il est marqué "domaine public" avant le nom de l'auteur.
Sauf s'il y a eu un arrangement plus récent de la partition et que c'est celle-ci que vous utilisez !
Puis il y a l'auteur parolier, et l'auteur musical...
Serge
"Jean" <contactCHEZmoi.org> a écrit dans le message de news:
4e525d26$0$30767$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4e5256b6$0$26802$426a74cc@news.free.fr...
On peut déjà voir à cette adresse :
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Ca n'aide pas beaucoup, en fait : on peut trouver les auteurs et
ensuite chercher sur internet si les auteurs sont morts
On le sait quand il est marqué "domaine public" avant le nom de
l'auteur.
Sauf s'il y a eu un arrangement plus récent de la partition et que c'est
celle-ci que vous utilisez !
Puis il y a l'auteur parolier, et l'auteur musical...
